Le président de l’AFO, Carol Jolin

L’AFO dépose des demandes au Programme de contestation judiciaire

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a déposé des demandes au Programme de contestation judiciaire (PCJ) concernant l’Université de l’Ontario français (UOF) et le Commissariat aux services en français.

L’organisme qui milite pour la défense des droits des francophones en Ontario a voulu «explorer ses options» en soumettant des dossiers dans le cadre de la première ronde de demandes.

«On sait ce que ça coûte quand on s’en va du côté légal et qu’on paie des avocats. Pour nous, c’est extrêmement important que ce programme soit revenu sur les rails. Si on doit aller devant les tribunaux, il faut qu’on soit équipé pour le faire sur le plan financier», soutient Carol Jolin, président de l’AFO.

De son côté, le recteur par intérim de l’UOF, Normand Labrie, confirme qu’aucune demande de financement n’a été faite par son organisation.

Plus de 60 demandes ont été soumises au Programme de contestation judiciaire (PJC) qui a été rétabli en novembre dernier. Du nombre, 28 concernent les droits en matière de langues officielles et 34 sont au sujet des droits de la personne.

Un comité d’experts indépendant, pour chacun des volets, étudiera les demandes afin de sélectionner les dossiers qui seront financés. Les réponses seront dévoilées d’ici la fin du mois de mars.

Rappelons que l’annonce du rétablissement du PJC s’est faite dans la foulée de la crise linguistique en Ontario alors que le gouvernement Ford a décidé d’abolir le Commissariat aux services en français et d’annuler le financement de l’université de l’Ontario français.

Pour être financée, une demande pour les droits en matière de langues officielles doit, entre autres, concerner une question qui n’a jamais été jugée par un tribunal, ou si elle a déjà été jugée elle doit être susceptible d’aller plus loin à la suite de l’interjection en appel. La demande peut aussi concerner une question qui a déjà été jugée plus d’une fois par les tribunaux, mais les jugements rendus demeurent contradictoires.

Le montant maximum accordé est de 15 000$ pour la recherche juridique et la rédaction, la consultation et l’élaboration de la preuve.