L'approche de confrontation et de judiciarisation de la Ville « peut entraîner des délais et des coûts importants », soutient le président du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau, André Guay.

Gatineau cherche trop souvent la confrontation, selon l'ombudsman

Le Bureau de l'ombudsman persiste et signe. Dans son rapport annuel 2016 qui doit être rendu public ce mardi, il reproche à la Ville de Gatineau de « privilégier la voie de la confrontation et même de la judiciarisation » lorsque surviennent des cas complexes avec des citoyens.
L'appréciation officielle de l'administration municipale et du maire Maxime Pedneaud-Jobin envers ce rapport qui semait déjà la controverse avant sa publication, en mai, sera connue en début d'après-midi. L'ordre du jour du conseil municipal donne toutefois un avant-goût de la réception qui en est faite. 
Le conseil sera appelé à voter sur une résolution ne proposant rien de moins que de demander à la « vérificatrice générale de procéder à un examen de conformité des actions du Bureau de l'ombudsman relativement à son rôle, ses responsabilités et son mandat ». 
Le président du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau (BOG), André Guay, dont le mandat se termine en décembre prochain, soutient que l'approche de confrontation et de judiciarisation de la Ville « peut entraîner des délais et des coûts importants autant pour la Ville que pour le citoyen ». 
Le rapport annuel dont Le Droit a obtenu copie stipule que « les délais demeurent longs lorsque les citoyens sont en attente de réponses ». Les demandes complexes engendrent parfois des réponses « contradictoires et même erronées » de la part de l'administration, ajoute le BOG. 
« L'analyse des demandes reçues démontre que les interventions qui requièrent l'implication de plus d'un service ne sont pas toujours adéquatement coordonnées, poursuit le rapport. Certains citoyens se retrouvent au coeur d'un litige lorsque deux services ne sont pas arrimés dans leurs interventions et par conséquent ceux-ci doivent parfois entreprendre des démarches juridiques afin d'obtenir satisfaction. »
Le BOG affirme aussi observer une « tendance pour le personnel de ne pas trop s'impliquer dans la recherche de solutions », ce qui pousserait des citoyens à devoir judiciariser leurs demandes. « Les frais encourus par les citoyens pour s'adresser aux tribunaux et le stress engendré par l'attente d'être entendus sont lourds de conséquences pour ceux-ci », peut-on lire dans le document. 
Urbanisme 
Le quart des 213 demandes traitées par le BOG en 2016 concernaient le service de l'urbanisme et relevait majoritairement de l'application et l'interprétation de la règlementation. « Malgré les affirmations concernant les changements apportés à la culture et à la structure administrative du service de l'urbanisme, des citoyens déplorent les reports et délais reliés à leurs demandes », soutient le rapport. 
Le BOG reconnaît que la réforme à l'urbanisme a engendré des résultats positifs, mais il affirme que la mobilité des ressources humaines au sein du service provoque parfois des délais de réponse plus longs à cause du  manque d'encadrement des nouveaux employés. 
Dans son commentaire général à la fin du rapport, l'administration municipale se permet de souligner que « la Ville de Gatineau traite plus de 81 000 requêtes annuellement et considérant ce volume important de requêtes traitées, les interventions répertoriées au présent rapport doivent être considérées avec cette perspective et avec circonspection ».
Un rapport controversé
Les conséquences du bras de fer que se livraient le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau (BOG) et l'administration du maire Maxime Pedneaud-Jobin, à la fin du mois de mai, étaient alors difficiles à évaluer.
La publication de cette affaire dans Le Droit a provoqué passablement de remous. La première mouture du rapport présentée en avril avait, selon nos informations, été jugée « irrecevable et inacceptable » par la direction générale de la Ville et le cabinet du maire.
La Ville reprochait au BOG de généraliser à partir de certains cas complexes, notamment cette tendance à vouloir « chercher la confrontation et la judiciarisation ».
D'après nos informations, le lien de confiance entre l'administration et le BOG ne tenait plus qu'à un fil. Selon nos sources dans ce dossier, le rapport final rendu public aujourd'hui véhicule pleinement le message que voulait livrer le BOG. Les conséquences de ce bras de fer se trouvent peut-être finalement dans l'ordre du jour du conseil de mardi soir.
Les élus devront décider s'ils confient à la vérificatrice générale la réalisation d'un examen de conformité du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau.
Google Earth plutôt qu'une visite
Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau observe que l'utilisation du site Web Google Earth semble être privilégiée par certains employés pour statuer sur une demande plutôt que de préconiser une visite sur le terrain. L'utilisation de cet outil informatique par l'administration a été suffisant pour refuser la demande d'une citoyenne, à l'automne 2015, de faire couper un sapin bleu situé sur les terrains de la Ville qui causait des dommages à sa propriété. Après un refoulement d'égouts à la propriété de la dame, le service des travaux publics reconnaît que l'incident a été causé par les racines de l'arbre. Le service de l'environnement accepte finalement de couper le sapin. La citoyenne a dû absorber la totalité de la facture parce que le délai de prescription était dépassé. 
Pas de retour pour des nids-de-poule
Les demandes qui concernaient principalement les réparations des nids-de-poule ont tardé à être réalisées malgré des appels répétés au 3-1-1. Dans certaines situations, le citoyen s'est résigné en espérant qu'en 2017, les trous seraient réparés. Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau soutient que le manque de retour d'appel pour informer les citoyens des délais et des motifs qui les justifient sont un « irritant majeur ». 
Déneigez votre borne incendie
Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau déplore que des citoyens se soient vus remettre des constats d'infraction pour ne pas avoir déneigé leur borne incendie alors que la Ville déneigeait difficilement celles sous sa responsabilité. « Les notions de discernement et d'équité auraient dû prévaloir », soutient le rapport. Le Bureau constate que deux services municipaux donnent des constats d'infraction en invoquant des règlementations différentes et contradictoires dans leur application, et ce, pour le même genre d'infraction.