La décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) de revoir à la baisse l’évaluation foncière de la propriété d’une sinistrée de Gatineau suscite des’inquiétudes ailleurs en province.

Des villes «inquiètes» encouragent Gatineau à contester l’évaluation d’une maison inondée

La décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) de revoir à la baisse l’évaluation foncière de la propriété d’une sinistrée du chemin du Fer à cheval susciterait beaucoup d’inquiétudes au sein d’autres municipalités de la province qui sont entrées en contact avec la Ville de Gatineau pour l’encourager à contester ce jugement devant la Cour du Québec.

Le président du comité exécutif, Cédric Tessier, a offert plus d’explications, mercredi, sur ce cas qui fait les manchettes depuis mardi.

« Il y a de l’inquiétude que cette cause-là fasse jurisprudence, a-t-il noté. L’objectif n’est pas d’aller chercher 20 $ de plus dans les poches de cette dame, mais plusieurs villes s’inquiètent en raison de ce qu’on pense être une erreur de droit. »

La Ville de Gatineau reproche au juge du TAQ d’avoir rendu une décision sur la dévaluation de la propriété de Carole Monette en prenant en considération l’inondation de 2019 alors que la Ville n’avait pas encore procédé à la réévaluation foncière prévue suivant le sinistre du printemps dernier. 

« Le juge a décidé d’évaluer la maison avant même la nouvelle évaluation de la Ville, a noté M. Tessier. C’est quelque chose qui n’a jamais été fait au Québec. Jamais le TAQ n’a rendu une décision comme ça et ça risque de faire jurisprudence, donc c’est pour ça qu’on doit faire appel de la décision. »

Le Droit rapportait hier que Mme Monette, insatisfaite de la réévaluation faite par la Ville de Gatineau après l’inondation de 2017, s’est tournée vers le TAQ qui lui a donné gain de cause à la fin du mois d’août dernier. L’évaluation de sa maison inondée lors des deux grandes inondations est passée de 526 200 $ à 422 700 $.

« On était satisfait, a expliqué la sinistrée. C’était encore très élevé, mais au moins c’était plus près de la valeur réelle. On pouvait enfin passer à autre chose et payer des taxes en fonction de la valeur de notre propriété. »

Un huissier envoyé par la Ville de Gatineau a cependant cogné à la porte de Mme Monette, vendredi dernier, pour l’informer que Gatineau portait ce jugement en appel. « J’offre toute ma sympathie à la dame qui est prise là-dedans, mais nous on n’a pas le choix, a insisté M. Tessier. D’après la loi, c’est la ville qui doit faire la première réévaluation après un sinistre, c’est ce qu’on va faire valoir. »

Questionné à savoir si la Ville aurait contesté la décision si le juge du TAQ s’était contenté de baser sa décision sur l’inondation de 2017 uniquement, M. Tessier est demeuré vague. 

« Il y a aussi une petite erreur de calcul, selon nous, mais c’est très secondaire dans la cause selon nous. »