Le Tribunal a établi un lien de causalité entre le préjudice subi par Rodrigo Loyola et le refoulement provenant du réseau municipal.

31 000$ pour un Gatinois après un refoulement d'égout

Un citoyen ayant vécu trois refoulements d’égout en une seule soirée a obtenu gain de cause contre la Ville de Gatineau, qui a été condamnée le mois dernier à lui verser plus de 31 000$.

C’est à la suite d’un sinistre survenu en mars 2015 que Rodrigo Loyola a intenté une poursuite de 58 000$ contre la Ville de Gatineau « pour le préjudice subi », en soutenant que la municipalité avait été « fautive dans la confection et l’entretien » de son réseau d’égout. La Ville soutenait de son côté que son règlement oblige les propriétaires à avoir un clapet antiretour fonctionnel, et que celui de  M. Loyola ne l’était pas le 30 mars 2015.

D’entrée de jeu, les deux parties ont admis que « le sinistre a été causé par un refoulement d’égout » et que « le blocage était du côté du réseau de la Ville », note dans sa décision le juge Serge Laurin, de la Cour du Québec.

Dès le premier refoulement de la soirée, le propriétaire de l’immeuble a appelé un ami, « plombier à Ottawa ». Au sous-sol, de deux à trois pouces d’eau se trouvent à ce moment sur le sol de la salle de lavage. « L’eau, de couleur foncée, a une mauvaise odeur et il y a des résidus de papiers hygiéniques et de tampons », lit-on dans la décision.

Des représentants de la Ville se présentent aussi sur les lieux au cours de la soirée. Selon ce qui est rapporté dans le jugement, le troisième refoulement a été « d’une telle intensité que la sécheuse déposée par-dessus le couvercle du clapet antiretour est soulevée et projetée au centre de la pièce ».

Bien que le clapet de l’immeuble n’ait pas été dans un bon état de fonctionnement en raison de l’absence d’un anneau de caoutchouc, le tribunal a conclu que même s’il avait été dans un meilleur état, le clapet « n’aurait pu empêcher la survenance du troisième refoulement à cause de la trop grande force hydrostatique provoquée par le déblocage soudain de l’égout de la ville en amont du domicile de M. Loyola ».

« Aussi, la preuve est déficiente pour démontrer que la Ville a mis sur pied un programme d’entretien des égouts afin d’empêcher les blocages, que l’entretien était satisfaisant et que le plan a été suivi, poursuit le juge Laurin. [...] Elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle s’était comportée comme une ville prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances et qu’elle n’a pas commis de faute. »

Le Tribunal a ainsi établi un lien de causalité entre le préjudice subi par le propriétaire et le refoulement provenant du réseau municipal. M. Loyola n’a pas obtenu toutes les sommes qu’il réclamait, mais doit tout de même recevoir 31 142$ de la Ville. Ce montant comprend notamment 14 350$ pour les réparations au sous-sol, 10 400$ pour le remplacement de meubles et 2000$ pour « troubles et inconvénients ».

La Ville de Gatineau a reçu copie du jugement la semaine dernière, et est présentement en train de « l’analyser afin de prendre une décision à savoir si elle déposera une demande d’appel dans un délai de 30 jours », a indiqué le service des communications, qui précise que « pour ces raisons, il n’y aura aucun commentaire additionnel pour ce qui concerne des actions ou changements à suivre en lien avec le jugement ».