Me Ronald Caza qualifie les décisions du gouvernement Ford « d’effrayantes ».

Université de l'Ontario français: vers un recours aux tribunaux ?

L’avocat spécialisé en droits linguistiques Ronald Caza, qui était sur la ligne de front lors de la bataille de SOS Montfort il y a 20 ans, a été approché dans les dernières heures par la gouvernance de l’Université de l’Ontario français pour fournir un avis juridique. On peut en déduire qu’un recours aux tribunaux n’est donc pas exclu.

C’est Dyane Adam, la présidente du conseil d’administration, qui a fait la demande au juriste reconnu à travers le pays comme un ardent défenseur de la francophonie.

Me Caza, qui qualifie les décisions du gouvernement Ford « d’effrayantes », rappelle que contrairement à l’époque du combat pour s’opposer à la fermeture de l’hôpital Montfort, il y a aujourd’hui une jurisprudence qui joue en faveur des francophones.

« Il faut remettre les pendules à l’heure. Le gouvernement a l’obligation constitutionnelle de conserver et promouvoir les institutions des minorités linguistiques. À la lumière de tout ce qui est arrivé à l’époque de Montfort et du jugement de la Cour d’appel, c’est tellement surréel de voir ce qui se passe maintenant. Si rien ne change, on devra faire comme on fait depuis 100 ans, soit se retrouver devant les tribunaux », soutient l’avocat.

Il souligne que le gouvernement n’a pas le droit, par ses gestes et décisions, « d’envoyer le message à la minorité linguistique que ça ne vaut pas la peine qu’elle poursuive ses efforts pour maintenir sa langue et sa culture, car quand on cesse ces efforts-là, ça s’appelle de l’assimilation »

Les prochaines étapes du processus seront déterminées une fois que des rencontres, à l’horaire dans les jours à venir, auront eu lieu.

Avec Gisèle Lalonde, Ronald Caza était il y a deux décennies l’une des figures de proue dans le combat pour la survie du seul hôpital universitaire francophone en Ontario.

Le gouvernement Harris avait recommandé la fermeture de l’hôpital en 1997. Une vague de contestation s’ensuivit au sein de la communauté et l’institution a gagné sa cause en 1999, avant que le gouvernement ne porte la décision en appel. Deux ans plus tard, la saga s’achève lorsque Montfort sort victorieux devant la Cour d’appel de l’Ontario.