Initialement, la Ville de Gatineau accusait Brigil d’avoir « abattu un ou des arbres sans avoir obtenu de certificat au préalable » le 4 novembre 2016.

Coupe à blanc: Brigil l'emporte sur Gatineau

Brigil remporte une cause l’opposant à la Ville de Gatineau, avant même d’avoir eu à en débattre en profondeur devant le tribunal. Le promoteur immobilier a reçu une décision favorable de la Cour municipale, mardi, et est blanchi de l’accusation d’avoir fait une « coupe à blanc », supposément sans permis, sur un terrain boisé du chemin Klock, dans le secteur Aylmer, en 2016.

Une formalité juridique a joué en sa faveur.

Le conflit a éclaté en novembre 2016, lorsque le conseiller Mike Duggan a accusé publiquement le promoteur d’avoir massacré des arbres sur ce terrain, en parlant de « coupe à blanc ».

La Ville avait rapidement entrepris des démarches judiciaires pour punir l’entreprise. Mais le juge saisi de l’affaire a refusé que la Ville de Gatineau retire, modifie et dépose un nouveau chef d’accusation contre l’entreprise.

Selon le procureur de Brigil, Me Stéphane Tremblay, on ne peut accuser une personne ou une entreprise pour la même infraction, à deux reprises.

En novembre 2016, le président de Brigil, Gilles Desjardins, maintenait qu’il avait mené des travaux d’aménagement sur une partie de son terrain de la rue Klock, dans le secteur Aylmer, en ayant prévenu les autorités municipales de Gatineau. Quelques jours plus tard, M. Desjardins s’est excusé auprès de la population, sur les ondes du 104,7 FM, retenant même ses sanglots à la fin de l’entrevue accordée à l’animateur Roch Cholette.

Décision

Cette affaire a abouti à la Cour municipale quand la Ville de Gatineau a déposé trois chefs d’accusation contre Brigil. Son président a plaidé non coupable le 25 mai 2017.

Le principal chef était celui d’avoir fait les travaux sans permis. S’il était reconnu coupable de cette infraction, Brigil risquait une amende maximale de 35 000 $.

Toutefois, la procureure de la Ville de Gatineau a tenté de modifier le chef d’accusation en cours de route.

Le 15 septembre 2017, la Ville a annoncé le retrait de l’avis d’infraction, « et indique (à Brigil) qu’elle est libérée de l’infraction portée », résume le juge Gravel, dans sa décision.

Ce retrait, signifié à Brigil trois jours plus tard, est accompagné d’un nouveau constat d’infraction, légèrement différent, puisqu’il prévoit, cette fois, une amende totale de 44 375 $.

Initialement, la Ville accusait Brigil d’avoir « abattu un ou des arbres sans avoir obtenu de certificat au préalable » le 4 novembre 2016.

La poursuite a voulu modifier le libellé de l’accusation, afin qu’il soit écrit « entre le 19 avril 2016 et le 4 novembre 2016 ».

« Cela revient à retirer une accusation, et à en déposer une autre impliquant les mêmes faits reprochés, explique Me Stéphane Tremblay, procureur de Brigil. Or, on ne peut accuser une personne ou une entité deux fois pour une même infraction. »

Requêtes

La Cour municipale a été saisie d’une « demande en rejet du chef d’accusation » par le procureur de Brigil, et d’une « demande de modification des chefs d’accusation » par la procureure de la Ville, Me Anne-Marie Hébert-Turcotte.

Ces deux décisions, rendues mardi, sont favorables à Brigil.

La Ville a 30 jours pour en appeler de la décision. Le cabinet du maire de Gatineau s’est dit au courant de cette décision, mercredi, mais n’avait pas encore commenté l’affaire, au moment de mettre sous presse.

Quant à M. Desjardins, il a fait savoir qu’il ferait un don équivalent à l’amende dont il a été libéré, soit 45 000 $, à un organisme œuvrant en environnement à Gatineau.

La Ville et Brigil débattront quand même, devant la même Cour municipale, de deux autres infractions mineures reprochées dans cette affaire, dont l’amende en jeu est d’environ 800 $.

Lorsque l’affaire a éclaté, en 2016, Gilles Desjardins avait expliqué qu’avant de construire, elle devait préparer le terrain pour les services municipaux et pour un développement optimum de la flore. Du défrichage a alors été effectué.