Boileau pointe du doigt les relations avec la Ville d’Ottawa

Les relations entre la Ville d’Ottawa et le Commissariat aux services en français (CSF) n’ont jamais été optimales, déplore le commissaire François Boileau.

Il consacre un chapitre de son dernier rapport annuel sur cette question.

« C’était important de remettre les pendules à l’heure, confie le commissaire au Droit. J’ai bon espoir que l’ombudsman sera dans une meilleure position que moi je l’étais pour essayer de faire en sorte que la Ville l’écoute et veuille collaborer. Peut-être qu’elle va collaborer avec quelqu’un qui a un plus gros bâton. »

Me Boileau rappelle qu’en tant que commissaire, il a des compétences uniquement auprès des municipalités qui se sont dotées d’un règlement sur les communications et les services en français, comme la capitale fédérale.

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Le CSF a reçu huit plaintes qui ont toutes été jugées recevables en 2017, ce chiffre est grimpé à 20 l’an dernier. Au cours des quatre premiers mois de 2019, aucune plainte n’a été reçue par le bureau du chien de garde linguistique.

Dans son plus récent rapport annuel, il rappelle les échanges difficiles qu’il a eus avec la Ville d’Ottawa au fil des années.


« « Le but ultime du commissaire est et a toujours été de s’assurer que les citoyens et citoyennes de la Ville d’Ottawa puissent avoir un accès équitable aux services en français. » »
François Boileau

Il raconte être entré en communication avec les responsables de la municipalité afin d’établir un protocole de traitement de plaintes en 2011 en plus d’avoir échangé avec le maire et les fonctionnaires pour « souligner l’importance de pérenniser la collaboration via la mise en place d’un protocole formel ».
« Même si les relations ont été tendues durant les dernières années, le but ultime du commissaire est et a toujours été de s’assurer que les citoyens et citoyennes de la Ville d’Ottawa puissent avoir un accès équitable aux services en français », peut-on lire dans le rapport qui rappelle que cet objectif cadre avec les lois provinciales et les règlements adoptés par la Ville. 

« Malheureusement, la collaboration de la Ville d’Ottawa se fait encore et toujours attendre », soutient le commissaire dans son rapport.

François Boileau déplore le manque d’ouverture de l’appareil municipal de la capitale. 

« La Ville ne semble pas comprendre que le Commissariat n’est pas un ombudsman de dernier recours, les plaignants pouvant se tourner vers le Commissariat en premier lieu », ajoute-t-il.

Étant donné que l’ombudsman a le pouvoir d’enquêter sur les municipalités, M. Boileau souhaite que la nouvelle entité tente de reprendre le dialogue pour établir un protocole qui permettra une résolution plus harmonieuse et productive du processus de plaintes.

Réaction du maire Watson

Le maire Jim Watson rejette du revers de la main les affirmations du commissaire Boileau.

« Nous ne sommes pas d’accord avec son interprétation de son mandat. Il est un employé de la province, un agent de l’Assemblée législative. Il n’avait pas le pouvoir de répondre aux plaintes à la Ville d’Ottawa car on a notre propre système, qui fonctionne très bien. [...] En moyenne, on répond aux critiques en l’espace de 15 jours. Il y a eu une diminution des plaintes en 2018 comparativement à 2017 [34 versus 47], mon but est de continuer à les réduire », dit-il, concédant malgré tout que l’ombudsman pourrait avoir plus d’emprise sur la capitale fédérale.