Le plan de diversification des revenus mis de l’avant par la Ville de Gatineau vient de rencontrer un obstacle important: la loi.

Diversification des revenus: un obstacle se dresse devant Gatineau

Le plan de diversification des revenus mis de l’avant par la Ville de Gatineau vient de rencontrer un obstacle important. La loi. Le président du comité exécutif, Cédric Tessier, a révélé, mercredi matin, que la Ville n’arrivera pas à respecter le plan adopté en 2018 qui devait rapporter plusieurs millions de dollars dans les coffres dès l’an prochain. Il s’agit là d’une bien mauvaise surprise pour plusieurs élus qui n’en savaient toujours rien.

Une taxe de 20 $ sur les droits d’immatriculation des véhicules sur le territoire de Gatineau devait être implantée en 2020. Il s’agissait de la deuxième phase du plan pour réduire la pression sur la taxe foncière. Les élus ont été unanimes il y a un an, derrière ce plan qui prévoit aussi la taxation des stationnements dans le centre-ville à partir de 2021. 

M. Tessier est demeuré très vague dans ses explications de ce qui empêche Gatineau d’aller de l’avant. 

« Toutes les explications vont arriver au mois de novembre et les élus seront informés en temps et lieu avec le reste de la population », a-t-il affirmé en mêlée de presse. 

Alors que Montréal impose cette taxe sur l’immatriculation depuis déjà plusieurs années, Gatineau n’a pour sa part toujours pas obtenu l’autorisation légale de le faire. 

« La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne nous permet pas de le faire », a ajouté le président du comité exécutif. 

Le plan de diversification des revenus adopté par le conseil en novembre 2018 évaluait à 3 millions $ les revenus d’une taxe sur les droits d’immatriculation en 2020. 

Ce n’est qu’en novembre qu’on saura comment ce manque à gagner dans les coffres de la ville sera comblé. 

Boudrias hausse le ton

La conseillère Louise Boudrias affirme qu’elle ne s’attendait pas du tout à recevoir cette information à un peu plus d’un mois de l’étude du budget. 

« On a fait la même chose avec l’implantation de la nouvelle réglementation pour les matières résiduelles. On prévoit des choses et on s’aperçoit que la loi ne le permet pas juste après. Il faut arrêter de travailler comme ça. Ça veut dire qu’on a voté sur des recommandations qui n’avaient pas été validées. On prend des orientations importantes, qui représentent des millions de dollars, basées sur un manque d’information. On ne peut plus continuer de gérer comme ça. »

L’objectif de la diversification des revenus a toujours été très clair à Gatineau. Ces nouveaux revenus doivent servir à réduire la dépendance à la taxe foncière. Dans ce contexte, Mme Boudrias ne cache pas son inquiétude sur la capacité de la Ville à respecter l’orientation des hausses de taxes plafonnées à 2,1 % pour les années 2020 et 2021. 

« Si ça met en danger cet engagement, il faudra trouver les trois millions manquants quelque part, dit-elle. Mais pour l’instant, on n’a aucune idée des options de rechange. Je croyais qu’on travaillait toujours avec ce qui a été voté par le conseil l’an passé. »

Le président du conseil municipal, Daniel Champagne, abonde dans le même sens. « Je ne sais pas si nos prévisions budgétaires étaient basées sur le fait qu’on croyait être assuré de pouvoir aller chercher ces 3 millions $, mais si ça devait être le cas, il faudra qu’on trouve l’argent ailleurs. Si ça devait nous empêcher de respecter notre engagement sur la hausse de 2,1 %, il faudra trouver l’argent ailleurs. »

M. Champagne reconnaît que ce n’est pas le premier écueil que rencontre la Ville de Gatineau dans sa volonté de diversifier ses revenus. L’imposition des frais de croissance, depuis la défaite de la Ville devant les tribunaux, n’est plus sur le radar, du moins pas à court terme. »

Oui, ça fait quelques mesures qui tombent, mais ce n’est pas une raison pour lancer la serviette, dit-il. C’est un combat qu’il faut mener. Il faut alléger la pression sur la taxe foncière. On vient d’obtenir un partage des revenus de la TVQ, mais on doit continuer notre travail et si des éléments ne fonctionnent pas, il faudra en trouver d’autres. »