Le président de l’ACQ-Outaouais, Shawn Côté (gauche)
Le président de l’ACQ-Outaouais, Shawn Côté (gauche)

Gatineau: le règlement sur les toits verts est conforme

Le nouveau règlement sur les toits verts de la Ville de Gatineau est officiellement valide. La Commission municipale du Québec vient de rendre sa décision dans ce dossier qui oppose la Ville à l’Association de la construction du Québec (ACQ) depuis le début du printemps.

Dans une décision de 22 pages dont nous avons obtenu copie, la juge administrative Sylvie Piérard donne raison à la Ville qui défendait la conformité de son règlement. En vertu de la réglementation, les promoteurs devront intégrer 20 % de couvert végétal sur les toits d’une superficie de plus de 2000 m2. La juge Piérard précise que le règlement est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et que la notion d’impacts économiques pour les promoteurs n’est pas de nature à affecter la conformité de la réglementation. L’audition devant la commission s’est déroulée le 6 mai dernier. 

Le président de l’ACQ-Outaouais, Shawn Côté, précise que le délai pris par la commission municipale pour analyser le dossier aura permis à une dizaine de promoteurs d’éviter de se conformer à la nouvelle réglementation. «Ils ont eu le temps déposer leurs projets avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement, donc ils n’ont pas eu à changer leurs plans de structures pour ajouter un toit vert, a-t-il affirmé. C’était un des objectifs de notre démarche.»

L’ACQ-Outaouais doit maintenant déterminer si elle poursuit ses démarches pour empêcher la Ville de Gatineau d’imposer sa nouvelle réglementation. Une rencontre du conseil d’administration de l’ACQ-Outaouais doit avoir lieu cette semaine. La possibilité de se tourner vers la Cour supérieure du Québec pour faire une demande de sursis sera étudiée.