«Le gouvernement favorise une approche unique pour l’ensemble du territoire québécois, mais une approche semblable n’est pas souhaitable puisqu’elle ne tient pas compte de la réalité propre à chaque ville», mentionne entre autres le mémoire déposé par la Ville de Gatineau en commission parlementaire.

Encadrement du cannabis: Gatineau propose un compromis

La Ville de Gatineau s’est présentée à la commission parlementaire sur l’encadrement du cannabis, à Québec, avec une proposition de compromis qui, croit-elle, permettrait au gouvernement d’atteindre ses objectifs tout en conservant un espace légal pour les municipalités qui souhaitent adopter une approche différente.

En auditions devant les parlementaires, en fin de journée, mercredi, le maire Maxime Pedneaud-Jobin a demandé au gouvernement caquiste d’assouplir sa position quant à l’interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics, sans toutefois que cela le force à revenir à la loi en vigueur. 

Dès les premiers jours de la campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ) a fait savoir qu’elle avait l’intention de légiférer pour hausser l’âge légal pour consommer du cannabis à 21 ans et d’interdire sa consommation dans l’espace public. Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement Legault a passé de la parole aux actes en déposant le projet de loi 2 dont les principales mesures réglementaires sont contraires avec celles adoptées par Gatineau l’automne dernier qui autorisent la consommation dans tous les lieux publics où il est permis de faire l’usage du tabac. 

Le maire Pedneaud-Jobin a annoncé sa volonté d’être entendue en commission parlementaire dès les premiers jours du gouvernement Legault. Il s’en est fallu de bien peu pour que Gatineau ne puisse pas faire entendre sa voix en commission. Elle ne faisait pas partie des organisations appelées en début de semaine. C’est en raison du désistement de nombreux autres groupes invités à la toute dernière minute que Gatineau a finalement pu obtenir une audition. 

Droit de retrait

« Nous ne demandons ni de revenir à la loi actuelle ni d’autoriser la consommation fumée partout, note le mémoire déposé par la Ville de Gatineau. Nous comprenons bien la volonté du gouvernement d’éviter la banalisation du cannabis. […] Le gouvernement favorise une approche unique pour l’ensemble du territoire québécois, mais une approche semblable n’est pas souhaitable puisqu’elle ne tient pas compte de la réalité propre à chaque ville. C’est pourquoi, afin de concilier la position du gouvernement et celle de Gatineau, nous proposons, en tenant compte de notre réalité, un compromis ; un droit de retrait aux villes pour l’application de la loi, mais seulement pour les voies publiques. »

Le maire de Gatineau a ajouté qu’il en retournait, à son avis, de l’autonomie des villes. « Tous les partis reconnaissent que, comme ville, nous connaissons notre réalité mieux que personne et que le mur-à-mur n’est pas une approche adéquate, a-t-il affirmé. Quand les villes revendiquent l’autonomie, ce n’est pas l’autonomie pour l’autonomie, c’est l’autonomie pour être capable d’adapter l’action de l’État à la réalité sur le terrain. »

La présidente de la commission Gatineau ville en santé, Renée Amyot, a mentionné aux parlementaires que Gatineau compte environ 80 000 locataires adultes sur son territoire. 

Dans certains secteurs, le taux de locataires peut varier de 67 % à 93 %. Un sondage Léger mené dans le cadre des travaux de la commission Gatineau ville en santé a révélé que le taux de consommateurs de cannabis est de 21 % à Gatineau, une proportion qui s’élève à 37 % chez les locataires. 

« Sans endroits extérieurs accessibles, les consommateurs de cannabis appartenant à ces groupes seraient contraints soit à fumer à l’intérieur, malgré les conséquences potentiellement néfastes de la fumée secondaire, soit à fumer à l’extérieur malgré une interdiction et alors qu’ils s’exposent à des sanctions légales », ajoute le mémoire déposé par Gatineau.

Cinq heures de route pour trois questions du gouvernement

Le barrage de questions auquel pouvait s’attendre la Ville de Gatineau en défendant une position contraire à celle du gouvernement caquiste, mercredi, en commission parlementaire sur l’encadrement du cannabis, n’a jamais eu lieu. Après six minutes d’échange, le ministre délégué à la Santé et aux services sociaux, Lionel Carmant, a préféré laisser son droit de parole aux partis de l’opposition. 

Le député de Pontiac et critique en matière de santé, André Fortin, n’a pas manqué de souligner l’incident. « En cinq ans de commission parlementaire, une organisation qui fait cinq heures de route pour répondre pendant six minutes à des questions du gouvernement, je n’ai jamais vu ça », a-t-il lancé. 

Ce dernier a profité de son temps de parole pour demander à la délégation gatinoise si les « scénarios apocalyptiques » qu’appréhendaient plusieurs membres de l’actuel gouvernement s’étaient concrétisés en plaintes ou en enjeux sur le terrain liés à la consommation dans les lieux publics. La conseillère Renée Amyot a répondu par la négative en affirmant qu’aucune plainte n’avait été enregistrée à Gatineau entre le 17 octobre 2018 et le 31 janvier dernier. Le maire de Gatineau par ailleurs fait savoir que la réglementation souhaitée par la CAQ pourrait, selon des estimations préliminaires produites par l’Union des municipalités du Québec, faire gonfler la facture des services policiers à Gatineau de deux à trois millions $ par année.