Une requête à la Cour suprême doit être déposée au plus tard à la fin de septembre.

Éducation en français: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest dans le dossier de la gestion des demandes d'admission à l'éducation en français.
Le président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Robert Maddix, s'est dit déçu de la décision, jeudi, soulignant que le Cour suprême aurait pu trancher une fois pour toutes plusieurs questions déterminantes pour l'avenir de la commissaire scolaire  francophone des TNO, mais aussi par ricochet, celui des communautés francophones de ce territoire. La CS contestait une directive ministériele du gouvernement territorial qui restreint son droit d'accepter ou non des demandes d'inscription de familles immigrantes, de familles d'ancêtres francophones et métis, ou d'anglophones désirant s'intégrer à la communauté francophone.