La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, lors de l'annonce lundi matin à l'Université d'Ottawa.

Modernisation de la Loi sur les langues officielles: «Ça prend une Loi qui a des dents»

Le lancement d’un examen de la Loi sur les langues officielles (LLO) est accueilli favorablement par différents acteurs de la francophonie canadienne. Ces derniers espèrent que cette modernisation permettra à la Loi d’avoir plus de mordant.

« Ça prend une Loi qui a des dents. On l’a vu dans les 30 dernières années qu’il y avait une inefficacité dans la surveillance et les sanctions qui devraient être mises de l’avant quand il y a un non-respect de la Loi. On demande l’établissement d’un tribunal des langues officielles pour justement trancher, qu’il y ait des sanctions et que la Loi ait une portée plus solide », affirme Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. 

La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a annoncé lundi le début du processus devant mener à la modernisation de la Loi qui célèbre son 50e anniversaire cette année.

Au cours des prochains mois, les Canadiens sont invités à participer à des forums et des tables rondes qui seront organisés aux quatre coins du pays. Un symposium aura lieu à Ottawa les 27 et 28 mai pour mettre fin à cette tournée. Les conclusions de ces consultations sont attendues en juin prochain. 

Quatre thèmes seront abordés dans le cadre de cet examen, dont la place du numérique dans la modernisation ainsi que la mobilisation, le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. 

« Notre objectif, c’est de compléter ce processus d’ici la fin de la session parlementaire et, dans le cas échéant quand on sera élu pour un deuxième mandat, on pourra procéder à la modernisation de la Loi qui a vraiment besoin d’être modernisée », a affirmé la ministre Joly lundi, en marge d’une assemblée publique à l’Université d’Ottawa où l’annonce a été officialisée.

Réflexion déjà entamée

La question de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui n’a pas subi d’examen approfondi depuis 1988, est réclamée par plusieurs acteurs du milieu. Des travaux et des initiatives ont déjà été amorcés par différents groupes. 

Les comités des langues officielles à la Chambre des communes et au Sénat étudient la question. Pas plus tard que la semaine dernière, la Fédération des communautés francophones et acadienne a présenté un projet de Loi « clé en main » visant à moderniser la LLO qui a été adoptée en 1969.

Le directeur général de l’organisme, Alain Dupuis, souhaite que le travail de son équipe serve à lancer des pistes de discussions au cours des prochains mois et invite les Canadiens à y participer en grand nombre.

« Les nombreuses idées dans ce projet-là sont issues d’une réflexion assez poussée des communautés pour savoir qu’il y a une série de défis de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Mais concrètement, on propose quoi pour en arriver à une Loi moderne qui est réellement appliquée et applicable ? », questionne M. Dupuis.

Linda Cardinal, professeure de sciences politiques à l’Université d’Ottawa, estime que le processus de consultation est une occasion de faire connaître la LLO au plus grand nombre et de rappeler aux anglophones et francophones que cette Loi ne concerne pas que les minorités.

Cette dernière est d’avis que la crise linguistique en Ontario a certainement eu un effet sur le dossier des langues officielles au pays.

« La ministre Joly a fait un témoignage intéressant aujourd’hui. Elle a dit que quand elle a été nommée ministre, les langues officielles sont devenues une mission pour elle. C’est un témoignage personnel et je pense qu’il y a une certaine sincérité, observe Mme Cardinal. Le 15 novembre dernier a sans doute provoqué chez beaucoup de gens et d’élus une certaine prise de conscience. Si ça peut se retrouver dans les programmes des partis politiques et que c’est mis en œuvre après les élections, alors tant mieux. »