Claude Riopel, un campeur saisonnier, se demande pourquoi d’autres qui ont le même type de roulotte que lui ne sont pas taxés. « On nous dit que nous avons un modèle de roulotte fixe. Je ne suis pas plus fixe que n’importe quel autre », fait-il valoir.

Certains propriétaires de roulotte taxés, d'autres pas

Des propriétaires de roulottes de parc dans deux terrains de camping en Haute-Gatineau dénoncent une situation étrange dans laquelle ils ont été ciblés pour payer des taxes municipales et scolaires alors que d’autres vacanciers ont été épargnés.

Les roulottes sont stationnées à l’année sur des sites loués aux campings Villa Basque et Pointe à David au réservoir Baskatong. 

Elles sont immatriculées, et elles peuvent être déplacées rapidement.

Les vacanciers contestent l’imposition de taxes depuis 2015 par la MRC Vallée-de-la-Gatineau. 

L’évaluateur de l’époque, affirment les plaignants, n’aurait ciblé que ces deux pourvoiries de la région.

Au terrain de camping de la pourvoirie Villa Basque, quatre roulottes sur plus d’une centaine ont été ciblées pour payer les taxes. 

Au camping Pointe à David, quelques dizaines de roulottes ont été désignées.

Les plaignants se demandent pourquoi ils ont été ciblés alors que des propriétaires de roulottes du même type dans leur terrain de camping et dans d’autres pourvoiries de la région n’ont pas reçu de factures.

« On n’a pas eu de réponse de la MRC à savoir pourquoi on nous a choisis et quels sont les critères d’évaluation. Pourquoi moi et pas le voisin qui s’est fait installer un gazebo de 12 000 $ attaché physiquement à la roulotte ? », a lancé Claude Riopel, campeur saisonnier à la pourvoirie Villa Basque depuis une quarantaine d’années.

« On nous dit que nous avons un modèle de roulotte fixe. Je ne suis pas plus fixe que n’importe quel autre. Tous les saisonniers s’installent avec un patio et stabilisent la roulotte sur des blocs, mais la journée qu’on décide de partir, on peut tout défaire et partir. Je ne comprends pas pourquoi il n’y en a que quatre qui sont taxés alors que d’autres qui ont le même type de roulotte que moi ne le sont pas. Les autres campings ne sont pas taxés. Je n’y comprends rien », a partagé Guy Veillet, campeur saisonnier à Villa Basque.

Les premiers avis de taxation ont été envoyés en 2016, et sont rétroactifs à l’année précédente. 

Le compte est de 400 $ à 500 $ par année, environ. 

Depuis, aucune autre évaluation n’aurait été faite par la municipalité et aucun autre campeur ne se serait vu remettre un compte de taxes.

Les campeurs signalent qu’ils sont locataires de leur site, pas propriétaire, et qu’ainsi ils ne devraient pas être soumis à une taxation.

« Je paie déjà des frais de location au camping. Techniquement, selon la loi sur les établissements touristiques du Québec, je ne peux pas payer de taxes municipales. Je paie mes droits de location et je peux partir demain matin, si je le veux. Je ne suis pas attaché de manière permanente », a indiqué M. Riopel.

Contestation

De 40 à 50 campeurs dans les deux pourvoiries ciblées contestent la situation devant le Tribunal administratif du Québec, qui n’a d’ailleurs entendu aucune cause jusqu’à présent. 

La MRC Vallée-de-la-Gatineau refuse de commenter le dossier en raison de la judiciarisation de la situation.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a indiqué que tout immeuble situé sur le territoire d’une municipalité est porté au rôle d’évaluation foncière. 

Toutefois, précise-t-on au ministère, le terme « immeuble » fait l’objet « d’une abondante jurisprudence ».

« Ainsi, il est de la responsabilité de l’évaluateur de la municipalité d’utiliser des critères objectifs, inspirés de l’interprétation de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et de cette jurisprudence, afin de qualifier une roulotte en tant que bien meuble ou immeuble. Les roulottes n’étant pas toutes identiques, ce geste devrait se faire au cas par cas, sans être exécuté de manière aléatoire », a expliqué le ministère.

Marc Lafrance, du camping Pointe à David, ignore pourquoi son camping a été ciblé, malgré ses requêtes d’information auprès de la MRC et de la municipalité de Grand-Remous.

« On vient déjà nous chercher une taxe sur le revenu (des lots) et en plus ils taxent le client. C’est comme une double taxation », a dénoncé M. Lafrance.

« Nos clients sont horrifiés. On ne nous a pas approchés en nous avertissant qu’une taxe serait imposée sur les meubles que la MRC croit devenus immeubles. Les critères n’ont pas été spécifiés. Ils sont arrivés et ont taxé nos clients rétroactivement », a dénoncé M. Lafrance.

Le conseiller municipal de Montcerf-Lytton, Ward O’Connor, indique que les roulottes ne devraient pas être considérées comme une maison, et ne devraient donc pas être taxées comme une maison puisqu’elles peuvent être déplacées.

L’article 231 de la LFM permet toutefois à une municipalité locale, selon certaines modalités, d’imposer un permis au propriétaire ou à l’occupant d’une roulotte non immeuble située dans son territoire. 

L’article spécifie que le propriétaire ou l’occupant d’une telle roulotte peut être assujetti au paiement d’une compensation pour les services municipaux dont il bénéficie, a précisé le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Les propriétaires de campings ciblés par la MRC craignent que les vacanciers taxés déménagent leurs pénates dans un camping non touché par la taxation.