Collusion pour des contrats municipaux: au tour de Genivar de payer

La firme d’ingénierie Genivar (maintenant WSP Canada) devra payer 4 millions de dollars relativement à des truquages d’offres pour des contrats d’infrastructure municipaux au Québec, dont Gatineau.

Après Dessau, en février, c’est au tour de WSP Canada de se voir imposer le versement d’une importante somme d’argent à l’État pour avoir été impliquée dans un système de collusion, de 2002 à 2011.

Le règlement est intervenu devant la Cour supérieure, mercredi matin.

«Ce paiement fait partie d’un règlement qui a été déposé devant la Cour supérieure du Québec et qui met fin à l’enquête du Bureau de la concurrence sur le rôle de l’entreprise dans un complot de truquage des offres entre 2002 et 2011, alors qu’elle faisait affaire sous le nom Genivar inc. Le complot visait des contrats d’infrastructure dans les villes de Québec, Laval et Gatineau, et dans d’autres municipalités de la région de Montréal», indique le Bureau de la concurrence, par communiqué.

Avant d’en venir à cette entente entre les avocats de l’ancienne Genivar et ceux du ministère public, l’entreprise avait déjà remboursé des municipalités pour des trop-perçus relatifs au truquage des offres.

Genivar et d’autres firmes, soit Dessau, et Cima+, se sont déjà engagées à remettre 1,4 million $ en dédommagement à la Ville de Gatineau, dans le cadre du Programme de remboursement volontaire, en 2018.

Ce règlement de 4 millions $ en Cour supérieure est le deuxième à survenir, cette année.

Le 19 février dernier, la juge Cartherine Mandeville a ordonné que Dessau, qui est en phase de dissolution, verse 1,9 million $ au Receveur général du Canada en guise de peine financière. Cette décision, rendue à Gatineau, visait la plupart des villes du Québec aussi dans le dossier de Genivar.

La peine financière de 4 millions $ imposée à WSP Canada sera aussi versée au Receveur général du Canada.