La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney.

Modernisation de la LSF: les projets de loi s'accumulent à Queen's Park

Pas moins de trois initiatives visant la modernisation de Loi sur les services en français (LSF) ont ou vont être présentées à la législature provinciale ou directement à la ministre. Cette profusion de projets de loi est-elle de nature à presser le gouvernement ou, au contraire, à brouiller les cartes et laisser transparaître des divergences ?

Alors que la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, laisse planer le doute sur le contenu et le calendrier de la refonte de la Loi sur les services en français, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et deux partis d’opposition ont élaboré, chacun de leur côté, un projet de loi.

Avec le projet de loi 135, Loi 2019 sur la francophonie présenté dès le premier jour de la rentrée parlementaire, les libéraux ont été les premiers à décocher une flèche à l’Assemblée législative de l’Ontario. Le texte reprend, à quelques détails près, celui déposé en juin dernier par l’ancienne députée d’Ottawa-Vanier, Nathalie Des Rosiers.

Les néo-démocrates défendent pour leur part un autre texte que le porte-parole de l’opposition aux Affaires francophones, Guy Bourgouin, déposera aujourd’hui. Il avait reçu le soutien des conseils scolaires et de l’Association des communautés francophones de l’Ontario (ACFO) Toronto lors de l’annonce de son plan, en septembre.

L’AFO, enfin, travaille depuis un an sur un document politique, fondé sur une série de consultations et rédigé par des juristes. Présenté et discuté lors de son congrès, le texte doit faire encore l’objet d’éventuels rajouts, avant d’être remis en mains propres à la ministre.

Indépendance du Commissariat: front commun contre le gouvernement

Quelles sont les chances pour chacun de ces textes d’être adopté ? Assez faibles en réalité. Les libéraux n’ont aucun poids, ni aucun soutien dans leur initiative. « Ils ont eu quinze ans pour réformer, ils ne l’ont pas fait », ne se prive pas de rappeler M. Bourgouin.

Si l’opposition officielle est dans une position plus légitime pour défendre son texte, il semble tout aussi difficile aux troupes d’Andréa Horwath de dicter leurs conditions sur un dossier que la ministre Mulroney veut elle-même prendre en main, en se basant sur ses propres consultations communautaires.

Mme Mulroney devra cependant prendre en compte les points communs qui ressortent de ces différents travaux et expriment les attentes convergentes des Franco-Ontariens consultés.

Les trois projets sont notamment unanimes sur un retour du Commissariat aux services en français tel qu’il était sous l’ère Boileau, indépendant de l’ombudsman. Tous vont également dans le sens d’une provincialisation des services et d’un abandon des régions désignées.

Tous enfin formalisent l’offre active, le mandat du conseil consultatif aux affaires francophones, ainsi que l’usage du français dans les tribunaux judiciaires et administratifs. 

Sur ces points précis, le gouvernement doit bien reconnaître un consensus communautaire, même si Mme Mulroney continue de fermer la porte à un retour du Commissariat, martelant qu’il est indépendant.

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