Les Gatinois auront bientôt une bonne idée de l’ardeur avec laquelle leur ville entend protéger ses milieux humides dans l’avenir.
Les Gatinois auront bientôt une bonne idée de l’ardeur avec laquelle leur ville entend protéger ses milieux humides dans l’avenir.

Gatineau veut s'en remettre à Québec pour la protection des milieux humides 

Les Gatinois auront bientôt une bonne idée de l’ardeur avec laquelle leur ville entend protéger ses milieux humides dans l’avenir. Jalouse de l’image verte qu’elle projette, la Ville de Gatineau suscite toutefois certains doutes sur ses réelles ambitions depuis un certain temps.

Le schéma d’aménagement adopté en 2015 est clair sur la protection des milieux humides. Il devait régler à jamais la conservation de ces habitats naturels dans les écoterritoires et les corridors verts. Les milieux humides situés en dehors de ces secteurs à plus haute valeur écologique étaient pour leur part déjà voués à la destruction en retour de compensations.

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Depuis qu’elle consulte la population sur son nouveau plan d’urbanisme, la Ville évoque un changement à la Loi sur la qualité de l’environnement survenu en 2017 pour mettre de côté sa réglementation municipale et remettre le pouvoir entre les mains du ministère de l’Environnement du Québec.

Ce changement par rapport aux volontés émises dans le schéma inquiète la Fondation de la forêt Boucher et une vingtaine d’organismes et associations de résidents de Gatineau.

Lors d’une consultation publique tenue cette semaine, la directrice générale de la Fondation a interpellé le service de l’urbanisme afin se savoir pourquoi la Ville prévoit exclure de son règlement de zonage la disposition interdisant la destruction des milieux humides dans les écoterritoires et les corridors verts. L’explication de l’administration est que depuis les changements à la Loi, « les pouvoirs de la Ville sont relativement limités ». La Ville ne peut plus autoriser le remblai d’un milieu humide puisque cela est maintenant de juridiction du ministère de l’Environnement, donc elle préfère s’en remettre à Québec.

L’exemple de deux villes

« On a des avis contraires, insiste le président de la Fondation de la forêt Boucher, Adrian Corbo. Il y a même des preuves dans d’autres villes qu’on peut faire autrement. On pense que la Ville ne fait pas la bonne interprétation de la Loi. En tout cas, nous, on a une interprétation bien différente. »

La Fondation s’appuie sur deux avis pour contredire les prétentions du service d’urbanisme, à savoir l’avis d’un avocat spécialisé du Centre québécois du droit en environnement et un autre du ministère de l’Environnement lui-même.

Les Gatinois auront bientôt une bonne idée de l’ardeur avec laquelle leur ville entend protéger ses milieux humides dans l’avenir.

Deux villes au Québec, Laval et Saint-Lazare, font aussi la preuve par l’exemple que la Ville de Gatineau n’est pas forcée de s'en remettre à Québec pour protéger ses milieux humides, observe M. Corbo.

Il est vrai que Gatineau n’a plus le pouvoir d’autoriser le remblai des milieux humides.

Toutefois, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une municipalité de carrément interdire toute intervention dans un milieu humide à l’intérieur des limites de son territoire.

C’est la demande faite par la vingtaine d’organisations et la Fondation. Une telle réglementation, dit-on, permettrait à l’administration d’être beaucoup plus en phase avec les volontés de protection des milieux humides inscrites au schéma d’aménagement au lieu de s'en remettre à Québec pour le faire.

« Essentiellement, la réponse de la Ville jusqu’à maintenant ç’a été que parce que Québec peut permettre le remblai des milieux humides, nous, comme ville, on va s’abstenir de l’interdire, résume M. Corbo. Notre demande à l’administration est claire. Au moment où le règlement de concordance [pour le nouveau plan d’urbanisme] entrera en vigueur, nous voulons que tous les milieux humides d'intérêt que la Ville peut protéger soient protégés. »

Rien de décidé

La présidente de la commission du développement du territoire, de l’habitation et de l’environnement, Maude Marquis-Bissonnette, rappelle que « Gatineau n’a encore rien décidé du tout ». Elle assure que la documentation fournie par la Fondation est actuellement analysée par les services municipaux. « Gatineau a vécu deux épisodes d’inondations centenaires, rappelle-t-elle. C’est très à propos qu’on questionne de manière très sérieuse les milieux humides. » La conseillère note toutefois que la demande de la Fondation va plus loin que le schéma d’aménagement en voulant protéger tous les milieux humides.

Le directeur de l’urbanisme a expliqué que la Ville travaille à l’élaboration d’« une espèce de contrat entre la Ville et le gouvernement du Québec pour la protection des milieux humides » qui doit être déposé en 2022. Il forcerait Québec à prendre en considération les orientations de la Ville en matière de protection.

« Le problème, rétorque M. Corbo, c’est que dès que le règlement de concordance sera adopté, cet automne, les milieux humides, particulièrement ceux dans des secteurs qui ne sont pas encore ouverts au développement, mais qui deviendront zonés résidentiels, seront susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part de promoteurs. »

C’est pourquoi la Fondation de la forêt Boucher et les associations insistent pour que la Ville se dote à tout le moins d’un règlement intérimaire interdisant la destruction de tous les milieux humides tant que le plan de 2022 ne sera pas en vigueur. C’est ce que Laval vient de faire. Gatineau poursuit son analyse.