Le dossier du cul-de-sac de la rue du Sommelier, dans le secteur Limbour, a fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois.

Cul-de-sac du Sommelier à Gatineau: un citoyen devant les tribunaux

Le dossier du cul-de-sac fonctionnel de la rue du Sommelier prend une tournure inattendue et unique dans l’histoire de Gatineau.

La Ville a reçu, la semaine dernière, un pourvoi en contrôle judiciaire pour faire annuler la résolution votée à l’unanimité, en septembre dernier, par le conseil municipal. En d’autres mots, un citoyen mécontent de la décision du conseil s’est tourné vers les tribunaux afin de faire annuler le vote du conseil et par le fait même le retrait du cul-de-sac de la rue du Sommelier. La procédure a été entamée par un résident de longue date de la rue du Sommelier qui est représenté par la firme Noël et Associés.

Une telle démarche juridique pourrait faire grimper la tension déjà vive dans le quartier Limbour, au point où la conseillère Renée Amyot a jugé bon de faire un appel au calme à ses concitoyens.

«Je souhaite que les citoyens, dans le cadre de cette procédure, gardent leur calme et soient à l’écoute de ce qui va se passer, a-t-elle lancé. Il y a eu un incident ce week-end et je souhaite vraiment que les citoyens gardent leur calme et demeurent civils dans cette situation-là. Le citoyen a le droit de faire ce qu’il fait et la démarche doit suivre son cours.»

L’indicent auquel fait référence la conseillère a été rapporté par Le Droit, dans son édition de lundi. Des centaines de vis ont été étalées au sol pendant plusieurs heures, samedi avant-midi, sur la rue du Sommelier. Selon des résidents du secteur, il s’agirait d’un acte délibéré de citoyens opposés au retrait du cul-de-sac. 

Une première

L’annonce de cette démarche juridique contre la Ville été faite par le président du comité exécutif, Cédric Tessier, mardi matin.

La poursuite d’un résident est «une surprise», selon le conseiller Cédric Tessier.

La demande est accompagnée d’une demande de sursis à l’application de la résolution jusqu’à ce que le juge de la Cour supérieure du Québec ait rendu son jugement. L’audition sur le sursis sera entendue le 28 octobre prochain. La Ville s’est engagée à ne pas modifier la signalisation sur la rue du Sommelier tant que la décision sur le sursis n’aura pas été rendue.

«C’est une surprise», a reconnu M. Tessier. De fait, il s’agirait d’une première dans l’histoire de la Ville. «Est-ce que ça ouvre une porte ou non, il y a quelqu’un qui le fait, mais je ne sais pas quelles conséquences ça pourrait avoir, a affirmé le maire Maxime Pedneaud-Jobin. C’est le jugement qui va nous dire s’il y a un risque et on évaluera le jugement quand il sera sorti. On a un citoyen qui pose un geste, la validité de ce geste et ses conséquences, c’est entre juristes que ça va se déterminer. Je tiens pour acquis qu’on a bien travaillé, mais il reviendra maintenant au juge de déterminer si c’est le cas et si cette démarche du citoyen est pertinente.»