Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau

L’ultime rapport du commissaire Boileau

Dans son douzième et dernier rapport annuel, le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, profite de l’exercice pour remettre les pendules à l’heure sur le rôle de son bureau et sur ce qui s’est passé depuis l’annonce de l’abolition du Commissariat en novembre dernier, en plus d’offrir une perspective sur l’avenir avec les défis qui guettent la communauté francophone.

« Bien sûr que je suis amer. Je suis le premier commissaire et toute mon expérience et mon expertise, c’était de bâtir quelque chose de solide et de laisser à mon successeur une organisation qui serait solide. Là, j’assiste depuis quelque mois au démantèlement du Commissariat. Si vous me demandez d’être complètement sans émotion, je ne peux pas. J’ai travaillé d’arrache-pied avec mon équipe au cours des 11 dernières années. La décision de couper le Commissariat a été prise sans connaître vraiment ce qu’on fait, alors on prend le temps de l’expliquer », confie M. Boileau au Droit.

Dans son rapport, intitulé Épilogue d’une institution franco-ontarienne, le commissaire met la table dès les premières pages sur le rôle de son bureau. Il insiste sur les différences entre un ombudsman et un ombudsman linguistique. Rappelons que la province a aboli le Commissariat aux services en français (CSF) et qu’il sera intégré au sein de l’équipe de l’ombudsman de l’Ontario dès le 1er mai.

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« Le rapport sert aussi à rectifier quand la ministre a dit que ce sera du pareil au même et que les plaintes vont être analysées par l’unité des services en français de l’ombudsman. Je regrette, mais c’est avoir une vision très étroite du rôle d’un commissaire linguistique, souligne Me Boileau. Le rapport sert aussi à déboulonner ce mythe-là et à rectifier des choses pour dire quel est le rôle de l’ombudsman linguistique en plus de dire ce que vous allez perdre parce que l’ombudsman ne pourra pas faire ça. »

Tel qu’il l’inscrit dans son document de 63 pages, le commissaire linguistique est un ombudsman dont le mandat spécifique est de veiller à la préservation et à la protection des droits linguistiques d’une communauté minoritaire. Le rôle du commissaire linguistique va au-delà de la réception de plaintes et de la conduite d’enquête. Il assume les fonctions de promotion, de sensibilisation et de conseil auprès de l’appareil gouvernemental.

Il cite en exemple des cas où l’intervention du CSF a permis d’améliorer la qualité de vie des francophones.

Il raconte l’histoire d’une plaignante qui a été contrainte de séjourner en unité psychiatrique pour avoir parlé français. Arrivée à l’hôpital, qui était désigné en vertu de la Loi sur les services en français, elle comprenait les propos des infirmières en anglais, mais n’arrivait pas à parler la langue de Shakespeare. Une membre du personnel aurait insisté pour qu’elle parle en anglais et l’aurait ridiculisée. La patiente a été transférée au département de psychiatrie. Agressivité, hystérie et non-conformité parce qu’elle ne parlait que le français ont été énumérées comme étant des motifs allégués. À la suite de l’intervention du Commissariat, l’établissement de soins de santé s’est excusé auprès de la patiente.

« Ce cas a également démontré que l’hôpital n’avait pas de mécanismes systématiques en matière de services en français et d’offre active, lit-on dans le rapport. Suite aux interventions du Commissariat, l’hôpital a mis en place des mesures concrètes. »

Retour sur les recommandations

Le CSF a publié 27 rapports annuels, spéciaux et d’enquête depuis sa création en 2007. Habitué de formuler des recommandations claires et directes dans ses rapports annuels, le commissaire Boileau a adopté une nouvelle formule pour son dernier chapitre. Celui-ci estimait qu’il était étrange de faire des recommandations alors que personne n’assurerait de suivi.

« De toute évidence, le gouvernement a voulu se débarrasser du Commissariat. Donc, de faire des recommandations, ç’aurait été de dire à quelqu’un qui ne veut pas nous écouter de nous écouter une dernière fois. Je trouvais ça un peu étrange », explique-t-il.

Une douzaine de recommandations parsèment le rapport, tant dans le domaine de la santé qu’au niveau de l’accès à la justice, mais aussi sur la question de l’immigration et de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

« On a repris les recommandations qui apparaissent les plus pertinentes pour les années à venir en souhaitant bonne chance à l’ombudsman pour la suite des choses », ajoute Me Boileau.

Hausse des plaintes

Les Ontariens ont été plus nombreux à porter plainte auprès du CSF en 2018-2019. En tout, 435 plaintes ont été formulées ce qui représente une hausse de 38 % avec l’année précédente.

Du nombre, 230 ont été jugées recevables. Le ministère le plus souvent pointé du doigt est celui de la Santé et des Soins de longue durée avec 53 plaintes recevables. 

Dans la foulée des annonces en novembre dernier, le chien de garde linguistique avait lancé un appel à la population en rappelant son rôle et l’importance de formuler des plaintes. Une opération qui a porté ses fruits, parce que plusieurs des 435 plaintes ont été reçues après le « jeudi noir ».

« Je pense que les gens nous connaissent un peu plus. Ça ne veut pas dire que ce sont toutes les meilleures plaintes du monde, mais je pense que les gens voulaient démontrer que le Commissariat est important alors ils ont fait des plaintes », raconte M. Boileau.

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Cri du coeur pour l’Université de l’Ontario français

François Boileau ne pouvait passer sous silence l’abandon de l’engagement financier concernant l’Université de l’Ontario français (UOF). 

Le Commissariat aux services en français (CSF) a joué un rôle dès le début des discussions entourant la création d’un établissement d’enseignement postsecondaire dans le Centre Sud-Ouest de la province. 

«On est revenu sur la décision du gouvernement parce qu’on la jugeait extrêmement problématique. On a peut-être plus de programmes, mais à peine», raconte le commissaire Boileau.

Dans son rapport d’enquête publié en 2011, Me Boileau dressait un portrait de l’éducation postsecondaire dans la langue de Molière. Il décriait le manque de programme en français dans la région du Centre Sud-Ouest.

«La création d’une université francophone dans le Centre Sud-Ouest de l’Ontario constituait la réponse à une demande exprimée par les communautés francophones et francophiles de cette région afin d’assurer un continuum d’apprentissage en langue française du secondaire au postsecondaire. Ce besoin de continuum avait pourtant été reconnu par l’ensemble des principaux partis politiques lors de sa présentation à la législature», écrit le commissaire dans son rapport annuel 2018-2019.