Le comité de conseillers chargé de mener les travaux et proposer une recommandation dans ce dossier avait une mauvaise compréhension de la nouvelle loi sur l'autonomie municipale, a fait savoir le président du conseil, Daniel Champagne, mardi, en ouverture du comité plénier.

Imbroglio légal sur le salaire des élus gatinois

Les élus gatinois devront reprendre tout le débat et ultimement le vote sur la rémunération des élus qui a été rejeté lors de la séance du conseil municipal mardi dernier.
Le comité de conseillers chargé de mener les travaux et proposer une recommandation dans ce dossier avait une mauvaise compréhension de la nouvelle loi sur l'autonomie municipale, a fait savoir le président du conseil, Daniel Champagne, mardi, en ouverture du comité plénier. Cela a plongé le conseil dans un imbroglio juridique qui force maintenant la Ville à demander des avis juridiques et à refaire le travail. 
Le comité n'avait pas compris que les éléments de la nouvelle loi sur l'autonomie des villes prévoyant que le 2/3 du conseil et le maire devaient voter en faveur de la résolution sur le salaire des élus pour qu'elle soit adoptée n'entraient en vigueur que le 1er janvier 2018. Le vote de mardi dernier a obtenu une majorité simple de 10 contre 9 et a été rejeté en vertu des dispositions de la nouvelle loi. 
Dans les faits, la résolution aurait dû être adoptée parce que les articles de la nouvelle loi ne sont toujours pas en vigueur. Le comité et le conseil ont jusqu'au prochain conseil, le 19 septembre, pour refaire une proposition sur le salaire des élus et la faire adopter en respect des dispositions de la loi actuelle.