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Gatineau fait un premier pas vers le droit de préemption

Mathieu Bélanger
Mathieu Bélanger
Le Droit
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Les élus gatinois ont décidé de faire un premier pas dans le dossier du droit de préemption en appuyant à l’unanimité la demande qui sera envoyée au gouvernement du Québec pour l’autoriser à devenir la deuxième ville de la province, après Montréal, à pouvoir utiliser un tel pouvoir.

La procédure légale pourrait prendre plusieurs mois. L’obtention d’un tel droit permettrait à la Ville de Gatineau d’avoir une option d’achat sur tous les immeubles du secteur privé préalablement visés lorsque ces derniers sont mis en vente. Gatineau souhaite obtenir ce pouvoir particulier pour l’aider à juguler la pénurie de logements abordables sur son territoire.

Dans l’optique où Gatineau se verrait autorisé par le gouvernement du Québec à utiliser le droit de préemption, le conseiller et candidat à la mairie, Jean-François LeBlanc a demandé à ce que l’industrie de la construction puisse être consultée dans la rédaction du règlement municipal qui devra obligatoirement encadrer l’utilisation de ce droit.

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin ainsi que la direction de la Ville ont émis certaines réserves face à cette demande, jugeant que la Commission de la construction du Québec (CCQ) et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitations du Québec (APCHQ) n’étaient pas les partenaires prioritaires à consulter dans un tel dossier.

«J’ai cependant pris un engagement auprès de la Chambre de commerce de Gatineau (CCG), a indiqué M. Pedneaud-Jobin. On peut être d’accord avec le principe, mais dans ce genre de dossier, le diable est souvent dans les détails. Il faudra voir comment ça s’appliquerait et quand on sera rendu à cette étape, on va s’asseoir avec la chambre. Le droit de préemption est un outil beaucoup moins contraignant que le processus d’expropriation. C’est surtout une négociation avec le secteur privé dès qu’un intérêt pour vendre un immeuble est signifié.»

Réaction de la CCG

Par voie de communiqué de presse publié en soirée, la CCG a affirmé se questionner à savoir si la stratégie de préemption dont veut se doter la Ville est la meilleure solution pour régler la question du logement social. «Nous préconisons des orientations qui permettront le développement d’une politique de logement social sans hypothéquer les valeurs des immeubles, par exemple avec des appels d’offres sur des terrains vacants actuels», a indiqué le président de la CCG, Stéphane Bisson. De l’avis de la chambre, le parc immobilier de la Ville devait aussi être considéré comme une option de redéveloppement. La CCG entend maintenir le dialogue sur le droit de préemption demandé par la Ville dans le but avoué de «limiter les impacts d’une telle décision».