Fait plutôt rare, un automobiliste qui a endommagé sa voiture en roulant dans un nid-de-poule a reçu une compensation financière par la Ville de Gatineau.

Dommages dus à un nid-de-poule: l’exception confirme la règle à Gatineau

Alors que bien des automobilistes échouent lorsqu’ils tentent de se faire rembourser des dommages causés par un nid-de-poule, il y a quelques exceptions. C’est le cas pour la propriétaire d’une voiture abîmée à l’automne 2017, qui obtient un dédommagement de 1500 $ de la Ville de Gatineau.

En vertu de la loi, les villes ne sont pas responsables « des dommages causés par l’état de la chaussée [...] aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule ». 

Dans une décision rendue le mois dernier devant la division des petites créances de la Cour du Québec, le juge Jean-François Gosselin montre toutefois que des exceptions peuvent s’appliquer.

À l’été 2017, des travaux sont en cours sur la route 307 — appelée rue Saint-Louis sur le territoire gatinois. 

De nombreux automobilistes doivent alors passer par le chemin des Érables. 

Le juge Gosselin note qu’en temps normal, près de l’intersection de la rue de la Tire, « la chaussée asphaltée se termine [...] exactement là où est tracée une ligne blanche continue », et que l’accotement de gravier est « à quelques centimètres » de cette ligne.

C’est là qu’une automobiliste a été forcée de s’immobiliser, le 29 juillet 2017, alors qu’elle circulait vers Cantley. 

« Elle entend un bruit sourd : son véhicule est tombé dans un trou », relate la décision. 

Le pneu avant droit est crevé, tandis que la jante est déformée.

En attendant une remorqueuse, la dame constate la présence de flèches sur la chaussée. 

Ces flèches ont « assurément » été peintes quelques jours plus tôt et délimitent « la partie de la chaussée à réparer », souligne le juge. 

Dans les heures qui ont suivi, d’autres automobilistes s’arrêtent en raison de leur passage dans un nid-de-poule.

Photographies à l’appui, la conductrice a démontré que « contrairement à ce que soutient la Ville, elle n’a pas circulé illégalement sur l’accotement ». 

En deux heures, le service 311 reçoit trois appels pour ce tronçon. 

Une réparation temporaire est effectuée le soir même.

Le juge a statué que « la preuve démontre clairement qu’un trou long, large et profond avait grugé une partie de la chaussée, et non de l’accotement ». 

« La roue a percuté un nid-de-poule qui aurait normalement dû être recouvert d’asphalte », ajoute-t-il en parlant d’un « un défaut d’entretien de la chaussée ». 

« Il est possible que l’importante augmentation de la circulation, ainsi que l’apport de fortes pluies, aient contribué à aggraver un problème préexistant, mais il n’en demeure pas moins que ce problème était connu de la Ville », poursuit le magistrat. 

Il conclut ainsi « à une absence de proactivité et de diligence de la part de la Ville », qui a été condamnée à verser 1502 $ à la conductrice.