Lorsque le Sénat a pris connaissance de la plainte sur les fontaines d'eau unilingues de l’Édifice de l’Est, il a fait installer des affiches bilingues.

Fontaines unilingues: pas d’appel du Sénat condamné à une amende

Le Sénat du Canada ne portera pas en appel une décision récente de la Cour fédérale à propos des fontaines d’eau potable de la Colline parlementaire dont les boutons ne comportent qu’une mention en anglais.

La semaine dernière, la Cour fédérale a conclu que les droits linguistiques d’un plaignant, Michel Thibodeau, avaient été brimés lorsqu’il avait mentionné en 2016 que les boutons métalliques des fontaines n’affichaient que le mot anglais «push». Certains des appareils comportaient une mention en braille, mais aucune ne montrait le mot français «poussez».

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Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge Luc Martineau a conclu qu’il n’y avait plus de place dans les lieux parlementaires pour des comportements dépassés qui donnaient prépondérance à une langue officielle au détriment de l’autre.

La Cour fédérale a donc condamné le Sénat à verser 1500 $ à Michel Thibodeau et à rembourser à l’ancien fonctionnaire ses frais juridiques de 700 $.

Lorsque le Sénat a pris connaissance de la plainte initiale de M. Thibodeau, il a aussitôt fait installer des affiches bilingues au-dessus de chacune des fontaines d’eau potable de l’Édifice de l’Est.