Le terrain de 56 000 m2 dans la forêt Boucher passerait de 663 000 $ à 4,5 M$.

Forêt Boucher: Gatineau pourrait avoir une mauvaise surprise

Malgré l’enthousiasme affiché par la classe politique gatinoise et les défenseurs de la forêt Boucher lors de l’annonce de l’expropriation par la Ville d’un important terrain du boisé, en décembre 2016, la partie est encore loin d’être jouée, a appris Le Droit. Embourbée dans des procédures juridiques qui s’étirent depuis 2015, Gatineau pourrait être forcée de revoir substantiellement à la hausse le montant à verser en indemnités au propriétaire.

Le terrain en question, d’une superficie de 56 000 m2, est situé dans le secteur ouest de la forêt. Le montant qui devait être versé par la Ville aux propriétaires, Claude Montreuil et Paul-André Charbonneau, avait été fixé à 513 000 $ plus 150 000 $ pour payer une partie des frais d’experts.

Insatisfait de l’évaluation de la valeur potentielle de son terrain acquis en 2004 alors que le zonage prévoyait de nombreux usages commerciaux à caractère extensif, les propriétaires ont contesté le montant de l’indemnité en avril dernier. Ils réclament plutôt une somme de 4,5 millions $. Ils ont reçu l’autorisation du tribunal, le 21 janvier dernier, de pouvoir en appeler de la décision devant la Cour du Québec. Aucune date n’a encore été déterminée pour la suite des procédures.

Bonne ou mauvaise foi

Les expropriés reprochent au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de ne pas avoir présumé de leur bonne foi lorsqu’ils ont déposé à la Ville, en 2015, un plan pour le développement commercial de leur terrain qui était en tout point conforme au plan d’urbanisme en vigueur à ce moment.

Dans sa décision sur l’expropriation, le TAQ affirme que les investissements envisagés par les propriétaires «relèvent du rêve le plus farfelu» en raison des caractéristiques du terrain. Ce faisant, le tribunal ne reconnaît pas au terrain une valeur potentielle de développement, ce qui a pour effet de réduire considérablement le montant de l’indemnité que la Ville doit verser.

Dans sa récente décision d’entendre l’appel, le juge Serge Laurin de la Cour du Québec reconnaît que le tribunal a erré en ne présumant pas de la bonne foi des promoteurs lors du dépôt de son projet.

Il soutient aussi que le TAQ a enfreint une règle de justice naturelle en ne donnant pas la chance aux parties de se faire entendre sur un argument de nature morphologique et géologique en lien avec le terrain visé par l’expropriation.

La Ville de Gatineau n’a pas voulu commenter les derniers développements dans cette affaire prétextant sa judiciarisation.

Douche froide

Une décision en appel de la Cour du Québec qui se rangerait derrière l’évaluation de la valeur du terrain proposée par les propriétaires agirait comme une douche froide pour les défenseurs de la forêt Boucher qui rêvent que 100 % du boisé soit acquis et protégé par la Ville.

Actuellement, 75 % de la forêt est protégé.

Une pétition de 16 000 noms a été déposée au conseil municipal de janvier dernier afin d’appuyer cette volonté de plusieurs citoyens du secteur ouest.

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a alors affirmé que cette avenue n’était pas écartée et qu’une analyse des coûts que cela pourrait représenter pour la Ville sera effectuée par les services municipaux.

Il a toutefois précisé que le contexte légal en vigueur pour une expropriation n’est pas à la faveur de la Ville.

«La Loi protège plus les gens qui veulent faire des profits que les communautés qui veulent protéger des terrains comme ça, a-t-il dit. Ça peut coûter une fortune de le faire. On demande des changements à la loi actuelle. Si la loi change, la décision du conseil pourrait aussi être différente. On ne parlerait plus du même montant.»