Les accusations qui pèsent contre les quatre individus ont été déposées «en vertu des dispositions sur le truquage des offres de la Loi sur la concurrence».

Accusations criminelles de collusion déposées

Une enquête du Bureau de la concurrence vient de mener au dépôt d’accusations criminelles contre quatre anciens dirigeants de firmes d’ingénierie «qui auraient comploté pour truquer des offres visant 21 contrats d’infrastructure de la Ville de Gatineau entre 2004 et 2008».

Le Bureau de la concurrence a annoncé mardi que des accusations ont été déposées la semaine dernière contre l’ancien vice-président et accosicé de Cima+, André Mathieu, l’ex-directeur régional de l’Outaouais chez Genivar (aujourd’hui WSP Canada), Claude Marquis, l’ancien vice-président régional de Dessau, Michel Famery, et l’ex-directeur et vice-président adjoint de l’Outaouais chez Dessau, Dave Boulay.

Les accusations qui pèsent contre les quatre individus ont été déposées «en vertu des dispositions sur le truquage des offres de la Loi sur la concurrence».

«La preuve recueillie par le Bureau suggère que ces firmes d’ingénierie se sont réparti de manière stratégique des contrats attribués par la Ville de Gatineau, indique l’organisme fédéral dans un communiqué. La preuve suggère également que les firmes ont secrètement fixé les prix soumis en réponse aux appels d’offres de la Ville de Gatineau au niveau ou près du barème des honoraires établi par l’Association des ingénieurs-conseils du Québec. La Ville de Gatineau n’était pas au courant du stratagème présumé de truquage des offres.»

Puisque les infractions alléguées remontent à avant 2010, ces accusations pourraient mener, en cas de condamnation, à une peine allant jusqu’à cinq ans de détention et à «des amendes dont le montant est laissé à la discrétion de la Cour», indique le Bureau de la concurrence en précisant que les peines peuvent aujourd’hui atteindre jusqu’à 14 ans d’emprisonnement pour de telles accusations.

L’automne dernier, le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec avait imposé une radiation de 20 mois à André Mathieu, identifié dans la décision comme «le leader» du «code Gatineau», dont l’existence a été dévoilée lors de la commission Charbonneau. Michel Famery et Claude Marquis ont aussi été radiés pour des périodes respectives de 10 et 15 mois. Dave Boulay avait pour sa part été mis à l’amende.

En 2012, Le Droit avait révélé que plus de 80% des contrats de génie-civil octroyés par la Ville de Gatineau avaient été raflés par quatre firmes dans les dix années précédentes.

Dans le cadre d’un programme de remboursement volontaire mis en place par le gouvernement du Québec, Gatineau est assurée d’obtenir 1,4 million$ de la part de trois firmes.