Les projets de développement urbain sont suspendus partout à Gatineau.
Les projets de développement urbain sont suspendus partout à Gatineau.

Gatineau met ses projets d’urbanisme non prioritaires sur la glace

La COVID-19 pousse les démocraties du monde entier dans les câbles. Au nom de la santé publique, des droits individuels sont escamotés pour faire primer le bien-être de la collectivité. Aucun palier de gouvernement n’y échappe, jusqu’à votre conseil municipal. À Gatineau, où tout le processus légal habituel de consultation en urbanisme est interrompu par les mesures de distanciation sociale, le président du conseil, Daniel Champagne, insiste. « La Ville ne tentera pas de profiter de la situation pour faire passer des dossiers en douce », dit-il.

Une multitude de dossiers d’urbanisme sont sujets à des consultations publiques. Une demande de changement de zonage pour faire passer à 15 étages un projet d’immeuble situé sur un terrain où la réglementation n’en autorise que dix doit faire l’objet d’une consultation. Il peut mener à l’ouverture d’un registre pour lequel les citoyens doivent se déplacer pour signer. S’ils sont assez nombreux, ces derniers peuvent forcer une procédure référendaire, comme ce fut le cas dans le dossier du Bloome sur le boulevard Saint-Joseph. C’est la procédure prévue par la Loi pour permettre aux citoyens de faire entendre leur voix concernant le développement de leur quartier.

Évidemment, plus rien de tout ça n’est autorisé actuellement. La nature même des mesures de distanciation sociale est d’empêcher tout rassemblement. Le moment pour tenir une consultation dans une salle exiguë et permettre à des citoyens de se promener de porte en porte pour faire signer une pétition est bien mal choisi.

Cela a forcé le président du conseil, de concert avec le président du comité consultatif d’urbanisme, Jocelyn Blondin, et le président du comité exécutif, Cédric Tessier, à mettre au point, avec la direction générale et le service du greffe, une nouvelle voie de passage pour la démocratie municipale qui permettra aux citoyens de conserver la possibilité de s’opposer.

Déjà, le conseil municipal a changé ses façons de faire lors de ses séances publiques. Les élus sont présents par téléphone et les citoyens qui souhaitent prendre la parole peuvent envoyer une question au service du greffe par courriel. Elle sera lue par le président du conseil et l’élu interpellé y répondra. Le tout est comme à l’habitude webdiffusé.

Le président du conseil, Daniel Champagne

Le processus de participation est plus complexe en urbanisme. Essentiellement, ça fonctionnera par courriel, et le conseil n’hésitera pas à suspendre des projets s’il sent que l’acceptabilité sociale n’est pas complètement au rendez-vous.

Tous les dossiers qui conformément à la directive gouvernementale seront jugés non prioritaires seront mis sur la glace le temps du confinement.

L’aval des 2/3 du conseil sera nécessaire pour faire passer un projet de non prioritaire à prioritaire.

« Les dossiers de dérogation mineure ou d’usage conditionnel, oui, beaucoup seront suspendus, reconnaît M. Champagne. Il est cependant possible qu’on retrouve une certaine normalité vers la fin du mois de mai. On ne parle pas de délais de six mois, mais de quelques semaines. Naturellement, il y a un risque et on le réalise parce qu’on est dans des mesures d’exception. On fera la gestion de ce risque en regardant la question économique et la question sociale. Par contre, si on met tous les dossiers sur la glace, on va stopper tout le développement économique, ce qui ne fonctionne pas plus. On va tenter de trouver un équilibre. Il y a des villes qui n’auront pas ce type de considération pour les citoyens, mais nous, nous faisons ce choix de mettre des projets sur la glace le temps qu’on revienne au processus normal. »

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URBANISME: GATINEAU INSTALLE UNE MARCHE À SUIVRE

Étant dans l’impossibilité d’organiser des consultations publiques et d’autoriser les processus référendaires en urbanisme, c’est vers les outils numériques que se tourne la Ville de Gatineau pour permettre aux citoyens de conserver leur droit à s’opposer à divers projets de développement. 

« On va d’abord suspendre tous les dossiers qui sont jugés non prioritaires, explique le président du conseil, Daniel Champagne. Ceux qui auront toutefois été identifiés comme prioritaires par les 2/3 du conseil continueront à cheminer dans le nouveau processus. »

Ainsi, dès le dépôt du « premier projet de règlement » d’un projet, la Ville mettra en ligne les informations pertinentes qui y sont liées et les citoyens auront 15 jours pour déposer une communication écrite au service du greffe. Cette étape correspond essentiellement à la portion consultation publique du processus habituel. Après le dépôt du deuxième projet de règlement, les citoyens de la zone concernée par le projet pourront, par courriel, s’opposer au projet. Cette deuxième étape correspond à la pétition qui précède habituellement l’ouverture officielle d’un registre. 

« S’il y a assez de gens qui s’opposent dans la zone concernée, assez pour forcer habituellement l’ouverture d’un registre, le dossier sera automatiquement suspendu, explique M. Champagne. Il sera mis de côté et sera repris normalement quand la pandémie sera passée et que nos processus habituels auront été réintégrés. »

M. Champagne soutient qu’il sera de la responsabilité du service des communications et de la direction générale de s’assurer que les bonnes communications soient faites auprès de la population pour que les gens, presque tous confinés chez eux, soient bien conscients des nouveaux mécanismes en place. Les élus seront aussi invités à intervenir sur les réseaux sociaux pour diffuser l’information.