Le Tribunal administratif du Québec a donné raison à Bell dans un litige qui l’opposait à la Ville de Gatineau concernant la valeur d’un centre d’hébergement de données dans le secteur de Buckingham.

Centre de données ultra-secrètes du fédéral: le tribunal coupe court à une «partie de pêche» de Gatineau

Accusé par Bell Canada de se livrer à une «partie de pêche» pour tenter de déterminer la valeur d’un centre d’hébergement de données construit en 2012, le service de l’évaluation foncière de la Ville de Gatineau vient de perdre une cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Le litige entre les deux parties a pris naissance à la suite de la contestation par Bell de la valeur du bâtiment inscrite au rôle triennal 2018. L’édifice construit sur le chemin Lépine, à l’angle du chemin Findlay, abrite des données informatiques ultra-secrètes du gouvernement fédéral et d’autres équipements technologiques d’une valeur de 300 millions $.

À la suite de la contestation du rôle d’évaluation, la Ville de Gatineau a exigé de Bell qu’elle lui fournisse l’ensemble des pièces, documents et informations se rapportant à la ventilation des coûts détaillés pour la construction du bâtiment et de son agrandissement.

Ainsi, la Ville demandait à Bell de lui transmettre une vingtaine d’éléments d’information allant des honoraires professionnels aux aménagements de finition intérieure, en passant par le financement temporaire de la construction et les frais de gestion du projet. Les évaluateurs de la Ville justifiaient leur demande sur le fait qu’il s’agit d’un bâtiment unique, construit sur mesure pour accueillir des serveurs informatiques du gouvernement fédéral, et que ces informations lui permettront de mieux déterminer la valeur réelle du bâtiment.

Bell a refusé de transmettre toute cette information à la Ville, qualifiant la demande de «partie de pêche». La compagnie a affirmé au TAQ avoir «amplement collaboré avec la Ville» en fournissant un formulaire détaillé des coûts de construction, en accueillant l’évaluateur de la Ville pour une visite des lieux et en lui permettant de consulter tous les plans et devis déposés avec les plans de construction.

La Ville a insisté pour obtenir ces coûts en s’appuyant notamment sur un article du Droit de février 2011 qui précisait que la valeur du bâtiment qui était alors encore à construire allait avoisiner les 100 millions $. L’évaluation faite par la Ville et contestée par Bell est de 22,9 millions $.

Le TAQ a débouté la Ville de Gatineau, le 31 janvier dernier, précisant au passage que l’évaluateur municipal qui a fait la visite avait déjà beaucoup d’informations obtenues par Bell et que les demandes de la Ville n’étaient pas justifiées ni nécessaires pour déterminer la valeur du bâtiment.