Le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi.

Le juge Rouleau présidera le comité consultatif sur les services en français

Le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, a annoncé mercredi que le juge Paul Rouleau de la Cour d’appel de l’Ontario présidera le nouveau comité consultatif permanent sur les services en français, dont le mandat sera de repérer et ultimement éliminer les obstacles auxquels les francophones de la province se heurtent dans le système de justice.

Des membres de la communauté juridique de la province, à être nommés, épauleront le juge Rouleau dans son travail, a précisé le ministre Naqvi lors d’une conférence de presse tenue à l’Université d’Ottawa.

« Le juge Rouleau apportera une contribution très importante en matière d’expertise et de contexte dans des dossiers touchant l’éducation et le droit constitutionnel, et il nous sera d’une grande aide », a expliqué le procureur général de l’Ontario.

Le juge Rouleau et le ministère du procureur général choisiront les membres du comité, qui se rencontreront très prochainement afin de commencer un plan de travail sur comment améliorer les services aux francophones de la province, a indiqué le ministre Naqvi.

Marc Sauvé, vice-président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), appuie la démarche du gouvernement provincial « puisqu’elle vise à rendre plus équitable le droit de procéder dans la langue de son choix, notamment une des deux langues officielles du Canada », a-t-il indiqué. Me Sauvé a précisé que les Franco-Ontariens font face chaque jour à certains défis où parfois on se questionne à savoir si le francophone devrait même procéder en français devant la cour, et plutôt faire appel à des interprètes.

« Oui, il y a des juges bilingues. Il y a eu de grosses améliorations dans les deux dernières années à cet effet, mais ils sont quand même une ressource qui n’est pas toujours aussi accessible que leurs confrères anglophones », a expliqué Me Sauvé, précisant que les dossiers dans lesquels la majorité des témoins sont unilingues anglophones compliquent aussi les choses pour un francophone.

Selon le juriste, un Franco-Ontarien devant la justice pourrait choisir de procéder en anglais si cela veut dire que ça coûtera moins cher et que les procédures se dérouleront plus rapidement.

Le manque d’interprètes peut aussi causer des maux de tête.

« Ça veut dire des ajournements du procès, ça veut dire que ça va arrêter le débit des procédures. Il pourrait y avoir des ajournements de quelques semaines, quelques mois, pour s’assurer qu’un interprète est bien disponible. Parfois, c’est plus long. Parfois un procès doit être ajourné à quelques reprises, donc il ne se déroule pas de façon continue. Est-ce que ça vient possiblement compromettre le droit du francophone parce qu’il a exigé qu’on procède en français ? Si on était allé en anglais, il n’y aurait pas eu ce défi-là », a observé Me Sauvé.

Yasir Naqvi a par ailleurs précisé durant sa conférence de presse que le gouvernement de l’Ontario a récemment investi plus de sept millions $ dans le système de justice d’Ottawa en vue d’élargir l’accès, de réduire les retards et d’assurer la sécurité du personnel et du public. La capacité vidéo au palais de justice a notamment été accrue pour permettre aux accusés de comparaître plus facilement et plus rapidement.