Carol Jolin, président l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario.

Plus de mordant pour la Loi sur les services en français, réclame l’AFO

S’il n’en tenait qu’à l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), la Loi sur les services en français (LSF) de la province aurait plus de mordant.

C’est ce qui ressort de la version amendée de la LSF soumise aux membres de l’AFO en ouverture de son congrès annuel vendredi, à Sudbury.

Évidemment, le retour du commissaire aux services en français — intégré au bureau de l’ombudsman de l’Ontario après le jeudi noir de la francophonie ontarienne l’an dernier — fait partie des revendications de l’AFO.

«On pense que le projet de refonte de la loi est une occasion de retourner le Commissariat à son indépendance totale», affirme le président de l’AFO, Carol Jolin.

Pour donner le mordant souhaité à la LSF, il faut des mécanismes d’imputabilité pour s’assurer que les organismes publics qui y sont assujettis respectent la loi, selon M. Jolin.

Le Commissariat aux services en français ferait évidemment partie de ces mécanismes. L’AFO souhaiterait également qu’on l’autorise, ainsi que les plaignants, à recourir aux tribunaux lorsqu’un organisme public refuse de se conformer à la loi.

Dans sa version de la LSF révisée, l’AFO élimine également le concept de régions désignées pour faire en sorte que les francophones partout en Ontario puissent obtenir des services dans leur langue.

«Ce n’est pas une revendication qui date d’hier», souligne M. Jolin.

Le président de l’AFO estime que la refonte de la LSF proposée par son organisation est réaliste. Elle a d’ailleurs été rédigée en collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et avec la participation de François Larocque, professeur en droit à l’Université d’Ottawa.

En atelier vendredi matin, les membres de l’AFO réunis à Sudbury ont eu l’opportunité d’étudier la LSF révisée et de suggérer des modifications.

Le comité qui a rédigé le libellé de la nouvelle LSF se penchera sur ces suggestions au cours du week-end. La version finale de la LSF prônée par l’AFO sera adoptée durant l’assemblée générale annuelle de l’organisation qui se tiendra dimanche matin.

La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, n’a pu assister au congrès de l’AFO ce week-end. Carol Jolin ne croit toutefois pas que ça affecte les chances d’obtenir la réforme souhaitée de la LSF.

«Ç’aurait été agréable qu’elle soit ici, d’autant plus qu’on vient d’avoir une entente avec le fédéral pour le financement de l’Université de l’Ontario français», lance M. Jolin.