Deux textes publiés par Le Droit<em> </em>à l’automne poussent la CPTAQ à revenir sur sa décision du 4 septembre 2019 de permettre le dézonage d’une terre agricole protégée de la ferme de Dale Scullion, située à proximité de la montée Paiement.

Dézoner une terre agricole: Le Droit fait renverser une décision

Deux textes publiés par Le Droit à l’automne poussent la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) à revenir sur sa décision du 4 septembre 2019 de permettre le dézonage d’une terre agricole protégée de la ferme de Dale Scullion, située à proximité de la montée Paiement.

Dans la révision de sa décision, le 12 janvier dernier, la commission précise que les deux articles publiés par Le Droit lui ont permis de « découvrir un fait nouveau qui, s’il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente » dans ce dossier. Le commissaire Richard Petit a aussi ajouté, après révision des faits, que l’agent d’immeuble Sébastien Bonnerot, chargé de représenter le propriétaire du terrain, était bien au fait des nouvelles informations publiées dans le journal au moment de la première audience et qu’il ne l’a pas divulgué à la commission. « Cette information de premier intérêt aurait dû être portée à l’attention de la commission, a-t-il déclaré. Tant M. Bonnerot que M. Scullion savaient que l’argument central du dossier n’était plus d’actualité. »

Cette information cruciale que Le Droit a rendue publique c’est que le propriétaire du garage OB Prestige Auto, Olivier Benloulou, qui a un temps voulu acheter ce terrain afin de pouvoir agrandir son commerce de véhicules de luxe, n’avait plus aucune intention d’en faire l’acquisition, et ce depuis près de deux ans.

« C’est très surprenant parce que ça fait plus d’un an que ce projet d’agrandissement ne fait plus partie de mes plans, avait-il déclaré lors d’une entrevue téléphonique en septembre. Le prix du terrain et les arrérages de taxes sont trop importants pour que l’achat soit rentable. »

La commission précise aussi qu’au moment de l’audience, en plus de savoir que le projet d’agrandissement d’OB Prestige Auto avait été abandonné, M. Bonnerot avait en main un autre acte de vente conditionnel au dézonage, mais plutôt à la faveur d’un promoteur de Montréal dont l’objectif était d’acheter le terrain pour ensuite le revendre en partie à des acheteurs non identifiés.

La Ville de Gatineau, de qui émanait la demande de changement de zonage à la CPTAQ, avait multiplié les représentations pour faire dézoner ce terrain agricole de 1,44 hectare, prétextant qu’il n’y avait aucun autre endroit disponible sur le territoire pour construire un garage automobile.

Le dossier avait même mené à un débat rangé au conseil municipal qui avait divisé les élus à l’automne 2017, en plein contexte préélectoral. Le dossier présenté par le conseiller Gilles Carpentier, alors président du comité exécutif, avait été adopté par la courte majorité d’une seule voix. Le maire Maxime Pedneaud-Jobin s’y était opposé.

Le représentant de la Ville dans ce dossier, Dave Cassivi, a indiqué à la CPTAQ qu’il n’était pas au courant du désistement de M. Benloulou au moment de l’audience et que c’est seulement à la lecture des articles du Droit qu’il en a été informé.

Lors de la révision, toutefois, la Ville de Gatineau a demandé à ce que le lot visé puisse tout de même être dézoné afin d’obtenir une vocation commerciale qui dépasserait largement la stricte implantation d’un garage automobile.

Cette terre agricole demeure donc protégée, mais la CPTAQ est d’accord à y accorder une autre utilisation à des fins spécifiques de garage automobile si un tel projet devait être présenté de nouveau.