Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a participé mercredi à une rencontre réunissant des représentants de l’UMQ et de la Fédération québécoise des municipalités avec les ministres des Affaires municipales, Andrée Laforest, et de l’Éducation, Jean-François Roberge.

Cession de terrains pour des écoles: Pedneaud-Jobin ne décolère pas

Alors que le gouvernement du Québec affirme avoir fait part de ses intentions d’obliger les villes à céder gratuitement des terrains pour la construction d’école dès le début janvier, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, soutient que le monde municipal ne s’attendait pas à ce qu’une telle mesure soit adoptée si rapidement et sans plus de discussions.

« On savait que le gouvernement y pensait, mais dès qu’on a su qu’il y pensait, on a dit qu’on n’était pas d’accord. Avant même de commencer, la conversation s’est terminée par un projet de loi qui nous l’imposait », a déploré M. Pedneaud-Jobin mercredi soir à la suite d’une rencontre réunissant des représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités avec les ministres Andrée Laforest (Affaires municipales) et Jean-François Roberge (Éducation).

Selon un amendement de dernière minute inclus dans le projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire adopté sous le bâillon la semaine dernière, le gouvernement peut en arriver à forcer les villes à « céder à titre gratuit » des terrains à des centres de services scolaires – les entités qui remplaceront les commissions scolaires dans le cadre de cette réforme.

Cette décision, a indiqué le maire de Gatineau, pourrait coûter un minimum de 10 millions $ à court terme aux contribuables de sa ville, alors qu’au moins trois projets d’écoles sont dans les cartons.

À l’instar de son homologue montréalais, la directrice générale de la Ville de Gatineau, Marie-Hélène Lajoie, a reçu le 6 janvier dernier une lettre du sous-ministre aux Affaires municipales dans laquelle la question des terrains pour les écoles est abordée. La ministre des Affaires municipales a d’ailleurs évoqué cette lettre en chambre, mardi.

« Le gouvernement […] a décidé, dans le contexte actuel, de procéder à ses frais à l’acquisition des terrains de propriété privée requis pour la construction des nouvelles écoles jugées prioritaires, est-il écrit. Toutefois, il vous est demandé de céder sans frais les terrains dont la Ville est propriétaire en date de ce jour. »


« On nous avait avertis de la volonté d’en arriver là. Ils nous ont jamais dit qu’ils changeraient ça en loi quelques semaines plus tard. »
Maxime Pedneaud-Jobin

En vertu de l’amendement ayant été adopté, il est maintenant prévu que les centres de services scolaires pourront refiler aux municipalités la facture pour l’achat de terrains privés.

Tant à titre de maire de Gatineau que de président du caucus des grandes villes de l’UMQ, M. Pedneaud-Jobin s’insurge devant l’attitude gouvernementale dans le dossier des terrains d’écoles. « On nous avait avertis de la volonté d’en arriver là. Ils nous ont jamais dit qu’ils changeraient ça en loi quelques semaines plus tard. Nous les avions avertis il y a quelques années que ça n’a pas de sens que les villes paient pour ces terrains. Ça relève du ministère de l’Éducation. Pourquoi paierait-on pour les terrains des écoles alors qu’on ne paie pas pour les terrains des cégeps, des universités, des hôpitaux et des CPE ? En vertu de quel principe ce serait le contribuable municipal qui paierait ça ? Je n’ai toujours pas de réponse », a expliqué le maire de Gatineau.

M. Pedneaud-Jobin a dénoncé l’absence de consultation avant l’adoption du projet de loi.

« On sent une volonté de dialoguer, mais on ne sent pas une volonté de bouger sur les choses qui sont les plus importantes pour nous », a-t-il résumé après sa rencontre de mercredi.

« La bonne foi se présume, a toutefois continué le président du caucus des grandes villes de l’UMQ. Les deux ministres ont voulu nous rencontrer à nouveau. J’espère qu’ils vont réfléchir de leur côté, et nous allons réfléchir du nôtre. J’espère que le dialogue va porter fruit, mais on est très loin les uns des autres. »

La lettre du 6 janvier mentionnait aussi qu’il était « de l’intention du gouvernement de poursuivre et formaliser l’approche ne vigueur depuis 1995 selon laquelle les terrains pour les écoles sont fournis gracieusement par la Ville ».

Le cabinet du maire rétorque à cet égard qu’il y a là « une erreur d’interprétation » d’un article de la Loi sur les cités et villes et qu’il s’agit plutôt d’un « pouvoir discrétionnaire des municipalités ».