Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge

Le commissaire Théberge salue le travail de la FCFA

L’actuel commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, répète que la loi actuellement en vigueur manque de robustesse et soutient que «plus il aura d’outils dans sa boîte, mieux il pourra faire son travail».

Saluant au passage le travail accompli par la FCFA, celui qui est en poste depuis à peine plus d’un an a souligné que cette annonce de l’organisme s’inscrit à un moment où on assiste à «un mouvement à l’échelle nationale» pour prôner une refonte de la Loi sur les langues officielles.

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«Je n’ai pas vu tous les détails, mais les grands éléments cadrent très bien avec les principes qu’on a nous-même annoncés en décembre au comité sénatorial, soit une loi actuelle, dynamique, qui répond aux besoins d’aujourd’hui, qui tient compte de la jurisprudence, et finalement une loi qui est beaucoup plus robuste. On y parle de gouvernance et de mécanismes de conformité, c’est-à-dire, comme tout le monde en parle, de donner plus de dents au Commissariat», lance-t-il. 

M. Théberge rappelle qu’il est en faveur de l’implantation d’un mécanisme qui assurerait une meilleure conformité à la loi, tel que le propose la FCFA. L’option d’un tribunal administratif lui plaît également, même s’il précise qu’il n’y a pas consensus sur le type à privilégier. 

«Présentement, on a un pouvoir de recommandation. On n’a pas nécessairement un pouvoir de faire des suivis autres que des suivis. Je pense que ce genre de mécanisme rendrait la loi beaucoup plus robuste et nous permettrait sans doute d’avoir un impact beaucoup plus important. Le défi qu’on a actuellement, c’est que les institutions fédérales respectent souvent les recommandations, mais les comportements ne changent pas. Ce sont les mêmes types de plaintes, jour après jour», dit-il. 

De l’avis du commissaire, les institutions les plus récalcitrantes pour le respect de la législation sont Air Canada, Service Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Défense nationale.