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Gatineau
Deux jugements contre la Ville de Gatineau
Un juge a donné raison à un cycliste et à un automobiliste demandant une compensation financière pour des dommages causés à leur véhicule ou à leur personne en raison du mauvais état de la chaussée gatinoise.
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Une chute en vélo qui coûte cher à la Ville de Gatineau

La Ville de Gatineau a été condamnée à verser plus de 7000 $ à un cycliste ayant chuté sur l’accotement de la route 148 dans le secteur Masson-Angers, une piste cyclable faisant partie de la Route verte.

Le cycliste réclamait 10 000 $ aux petites créances en invoquant la responsabilité de la Ville dans un accident survenu en mai 2016. 

Le cycliste, alors âgé de 75 ans, a effectué un demi-tour afin de pouvoir tourner sur la rue Brabant, qu’il venait de dépasser. 

« En faisant son demi-tour il se dirige en direction ouest, relate le juge Serge Laurin dans une décision rendue le mois dernier. À la dernière seconde, il constate qu’il y a une crevasse sur la piste et il donne un coup de guidon vers la droite pour éviter ladite crevasse, mais trop tardivement. [...] Le vélo s’arrête brusquement et [il] tombe au sol. » L’homme portait un casque, qui s’est brisé lors de la chute.

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Dommages dus à un nid-de-poule: l’exception confirme la règle à Gatineau

Alors que bien des automobilistes échouent lorsqu’ils tentent de se faire rembourser des dommages causés par un nid-de-poule, il y a quelques exceptions. C’est le cas pour la propriétaire d’une voiture abîmée à l’automne 2017, qui obtient un dédommagement de 1500 $ de la Ville de Gatineau.

En vertu de la loi, les villes ne sont pas responsables « des dommages causés par l’état de la chaussée [...] aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule ». 

Dans une décision rendue le mois dernier devant la division des petites créances de la Cour du Québec, le juge Jean-François Gosselin montre toutefois que des exceptions peuvent s’appliquer.