La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la cause des francophones de la Colombie-Britannique qui veulent avoir une instruction équivalente pour leurs enfants, en français, à celle des anglophones dans la province.

La Cour suprême entendra la cause des francophones de la C.-B. sur l’éducation

La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la cause des francophones de la Colombie-Britannique qui veulent avoir une instruction équivalente pour leurs enfants, en français, à celle des anglophones dans la province.

Comme c’est toujours le cas, le plus haut tribunal du pays n’a pas donné de motifs pour sa décision rendue jeudi.

Cette cause oppose le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement de la province depuis 2010.

Les demandeurs allèguent que la Colombie-Britannique a violé le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, garanti par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, en sous-finançant le système d’éducation francophone.

Jeudi, la Fédération et le Conseil se sont réjouis que leur cause puisse être entendue par un banc de la Cour suprême. Ils rappellent que «les problèmes qui sont au coeur de cette affaire - notamment en matière d’immobilisations et de sous-financement du transport scolaire - ont pour effet d’aggraver l’assimilation dans la province. Ces problèmes incitent en effet bon nombre de parents à choisir, pour leurs enfants, les écoles de langue anglaise plutôt que celles de langue française», ont-ils écrit dans un communiqué conjoint.

La première juge qui a entendu la cause, Loryl Russell, avait déterminé en 2016 qu’ils n’avaient pas réussi à prouver que la façon de calculer le financement des écoles publiques en Colombie-Britannique pénalisait les francophones. La Cour d’appel avait maintenu cette décision en 2018.

C’est pourquoi le Conseil et la Fédération avaient demandé à la Cour suprême de se pencher sur leur cause. Par cette décision rendue jeudi, la Cour signale qu’elle va entendre les arguments des parties.

La date d’audience n’a pas encore été déterminée.