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La volonté de la Ville de Gatineau d’exproprier les propriétaires de six maisons sur le boulevard des Allumettières a engendré de nombreux débats, mardi, au conseil municipal.
La volonté de la Ville de Gatineau d’exproprier les propriétaires de six maisons sur le boulevard des Allumettières a engendré de nombreux débats, mardi, au conseil municipal.

Enjeu éthique sur des Allumettières: Pedneaud-Jobin sur la défensive

Mathieu Bélanger
Mathieu Bélanger
Le Droit
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La volonté de la Ville de Gatineau d’exproprier les propriétaires de six maisons sur le boulevard des Allumettières a engendré de nombreux débats, mardi, au conseil municipal. Pour la première fois de sa carrière politique, le maire Maxime Pedneaud-Jobin s’est retrouvé sur la défensive pour un enjeu d’éthique et d’intégrité. 

La présence dans le dossier d’un ancien candidat d’Action Gatineau et président par intérim du parti, Wassim Aboutanos, est au coeur de cet enjeu. Un avis juridique rendu le 12 février dont nous avons obtenu copie tend toutefois à disculper le maire et son personnel de toute infraction.

M. Aboutanos entretient un lien d’amitié avec au moins un membre important du cabinet du maire. C’est au cours d’une discussion avec cet attaché politique du maire, en août dernier, que M. Aboutanos a appris que les propriétaires des six maisons en cause souhaitaient vendre leurs immeubles en raison des désagréments de plus en plus nombreux causés à leur quiétude par la clientèle du Gîte Ami, voisin des résidences. Au courant de l’automne, M. Aboutanos a acquis un des immeubles en plus de voir ses offres d’achat être acceptées avec quatre autres propriétaires.

Un texte publié par Le Droit, lundi soir, révélant la volonté de la Ville de Gatineau d’exproprier les six immeubles afin d’élargir l’emprise municipale pour permettre à la Société de transport de l’Outaouais (STO) d’aménager une voie réservée dans ce secteur du boulevard des Allumettières ainsi que le parachèvement de la piste cyclable qui longe l’artère a eu pour effet de soulever de nombreuses questions quant aux informations détenues par M. Aboutanos au moment de faire l’acquisition de ces terrains. En début d’année, Le Droit publiait aussi un premier article révélant la volonté de M. Aboutanos d’acquérir ces terrains afin d’y construire, à l’aide de subventions, un projet de logements de transition pour les itinérants.

Les propriétés en question sont visées par un droit acquis. Ni le zonage ni le schéma d’aménagement de la Ville de Gatineau ne permet la construction d’immeuble résidentiel ou commercial sur ces terrains. Un usage communautaire y est cependant permis. La directrice du module de l’aménagement du territoire de la Ville, Catherine Marchand, a aussi rappelé, mardi, que la Ville et la STO travaillaient depuis des mois à la planification conjointe de la voie réservée et de la piste cyclable à cet endroit et que pour y arriver, la seule solution était l’expropriation des six immeubles. L’acquisition par expropriation coûtera au moins 1,1 million$ à la Ville de Gatineau, selon la résolution adoptée par le conseil. Ce montant équivaut à 70% de la valeur prévue de l’expropriation. La Ville souhaite être en mesure de négocier avec les propriétaires pour le reste de la facture. Les services juridiques ont précisé que ce sont les propriétaires actuels qui sont visés par l’avis d’expropriation et non pas exclusivement M. Aboutanos, même si ce dernier détient des offres d’achat acceptées. Ce dernier n’a pas voulu offrir de commentaire, mardi, en raison des fortes possibilités de judiciarisation du dossier. 

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin

Confusion au conseil

Voyant l’apparence de conflit d’intérêts, le maire Pedneaud-Jobin a décidé d’aller au-devant des coups dès le caucus préparatoire précédant le conseil municipal. Ce dernier est parvenu à éteindre le feu en rendant public, en soirée, un avis juridique concernant son rôle et celui du membre de son cabinet dans ce dossier qui gagnait rapidement en controverse au fil des heures. «Il y a à l’évidence un enjeu d’apparence [de conflit d’intérêts] et c’est pour ça que j’ai interpellé les services juridiques ainsi que la Commission municipale du Québec pour m’assurer qu’il n’y avait pas d’infraction à notre code d’éthique», a affirmé le maire de Gatineau.

Cela n’a pas empêché de nombreux élus de multiplier les interventions pour tenter de retirer l’item de l’ordre du jour et de faire avorter l’adoption de la résolution pour lancer le processus d’expropriation. Plusieurs se sont dits mal à l’aise devant la situation et affirmaient avoir encore trop de questions pour voter l’esprit en paix. Au final, le conseil, dans un vote divisé de 11 pour et 7 contre, a donné son aval à l’expropriation des immeubles afin d’élargir l’emprise municipale. 

Le maire a longuement expliqué avoir voulu agir de bonne foi dans ce dossier. Il a affirmé avoir été interpellé par les propriétaires cet été. «Ils étaient désespérés, dit-il. Il y a là de nombreux problèmes en raison des usagers du Gîte Ami. Personne ne veut habiter là. C’est l’enfer ce qu’ils vivent. Les gens ne veulent plus être là et personne ne voudra y être à l’avenir. Ce n’est pas un endroit intéressant pour vivre. C’était clair que ces gens souhaitaient vendre leur maison et partir. Je leur ai dit qu’on ferait tout ce qu’on peut pour les aider et que si les terrains pouvaient répondre à un besoin pour nous ou pour la STO, on ferait le plus vite possible pour les racheter.»


« C’est l’enfer ce qu’ils vivent. Les gens ne veulent plus être là et personne ne voudra y être à l’avenir. »
Maxime Pedneaud-Jobin

Détails de l’avis juridique

D’après les détails contenus dans l’avis juridique basé sur les affirmations du maire et des membres de son cabinet, c’est le 9 août que l’employé du cabinet du maire informe M. Aboutanos de la volonté des propriétaires de vendre leurs maisons. Le 8 octobre, ce même employé relance M. Aboutanos pour s’enquérir de ses plans. Une semaine plus tard, le 16 octobre, M. Aboutanos aurait informé le maire par téléphone qu’il avait fait des offres d’achat pour les six immeubles, ce qui aurait réjoui le maire, satisfait de voir que les citoyens pourraient quitter l’endroit à leur satisfaction. Trois jours plus tard, le maire est informé que la Ville a l’intention d’exproprier les six propriétaires. Dès le lendemain, toutes les communications entre le cabinet du maire et M. Aboutanos dans ce dossier auraient pris fin. 

L’avis juridique produit par la firme RPGL conclut à la bonne foi du maire Pedneaud-Jobin dans le dossier. La jurisprudence colligée par la CMQ tend aussi à démontrer que le maire et son personnel ne se sont pas mis en position de conflit d’intérêts. «Il nous apparaît clair que les actions de [M. Pedneaud-Jobin] ont été posées dans l’espoir de dénouer une situation problématique pour les citoyens propriétaires des résidences», peut-on lire dans l’avis juridique. L’objectif, selon la firme d’avocats, était légitime et visait à résoudre rapidement la problématique de cohabitation. «Nous n’avons aucune raison de croire que le maire a agi de manière abusive, frauduleuse ou de mauvaise foi dans le présent dossier.»

Quant à la notion de transmission d’informations qui n’étaient pas publiques pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’un tiers, la firme RPGL précise que pour conclure à un manquement, il faut démontrer la volonté de favoriser des intérêts personnels. «Même si des informations privilégiées ont possiblement pu être communiquées, il nous apparaît qu’elles furent communiquées dans l’intérêt collectif de la Ville, des citoyens concernés et non pas en vue de favoriser des intérêts personnels.»