La Ville de Gatineau se trouve présentement devant un déficit d’environ 35 millions $.
La Ville de Gatineau se trouve présentement devant un déficit d’environ 35 millions $.

Déficit pandémique: si Gatineau veut emprunter, elle devra taxer

Mathieu Bélanger
Mathieu Bélanger
Le Droit
Si la Ville de Gatineau souhaite s’endetter pour éponger une partie de son déficit causé par la pandémie de COVID-19, elle devra affubler ses contribuables d’une taxe spéciale afin de rembourser l’emprunt sur une période maximale de dix ans.  

Il s’agit de l’une des dispositions réglementaires comprises dans le projet de loi 67 déposé mercredi à l’Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Gatineau est devant un déficit d’environ 35 millions $, causé en bonne partie par la perte de revenus de la Société de transports de l’Outaouais (STO). Québec a déjà promis 800 millions $ pour aider les transporteurs publics à éponger ces pertes. La Ville de Gatineau n’a cependant pas donné d’aperçu plus précis de sa situation financière depuis des mois. Il est impossible pour l’instant de savoir à combien s’élèvent les dépenses municipales directement reliées à la pandémie et leur impact sur le déficit. 

Le projet de loi omnibus permettrait aussi aux villes, pour une période de trois ans, d’adopter des plans de soutien aux entreprises de son territoire. L’aide pourrait prendre la forme d’une subvention, d’un prêt ou d’un crédit de taxe. Dans le cas de Gatineau, le programme d’aide ne pourrait pas excéder 500 000 $. 

La pièce législative ratisse cependant plus large et vise à mieux outiller les villes face aux défis que pose la pandémie de COVID-19, mais aussi les désastres naturels comme les inondations et les difficultés en matière de logement. 

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, n’a pas de disponibilité pour répondre aux questions des médias cette semaine, a indiqué son cabinet, jeudi. 

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin

Airbnb

Des municipalités accusent le gouvernement de profiter de la crise actuelle pour retirer en douce «un droit fondamental en démocratie municipale», celui des citoyens de voter sur un changement de zonage. Les dispositions prévues à l’article 81 ne prévoient toutefois le retrait de ce droit que pour les locations de type Airbnb pour les résidences principales et c’est ce qui soulève l’indignation du président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers. 

«Il est totalement incompréhensible qu’en pleine pandémie, alors que le tourisme vit des moments difficiles, le gouvernement profite d’un projet de loi important dans plusieurs domaines pour retirer un pouvoir aussi fondamental aux citoyens et aux municipalités, a-t-il déclaré par voie de communiqué. Pourquoi? Pour servir quels intérêts? Les locations de type Airbnb provoquent des conflits de voisinage important, et on veut empêcher les citoyens de se prononcer sur cet aspect important de la gestion de leur territoire? C’est totalement incompréhensible.»

À Gatineau, les locations de type Airbnb exercent une forte pression sur le marché locatif.

Comme plusieurs autres municipalités, Gatineau a elle aussi vécu des incidents de nuisance et de sécurité publique liés à des locations de type Airbnb. Entre 2018 et 2019, une cinquantaine de requêtes ont été faites au Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) pour des cas de nuisance, vols et méfaits. 

Québec a récemment resserré les dispositions légales en la matière, réduisant la location d’un logement touristique collaboratif aux résidences principales. Les villes, en vertu du projet de loi 67, ne pourraient toutefois pas interdire ce type de location, peu importe où elles se retrouveraient sur son territoire. Le gouvernement précise toutefois que les logements loués à l’année ne seraient pas visés par cette mesure. 

À Gatineau, les locations de type Airbnb exercent une forte pression sur le marché locatif. Uniquement sur l’Île-de-Hull, plus de 400 logements sont inscrits sur une plateforme de location collaborative. La Ville est pour l’instant incapable de dire combien de ces logements ont profité du crédit de taxe offert dans le centre-ville. 

Relance, inondation, élection

Le projet de loi omnibus ratisse cependant beaucoup plus large que la stricte question des locations de type Airbnb. Il vise à éliminer pour les villes certains irritants et régler quelques enjeux qui ont été exacerbés par la pandémie et les inondations. S’il est adopté, le projet de loi permettra aux villes de favoriser l’achat québécois pour des contrats de moins de 100 000 $. Une valeur ajoutée canadienne sera aussi accordée dans l’analyse de soumissions importantes. Les Québécois pourraient aussi voter par la poste lors des prochaines élections municipales de novembre 2021. Québec veut aussi introduire une obligation pour les villes de se doter d’un plan d’action pour reverdir des îlots de chaleurs. Les municipalités auraient trois ans pour se conformer à cette nouvelle exigence.