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Francophonie

Loi sur les services en français: le projet de modernisation soumis à consultation

TORONTO — L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a dévoilé, ce jeudi, un document juridique complet enchâssant l’offre active à l’échelle provinciale et donnant des pouvoirs accrus à un Commissariat aux services en français indépendant. Une consultation publique vise à l’étoffer.

Le document élaboré conjointement avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est le résultat de plusieurs mois de travaux, entamés en novembre 2018.

Il comprend des éléments novateurs destinés à épouser au plus près la réalité des besoins franco-ontariens, plus de 30 ans après la mise en oeuvre de la Loi sur les services en français (LSF).

Si le projet était adopté en l’état à Queen’s Park, la nouvelle loi – révisable tous les dix ans – rendrait accessible à tout citoyen des services gouvernementaux en français où qu’il se trouve dans la province. Actuellement limitée à 26 zones désignées – où la population francophone est la plus significative –, la LSF s’étendrait donc à l’ensemble du territoire.

« On élimine toute la question des régions désignées », abonde le professeur François Larocque, membre du conseil d’administration de l’AJEFO et membre du comité de rédaction du projet de loi. « L’objectif, c’est de rejoindre les quelque 20 % de Franco-Ontariens situés hors des zones désignées et qui n’ont pas accès à des services. »

Chargée de l’application de loi, la ministre des Affaires francophones aurait à fournir un rapport annuel de suivi au lieutenant-gouverneur en conseil et ferait des recommandations pour améliorer l’efficacité des mesures prises.

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Francophonie

La petite enfance, au coeur des priorités des francophones

Trouver une place en garderie francophone peut s’avérer un parcours du combattant dans bien des provinces et territoires. Pour la Commission nationale des parents francophones (CNPF), il est donc prioritaire que le prochain gouvernement s’attaque aux lacunes du système actuel.

Marie Perron a fait un choix radical afin de permettre à ses trois enfants d’aller à la garderie en français.

« J’ai la chance de faire un travail que je peux exercer partout. J’ai donc choisi de vivre là où se trouvent des écoles francophones et où mes trois enfants ont pu aller en garderie et en prématernelle en français. Mais je sais qu’aujourd’hui, il y a une liste d’attente de deux ans », explique cette chiropraticienne de Port Coquitlam, en Colombie-Britannique.

Ce choix n’a pas été facile et lui a nécessité de sacrifier pendant un temps sa carrière professionnelle. De par son travail, Mme Perron peut parfaitement résumer le dilemme de bon nombre de parents, dans sa province comme ailleurs.

« Je rencontre beaucoup de parents francophones. Et quand je parle avec eux, ils me disent souvent que les services de garde sont trop loin, qu’il n’y a pas de place… Une fois qu’ils ont mis leurs enfants dans une garderie en anglais, ils sont réticents à les mettre à l’école en français. Ils ont peur que leur niveau ne soit pas suffisant, qu’ils perdent leurs amis, de l’éloignement géographique… »

Cette réalité, le directeur général du CNPF, Jean-Luc Racine la connaît bien. Et pour lui, elle n’est pas propre à la Colombie-Britannique.

« Il y a un besoin criant en matière de petite enfance ! Actuellement, les services sont à géométrie variable, selon les provinces. On a des communautés où il y a plus de jeunes sur les listes d’attente qu’il n’y en a dans les garderies ! »

L’Ontario ne serait pas non plus à labri de ce problème, insiste-t-il.

« Avec les coupures du gouvernement Ford, il pourrait y avoir un impact. »

Selon le rapport global sur la petite enfance publié cette semaine par le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), plus de 9 500 enfants francophones sont actuellement sur liste d’attente pour une place en garderie, par manque d’infrastructures et pénurie de main d’œuvre et plus de 2 500 travailleurs qualifiés francophones font défaut pour combler les besoins.

Francophonie

Des Francos à Tout Le Monde En Parle

MONTRÉAL – Surprise dans la programmation de l’émission Tout le monde en parle (TLMEP) de dimanche, dévoilée jeudi sur les médias sociaux. Les deux Franco-Ontariennes, Stéphanie Chouinard et Caroline Gélineault, seront sur le plateau, de même que la Franco-Manitobaine, Chloé Freynet-Gagné.

Cette invitation fait suite à la nouvelle polémique créée par Denise Bombardier lors de l’émission de dimanche dernier. La romancière et journaliste avait provoqué des commentaires négatifs en confirmant sa vision pessimiste, statistiques à l’appui, de la francophonie, mais surtout en pointant du doigt l’accent « inintelligible » de certains francophones en milieu minoritaire.

Francophonie

Tollé autour de Denise Bombardier: «il ne faut pas écouter ce qu'elle dit»

Ne plus parler de Denise Bombardier ou continuer à s’en indigner ? Depuis les déclarations de la romancière à Tout le monde en parle (TLMEP), ce dimanche, les francophones en contexte minoritaire sont partagés. ONFR+ a décidé de donner la parole aux artistes. Une manière de connaître leur vision de toute cette polémique.

Au téléphone, Katherine Levac nous prévient, un peu embarrassée : « Je n’ai pas grand-chose à dire sur le sujet ».

Les propos de Denis Bombardier sur l’inintelligibilité de la langue des francophones hors Québec, répétés à TLMEP ce dimanche, l’ont-elle chatouillé ?  

« Je suis un peu indifférente. Je pense qu’il ne faut pas écouter ce qu’elle dit, et je ne l’écoute pas », tranche l’humoriste et comédienne franco-ontarienne.

« Je ne vis plus en Ontario depuis environ dix ans. On me demande souvent ce que je pense de tel sujet franco-ontarien, mais je me sens comme une impostrice de le faire. C’est pour ça que je pense qu’il ne faut pas tenir compte de l’analyse de Denise Bombardier. Si elle avait passé au moins six mois parmi les francophones en contexte minoritaire, peut-être aurions-nous pu l’écouter, mais là… »

Une référence directe au documentaire Denise au pays des Francos produit par la firme Manito Média, et dévoilé quelques jours avant la diffusion de l’émission. On y voit la romancière et ancienne journaliste rencontrer différents membres des communautés francophones, notamment à Toronto ou au Manitoba. Des visages familiers apparaissent aussi, comme ceux de Fayza Abdallaoui, William Burton, Stéphanie Chouinard ou encore Caroline Gélineault.

Katherine Levac le dit haut et fort : l’insécurité linguistique, elle ne connaît pas ça.

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Francophonie

«Le français est non négociable», dit Jean-Paul Perreault

Alors que le gouvernement Legault ne légiférera pas pour interdire l’emploi du « Bonjour ! Hi ! » dans les commerces, Impératif français affirme que cette pratique devenue « très fréquente », y compris en Outaouais, est « irritante et n’a plus sa place ».

D’emblée, le président de l’organisme, Jean-Paul Perreault, soutient que « Bonjour » est une salutation reconnue à l’échelle internationale, au même titre que les mots « Merci » et « Bienvenue », à titre d’exemples. 

« Au Québec, le français est non négociable. Bonjour est vraiment une belle façon d’accueillir la clientèle, on n’a pas besoin d’y ajouter l’affreux Hi. Le mot bonjour s’adresse à tout le monde, sans aucune distinction de l’origine des gens. C’est la langue de l’inclusion et de la cohésion sociale. C’est une preuve de grande courtoisie. Le message qui doit être lancé partout, c’est que le Québec a le français comme langue commune d’usage public. S’il y en a qui ne le comprennent pas, il y a des cours qui se donnent, il n’y a pas d’excuse pour ne pas l’apprendre ou le parler », s’est-il exclamé. 

À LIRE AUSSI : «Bonjour-Hi»: le gouvernement Legault fait volte-face

Le gouvernement Legault a annoncé lundi qu’il changeait son fusil d’épaule et ne cherchera pas à interdire la formule d’accueil « Bonjour ! Hi ! » dans les commerces, mais misera sur la sensibilisation. Le ministre responsable de la langue française, Simon Jolin-Barrette, a précisé sa pensée, lundi, en point de presse. Il a déclaré qu’aucune loi ne sera déposée en ce sens à l’Assemblée nationale.

Plus tôt, le bureau du premier ministre François Legault était intervenu et avait indiqué que le gouvernement n’envisageait plus la mise en place de mesures coercitives pour faire du français la seule langue d’accueil au Québec.

Il s’agit là d’un changement de discours par rapport à vendredi, alors que le ministre Jolin-Barrette laissait la porte toute grande ouverte à une interdiction du « Bonjour ! Hi ! » dans les commerces et les services publics.

Simon Jolin-Barrette préfère maintenant parler « d’incitatifs » pour « accompagner les entreprises ». Il pourrait cependant envoyer une directive aux sociétés d’État pour qu’elles respectent le souhait de l’Assemblée nationale concernant l’accueil en français.

M. Perreault affirme que la formule « Bonjour ! Hi ! » n’est que « la pointe de l’iceberg ». 

« On peut se rendre plus loin, il y en a d’autres. Il y a les Ouvert Open, les Fermé Closed, les Merci Thank You, etc. Ça pullule, pour ne pas dire que ça pollue partout. Malheureusement, on a réussi avec cette vision nord-américaine, imposée par le gouvernement fédéral, à occuper le cerveau des gens pour les amener à croire que c’est mieux quand on apprête tout ça dans une autre langue que le français. C’est fréquent, irritant et abondant », déplore-t-il. 

Francophonie

Propos de Denise Bombardier: « personne n’a le monopole du français », dit Jean Poirier

Bien connu pour ne jamais avoir eu la langue dans sa poche, l’ex-député provincial de Prescott-Russell, Jean Poirier, a réagi aux propos tenus par la journaliste et romancière Denise Bombardier lors de son passage à l’émission Tout le monde en parle, dimanche soir.

L’an dernier, Mme Bombardier avait fait vivement réagir les francophones de tout le pays en affirmant sur ce même plateau qu’« à travers le Canada, toutes les communautés francophones ont à peu près disparu ».

Invitée une fois de plus à l’émission, Mme Bombardier a redémarré l’engrenage en déplorant la langue « à peu près inintelligible » qu’utilisent certains francophones. 

En affirmant que « personne n’a le monopole du français », M. Poirier a tenu à dénoncer ce genre de propos, qu’il considère comme condescendants. « La question qui trouve rarement réponse, c’est ‘Pourquoi on en est arrivé là ?’ Quand on voit comment on a été bafoué, toutes les fois où on nous a demandé de ‘speak white’, et toute la question de l’accès à l’éducation en français dans les provinces hors Québec, on comprendrait. »

Francophonie

Le passage de Denise Bombardier à TLMEP provoque de nouvelles vagues

Denise Bombardier était de retour à l’émission Tout le monde en parle (TLMEP), diffusée dimanche soir. Un an après avoir fait les manchettes à la suite de ses propos pessimistes sur les francophones en milieu minoritaire, la journaliste et romancière était l’invitée de Guy A. Lepage. Un passage qui n’a pas vraiment convaincu.

« Dégueulasse », « insupportable », « désagréable », voilà certains mots tenus sur Twitter pour décrire le passage de Mme Bombardier.

Malgré le documentaire Denise au pays des Francos, dans lequel elle va à leur rencontre à travers le pays, Mme Bombardier a maintenu son point de vue devant Guy A. Lepage.

« J’ai été dans l’émotion et à certains moments dans l’accablement, parce d’une certaine façon, il y a une diminution des francophones partout dans les régions du Canada, statistiquement. (…) Je comprends les francophones, ils ne veulent pas avoir cette vision-là, mais moi, je l’ai cette vision-là ! »

Langue inintelligible pour Denise Bombardier

Des 18 minutes de la séquence d’entrevue, c’est sans doute ses propos sur la qualité de la langue des francophones en milieu minoritaire qui ont le plus fait réagir.

Francophonie

Des commentaires francophobes sur les réseaux sociaux à Welland

WELLAND — Une publication de la ville de la péninsule du Niagara, sur son compte Facebook, déchire les internautes depuis une semaine. Un chapelet de messages plus ou moins hostiles à la langue française suscite la polémique et scandalise une communauté qui frôle les 10 %.

Remettant pèle-mêle en cause l’identité culturelle, le coût du bilinguisme et même le caractère officiel de la langue française, ces remarques ont afflué sur la page Facebook de la municipalité.

Le traditionnel message du 25 Septembre se voulait, comme à l’accoutumée, un message inclusif et fédérateur, reconnaissant les « contributions importantes des Franco-Ontariens à Welland, en Ontario et au pays ». Associé à une photo du drapeau vert et blanc – qui flotte toute l’année sur la place civique, au centre-ville –,  le message est encore accessible sur le réseau social.

Tout comme les commentaires, beaucoup moins tendres.

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Actualités

Le bilinguisme, une affaire de Québécois, selon des données de Statistique Canada

MONTRÉAL — Le Canada compte deux langues officielles, mais le bilinguisme étatique ne se reflète pas équitablement dans la population comme le démontrent de nouvelles données publiées par Statistique Canada. Si le bilinguisme progresse au pays, c'est d'abord et avant tout une affaire de Québécois et de manière plus large, une affaire de francophones.

Selon ce que vante le gouvernement fédéral sur sa page officielle traitant de langues officielles et de bilinguisme, son principal objectif en la matière est de: «Promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne».

Toutefois, les données dévoilées jeudi par Statistique Canada, dans un rapport intitulé «Le bilinguisme français-anglais chez les enfants et les jeunes au Canada», semblent confirmer que la promotion de l'anglais chez les francophones est beaucoup plus efficace que la promotion du français chez les anglophones.

Les chiffres, tirés du plus récent recensement réalisé en 2016, indiquent que le Québec est responsable de 74 pour cent de toute la croissance du bilinguisme au Canada au cours des dix années précédentes.

Dans la population générale, le taux de bilinguisme français-anglais en 2016 s'élevait à 44,5 pour cent au Québec et à 33,9 pour cent au Nouveau-Brunswick. Il s'agit de loin des taux les plus élevés parmi les provinces alors qu'ailleurs, en Ontario (11,2 pour cent), en Colombie-Britannique (6,8 pour cent) et en Alberta (6,6 pour cent), les personnes bilingues demeurent pratiquement marginales.

Et ces taux marginaux sont majoritairement attribuables aux communautés francophones d'un océan à l'autre. En dehors du Québec, 85 pour cent des Canadiens francophones sont bilingues, contre sept pour cent des anglophones.

À ce titre, les Québécois se démarquent une fois de plus puisque les anglophones du Québec affichent un taux de bilinguisme de 69 pour cent. Un taux par ailleurs plus élevé que celui des francophones du Québec, à 40 pour cent.

Une tendance de longue date

Dans son rapport, Statistique Canada remonte jusqu'à 1961 pour analyser la progression du bilinguisme au Canada et les données confirment qu'on observe la même tendance depuis plus d'un demi-siècle.

La proportion de Canadiens pouvant converser dans les deux langues officielles est passée de 12,2 pour cent en 1961 à 17,9 pour cent en 2016.

Sur la même période, le taux de Québécois pouvant soutenir une conversation dans la langue de Michel Tremblay ou celle de Margaret Atwood est passé de 25,5 pour cent à 44,5 pour cent, un bond de 19 points.

Dans le reste du pays, l'apprentissage de la langue de l'autre solitude n'a gagné que trois maigres points, passant de 6,9 pour cent à 9,8 pour cent.

Un fossé qui se creuse

Toujours d'après le rapport de l'agence fédérale de la statistique, le portrait de l'avenir du bilinguisme au pays ne paraît pas très encourageant.

En se basant sur les taux de rétention du bilinguisme, c'est-à-dire le nombre de jeunes ayant appris les deux langues et réussissant à en conserver l'usage, les experts ne prévoient aucune progression du bilinguisme chez «la population de langue maternelle anglaise du Canada hors Québec» au cours des 20 prochaines années.

«Les projections linguistiques permettent d'envisager un écart grandissant entre le taux de bilinguisme français-anglais au Québec, lequel est à la hausse, et les taux de bilinguisme français-anglais observés dans les autres provinces, qui sont stagnants ou à la baisse», peut-on lire dans le document disponible en ligne.

Francophonie

«Données alarmantes» sur le vieillissement de la population franco-ontarienne

Le livre blanc de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) sur le vieillissement de la population francophone de la province dévoile des « données alarmantes », selon le président de l’organisation, Carol Jolin.

La proportion d’aînés, 65 ans et plus, est plus élevée chez les francophones et que dans le reste de la population en Ontario. Le revenu moyen dans cette tranche de la population est également près de 4700 $ moins élevé chez les francophones que chez les anglophones.

Francophonie

La voix des francophones fragilisée au sein du Parti libéral de l'Ontario

TORONTO – En à peine deux mois, le caucus libéral a perdu ses deux seules députées francophones. Après la démission de Marie-France Lalonde, investie au fédéral, qui portera la voix des francophones à l’Assemblée législative de l’Ontario dans un parti décimé lors des dernières élections provinciales ?

Après la députée d’Ottawa-Vanier, Nathalie Des Rosiers, recrutée cet été par l’Université de Toronto au poste de directrice du Collège Massey, c’est au tour de Marie-France Lalonde de déserter les bancs de l’assemblée provinciale. Investie par l’échelon fédéral pour défendre les couleurs libérales dans la circonscription d’Orléans, la dernière francophone du caucus provincial a remis sa démission vendredi dernier.

Déjà réduits à sept depuis juin 2018 et déchus de leur statut d’opposition officielle, les libéraux se comptent désormais sur les doigts d’une main à Queen’s Park. Autour du chef intérimaire John Fraser, siègent l’ancienne première ministre Kathleen Wynne, le Torontois Michael Coteau, l’ex-ministre de l’éducation Mitzie Hunter et le Nordiste Michael Gravelle.

« C’est une grosse perte pour la représentation franco-ontarienne à Queen’s Park », estime Stéphanie Chouinard, politologue au Collège militaire royal du Canada, « d’autant plus que Marie-France Lalonde était l’ancienne ministre des Affaires francophones. Non seulement elle connaissait très bien les dossiers mais elle avait aussi cette image de représentante de la communauté à l’Assemblée législative. »

Le départ de Mme Lalonde n’était cependant pas une surprise. Elle avait fait savoir dès le printemps dernier son intention de sauter le pas au fédéral et son investiture était, en dépit de quelques protestations, hautement probable. Suffisant aux députés pour se réorganiser ?

En règle générale, après chaque élections, les députés se redistribuent les domaines de compétence mais, du fait de leur faible nombre, les libéraux se partagent déjà une multitude de dossiers. Difficile de croire qu’ils pourront assurer une présence sur tous les terrains.

« Avec une équipe aussi réduite, le parti devra établir les priorités sur lesquelles consacrer ses maigres ressources », analyse le politologue de l’Université d’Ottawa, Martin Normand. « L’avantage c’est que les cinq députés qui restent sont expérimentés et connaissent bien l’appareil public. Ils seront en mesure de prendre en charge plusieurs dossiers, ce qu’ils faisaient déjà. »

Dans ces conditions, la francophonie pourrait-elle passer au second rang ? C’est une des grandes questions qui seront scrutées à la loupe des observateurs lors de la rentrée parlementaire mais aussi, et surtout, lors des prochaines élections partielles destinées à combler les deux sièges laissés vacants.

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Ottawa

Journée des Franco-Ontariens à Ottawa: «Encore beaucoup de chemin à faire»

L’adjectif « minoritaire » ne signifie pas que la communauté doit être traitée comme des citoyens « de deuxième classe », a martelé la présidente de l’Association des communautés francophones d’Ottawa (ACFO), Soukaina Boutiyeb, mercredi, en marge des célébrations de la Journée des Franco-Ontariens.

« Il faut se dire les vraies choses : cette année a quant même été très difficile pour les Franco-Ontariens. Du jour au lendemain, nous avons remarqué que nos droits peuvent être brimés. Pas plus tard que le 1er décembre dernier, pas loin d’ici, plus de 5000 personnes étaient réunies pour parler de nos droits. On a réussi à ravoir l’Université de l’Ontario français, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire », s’est-elle exclamée.

Est ontarien

Les Francos affichent leurs couleurs à Saint-Albert

La journée du 25 septembre a été marquée d’une manière toute spéciale pour les Franco-Ontariens de Saint-Albert, dans l’Est ontarien. Tous vêtus de vert et de blanc, ils étaient plus d’un millier à s’être réunis à la Fromagerie St-Albert afin de célébrer l’inauguration du 17e monument de la francophonie de l’Ontario.

Perruques vertes, tutus blancs et drapeaux à la main, ce sont notamment des artistes, des élèves, des enseignants et des politiciens qui sont venus exprimer leur amour profond pour leur culture et leur histoire.

Ontario

Glenn O'Farrell nommé conseiller en économie francophone du gouvernement Ford

TORONTO – L’ex-président de TFO Glenn O’Farrell a été nommé, mardi, au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, pour travailler sur le développement de l’économie franco-ontarienne.

Moins de deux mois après avoir quitté son poste de président-directeur général de TFO, Glenn O’Farrell devient le conseiller du gouvernement en matière de développement économique francophone.

« Je suis ravi de pouvoir continuer à servir la communauté franco-ontarienne. J’ai accepté de prêter main-forte avec beaucoup d’enthousiasme et je suis honoré de pouvoir contribuer et d’essayer d’apporter une valeur ajoutée. Mon rôle sera d’aider à développer l’approche stratégique du gouvernement en matière de développement économique francophone », explique M. O’Farrell à ONFR+, qui ajoute ne pas pouvoir donner davantage de détails pour l’instant.

Lire la suite sur le site de #ONFR.

Élections 2019

Loi sur les services en français: coup de pression du NPD sur le gouvernement

TORONTO – Le député provincial néo-démocrate Guy Bourgouin a rendu public, ce mardi. un plan de modernisation de la Loi sur les services en français visant à rétablir un commissariat aux services en français indépendant et à élargir la notion d’élèves ayants droit en éducation de langue française.

« On ne pas renforcer l’accès aux services en français avec des coupures et des promesses vaines », plante le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) aux Affaires francophones. « On ne peut pas non plus améliorer les services de santé, de justice et d’éducation avec une loi qui date de 1986. La communauté mérite une loi à la hauteur de ses besoins, une loi qui reconnaît son dynamisme et son évolution identitaire. »

Le député néo-démocrate a choisi la veille du 25 septembre, Jour des Franco-Ontariens, pour porter un dossier hautement symbolique aux yeux de la communauté : la modernisation de la Loi sur les services en français.

Entrée en vigueur il y a 30 ans, cette Loi qui garantit aux francophones dans 26 régions désignées le droit à des services en français de la part du gouvernement provincial ne reflète plus la réalité d’aujourd’hui, selon bon nombre d’observateurs.

Pour y remédier M. Bourgouin a dressé les grandes lignes de son plan, dévoilant quatre mesures majeures :

  • l’accès à des services gouvernementaux partout dans la province,
  • l’application et la généralisation de l’offre active en français,
  • le rétablissement du commissariat aux services en français indépendant,
  • l’adoption d’une définition inclusive du mot francophone.

La redéfinition du terme francophone tendrait à reconnaître, outre les personnes dont la langue maternelle est le français, l’évolution et le caractère multiculturel de la communauté franco-ontarienne.

Les conseils scolaires espèrent ainsi accroître le nombre d’élèves ayants droit. Une définition plus large permettrait également aux agences fournissant des services en français d’agir en fonction de données chiffrées réactualisées. Elle contribuerait enfin, espère-t-on, à une meilleure rétention des immigrants francophones et à freiner l’assimilation.

Une promesse du ministère

Après le revirement gouvernemental sur la création l’Université de l’Ontario français, le député de Mushkegowuk-Baie James ambitionne de faire plier la majorité au pouvoir, rappelant la promesse faite par la ministre des Affaires francophones, il y a un an, de revoir la Loi.

Les chances d’aboutir sont minces mais « c’est une obligation et une responsabilité de faire avancer ce dossier », insiste le parlementaire. « La communauté a évolué. Il est grand temps de changer la Loi. »

Pour lire le l'intégral du texte de Rudy Chabannes, rendez-vous sur le site web d'#ONFR

Francophonie

Démarche judiciaire pour rendre la Constitution officiellement bilingue

Le sénateur Serge Joyal et le professeur de droit à l’Université d’Ottawa, François Larocque, passent à la vitesse supérieure. Fatigués d’attendre un geste d’Ottawa, ils poursuivent le gouvernement fédéral devant les tribunaux pour forcer l’adoption d’une constitution canadienne officiellement bilingue.

Selon l’Association du Barreau du Canada (ABC), 71 % des textes constitutionnels n’ont toujours pas de version française officielle, incluant la Loi constitutionnelle de 1867.

« Comme professeur de droit qui enseigne la common law en français, c’est toujours gênant de dire à mes étudiants : voici l’acte constitutionnel en français, mais on ne peut pas s’y fier », raconte M. Larocque.

Car, comme le rappelle le sénateur québécois Serge Joyal, à l’heure actuelle, la seule version juridique officielle de la constitution est la version anglaise.

« Dans mon travail au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, je n’ai même pas accès à la constitution dans la langue de mon choix », insiste celui qui siège sur ce comité depuis 1997.

MM. Joyal et Larocque ont donc saisi la Cour supérieure du Québec à Montréal pour forcer le gouvernement fédéral à adopter la constitution canadienne en français dans son intégralité.

« Devant l’inaction politique, nous n’avons pas d’autres avenues. À chaque nouveau ministre de la justice, on espère, mais force est de constater que ce n’est pas une préoccupation. Pourtant, c’est fondamental », insiste le sénateur Joyal.

LA VERSION FRANÇAISE EXISTE DÉJÀ

Actuellement, deux versions françaises existent, la version historique de 1867 de l’avocat Eugène-Philippe Dorion et celle du comité de rédaction constitutionnelle française de 1982.

« C’est celle qu’il faut garder, car c’est la version la plus récente. Le travail a déjà été fait », tranche l’avocat acadien, spécialiste des droits linguistiques, Michel Doucet qui pointe du doigt la contradiction d’avoir une constitution valide dans une seule langue pour un pays bilingue.

L’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoyait pourtant une obligation d’adopter une version française « dans les meilleurs délais ».

« Il s’agit de parachever le rapatriement de la constitution en passant à la prochaine étape et en validant la version en français », explique M. Larocque.

ROUVRIR OU NON LA CONSTITUTION ?

En 1999, une plainte avait été déposée auprès de la Commissaire aux langues officielles de l’époque, Dyane Adam, qui l’avait déclarée « non fondée ».

Ces dernières années, l’ABC et plusieurs autres voix ont tenté de relancer le dossier, notamment devant le comité sénatorial permanent des langues officielles, mais aussi lors d’une journée d’étude, en 2015, intitulée « Une constitution officiellement bilingue pour le Canada en 2017 ? ».

Mais quatre ans plus tard, rien n’a bougé.

« Depuis les échecs du Lac Meech et de Charlottetown, il y a une fatigue constitutionnelle », estime M. Joyal, qui livre ici sans doute sa dernière grosse bataille comme sénateur, puisqu’il quittera son poste en février 2020.

Francophonie

Le militant franco-ontarien Yves Saint-Denis s'éteint

La francophonie ontarienne pleure la mort de l’un de ses pionniers alors que le fondateur de l’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO) de Prescott-Russell, Yves Saint-Denis, s’est éteint lundi à l’âge de 78 ans.

La francophonie ontarienne pleure la mort de l’un de ses pionniers alors que le fondateur de l’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO) de Prescott-Russell, Yves Saint-Denis, s’est éteint lundi à l’âge de 78 ans. 

Le professeur de carrière et ancien président de l’ACFO provinciale, qui a cumulé au cours de sa vie les distinctions honorifiques, dont l’Ordre des francophones d’Amérique et l’Ordre de la Pléiade, avait depuis plusieurs années une santé très précaire. Il combattait le cancer, en plus d’avoir subi plus d’une dizaine de chirurgies et l’ablation de ses reins au fil des dernières années. 

À LIRE AUSSI : Une dernière victoire, la chronique de Denis Gratton

Au printemps dernier, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal lui a décerné la médaille d’argent « Bene Merenti de Patria » pour souligner sa contribution exceptionnelle à la francophonie. Un honneur qu’il a reçu entouré de son épouse, de ses enfants et de ses petits-enfants. 

Malgré sa santé physique, le militant franco-ontarien reconnu pour son franc-parler avait participé à l’importante manifestation qui s’est déroulée à Ottawa en décembre dernier pour protester contre les compressions dans les services en français annoncées par le gouvernement Ford. 

Francophonie

La dualité linguistique canadienne bien vivante

Un documentaire et un livre en lien avec les commémorations du 50e anniversaire de l’adoption de la première Loi sur les langues officielles ont été lancés lundi soir à Ottawa.

L’événement qui s’est déroulé à La Cité était organisé par la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures.

Francophonie

Université de l'Ontario français: l’entente est signée

Après des mois de tractations pour faire revivre le projet de l’Université de l’Ontario français (UOF), le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont signé une entente de principe samedi pour financer le projet.

La nouvelle a été annoncée conjointement par la ministre des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, et la ministre des Affaires francophones de l’Ontario, Caroline Mulroney.

Cette entente de collaboration permettra de financer l’université à hauteur de 126 millions $ au cours des huit prochaines années. Les deux paliers de gouvernement s’engagent d’ailleurs à mettre en place un comité qui travaillera à la mise sur pied de l’UOF ainsi que sur les négociations concernant son financement. 

L’entente comprend notamment une clause qui permet au gouvernement fédéral d’être protégé dans l'éventualité où le gouvernement ontarien «ne soit pas en mesure de fournir le financement dans les délais prévus». Cette clause constituait une pomme de discorde entre Ottawa et Queen's Park.

«Je suis ravie que nous ayons conclu aujourd’hui, date du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, une entente qui permet au gouvernement fédéral d’aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre aux besoins des minorités de langue officielle partout au pays. En cette journée d’anniversaire, nous avons une raison de plus de célébrer», a lancé la ministre Joly.

Francophonie

Andrew Scheer donne son appui à l'Université de l'Ontario français

Le Parti conservateur du Canada (PCC) vient de diminuer l’incertitude pour l’avenir de l’Université de l’Ontario français (UOF) que causerait le déclenchement des élections fédérales sans entente pour le financement de l’institution.

Le chef de la formation politique, Andrew Scheer, annonce vendredi matin qu’il soutient le projet. Sans préciser la somme qu’il est prêt à verser, il affirme qu’un gouvernement fédéral dirigé par le PCC participerait au financement du démarrage de l’UOF.

Dans le cadre d’une rencontre entre les chefs des partis fédéraux en novembre dernier, M. Scheer soutient avoir mis des propositions sur la table pour favoriser la création de l’UOF.

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«Lors de cette rencontre, j’ai non seulement réaffirmé mon appui au projet, mais j’ai également mis de l’avant des idées concrètes pour sa réalisation, comme de léguer à l’UOF des terrains ou édifices qui appartiennent au gouvernement fédéral», indique le chef conservateur dans un communiqué.

Rappelons que le gouvernement libéral fédéral et le gouvernement progressiste-conservateur ontarien négocient de façon plus intensive depuis quelques jours pour officialiser une entente sur le financement de l’UOF avant le déclenchement des élections fédérales.

La présidente du conseil de gouvernance de l’UOF, Dyane Adam, a affirmé au Droit jeudi que l’absence d’un accord avant les élections pourrait retarder de «plusieurs années» l’ouverture de l’établissement d’enseignement supérieur réclamé depuis longtemps par la communauté franco-ontarienne.

Francophonie

UOF: l'Ontario financera sous certaines conditions

Le gouvernement de l’Ontario change son fusil d’épaule et accepte de financer le projet de l’Université de l’Ontario français (UOF), mais laisse planer un doute sur sa volonté d’être responsable de l’établissement et de sa survie après ses huit années de développement.

Mardi, la ministre des Langues officielles a envoyé un protocole d’entente à l’Ontario pour le financement de l’UOF dans lequel elle offre de payer l’ensemble des dépenses pendant les quatre premières années de développement et s’engage à financer « jusqu’à 50% » du projet.

En contrepartie, Mélanie Joly exige qu’une demande formelle soit envoyée à son ministère par le gouvernement provincial et que le gouvernement ontarien rembourse le fédéral s’il change d’avis après quatre ans et ne souhaite plus financer l’UOF.

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Le ministre de la Formation, des Collèges et des Universités, Ross Romano, a répliqué jeudi avec une série d’amendements. 

Il demande « que le Canada et l’Ontario partagent à parts égales l’investissement de 126 millions $ nécessaire pour l’implantation de l’université sur une période de huit ans. »

Selon des documents obtenus par Le Droit, l’Ontario a proposé des amendements qui laissent planer un doute sur la gouvernance de l’UOF après les années de mise sur pied de l’institution.

La contre-proposition de Queen’s Park ne contient notamment plus la nécessité d’envoyer une demande formelle au fédéral pour l’obtention de financement, en plus d’éliminer la nécessité de rembourser le fédéral si l’Ontario devait se retirer du projet.

L’Ontario a aussi retiré la ligne suivante : « Conformément à la compétence exclusive de l’Ontario en matière d’éducation, l’Ontario est responsable de l’établissement et de la continuité de l’Université de l’Ontario français.

Un porte-parole de la ministre Joly a confirmé au Droit que son bureau étudie la contre-proposition du gouvernement ontarien.

Entente souhaitée rapidement

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, estime que les deux parties négocient «de bonne foi» et retient surtout que le gouvernement ontarien se dit prêt à s’impliquer financièrement dans la création de l’UOF.

Malgré les clauses d’imputabilité que le gouvernement de l’Ontario souhaite retirer du protocole d’entente, il se dit confiant que Queen’s Park tiendrait sa parole après les quatre premières années de développement du projet.

«On est sorti 15 000 pour protester quand le gouvernement s’est attaqué à l’université alors qu’on n’avait pas encore d’installations et de cours. Je peux imaginer comment la communauté réagirait si, après trois ans d’existence, on fermait les portes», prévient M. Jolin.

«L’université, une fois ouverte, va prospérer. Je ne suis pas inquiet», ajoute le président de l’AFO.

Le député néo-démocrate de Mushkegowuk—Baie James, Guy Bourgoin, espère que les développements des derniers jours ne sont pas que de belles paroles et qu’il y aura une entente formelle bientôt.

«On arrive aux dernières heures avant les élections et tout d’un coup, il y a une entente qui semble sur le point d’être conclue, ironise M. Bourgoin. Je suis content que les deux paliers se parlent, mais il faut qu’il y ait une entente concrète, pas juste des promesses.»

Pour l’élu néo-démocrate, si les élections étaient déclenchées sans une entente, Ottawa et le gouvernement ontarien auront pris «les Franco-Ontariens pour des pions politiques».

Francophonie

UOF: sans entente, des retards importants sont à prévoir

Si le gouvernement de l’Ontario et Ottawa arrivent à s’entendre sur son financement avant le déclenchement prochain des élections fédérales, l’Université de l’Ontario français (UOF) pourra ouvrir ses portes en 2021 sinon, celle-ci serait une fois de plus retardée.

«On ne peut pas se permettre de sacrifier une autre cohorte», affirme la présidente du conseil de gouvernance de l’UOF, Dyane Adam.

Francophonie

UOF: «La bataille n’est pas encore gagnée», juge Drouin

Si le gouvernement Ford n’inclut pas de clause garantissant le financement à long terme de l’Université de l’Ontario français dans son entente de principe avec le gouvernement fédéral, le député de Glengarry-Prescott-Russell Francis Drouin n’appuiera pas le projet.

Député de la région avec la plus forte concentration de Franco-Ontariens, M. Drouin affirme qu’il tient à « assurer la pérennité de l’éducation française en Ontario ».

Francophonie

UOF: «De la politique comme on la connaît» — Geneviève Tellier

Malgré les nombreux rebondissements dans le dossier ces derniers mois, c’est le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario qui a le plus à gagner en concluant une entente sur le financement de l’Université de l’Ontario français, estime la politologue Geneviève Tellier.

« Il est déjà très bas [dans les sondages], alors tout ce qu’il peut faire va le faire remonter dans l’opinion publique. Mais est-ce que ce sera assez ? Ce gouvernement-là est déjà associé aux coupes budgétaires envers les services aux francophones et ça prendra du temps avant que cette impression-là disparaisse », affirme la professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa.

Francophonie

Le fédéral offre de payer 50% de l'Université de l'Ontario français

La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a partagé mercredi matin certains détails de l’offre pour le financement de l’Université de l’Ontario français envoyée la veille au gouvernement de l’Ontario.

Le gouvernement fédéral propose de financer « jusqu’à 50 % » du projet, confirme Mme Joly. Il s’engage également à verser l’ensemble du financement pour les quatre premières années, de façon à donner du temps au gouvernement de l’Ontario de réduire son déficit.

Francophonie

Transferts pour l'éducation en milieux minoritaires: brèche dans le champ de compétence des provinces

Il aura fallu la crise linguistique en Ontario pour que le fédéral réussisse à convaincre les provinces et territoires d’ouvrir leurs livres comptables pour des transferts en éducation.

La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, affirme que le gouvernement du Canada cherchait à impliquer des partenaires du milieu de l’éducation pour le financement de projets dans les écoles de langue en milieu minoritaire.

Francophonie

UOF: Joly présente un protocole d'entente à l'Ontario

La ministre fédérale de la Francophonie, Mélanie Joly, a présenté un protocole d’entente (PE) qui jette les bases d’une collaboration entre le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada pour financer les coûts du projet d’Université de l’Ontario français (UOF).

Le document, obtenu par La Presse canadienne, note que le fédéral n’a pas encore reçu de « proposition officielle approuvée par l’Ontario » pour la mise en œuvre de l’UOF, mais que les négociations sur le financement seront entamées une fois qu’elle aura été reçue.

Actualités

L’Ontario lance un ultimatum à Ottawa pour l’Université de l’Ontario français

Le gouvernement provincial de l’Ontario a lancé un ultimatum à Ottawa dans le dossier de l’Université de l’Ontario français (UOF), samedi.

Dans un échange par lettres, le ministre de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Ross Romano, a demandé au gouvernement fédéral de s’engager officiellement dans ce dossier avant la fin de la journée de mardi.

Justice et faits divers

La Cour fédérale ordonne à Air Canada de dédommager deux francophones

MONTRÉAL — La Cour fédérale accorde réparation à deux francophones pour des violations répétées de leurs droits linguistiques par Air Canada, et ordonne au transporteur aérien de leur payer un total de 21 000 $.

Michel Thibodeau et Lynda Thibodeau ont déposé 22 plaintes en 2016 auprès du Commissaire aux langues officielles, pour des infractions alléguées à la Loi sur les langues officielles.

Ils se plaignent notamment d’un affichage pour des sorties d’urgence dans les avions unilingue anglais, ou encore inégal et moindre en français qu’en anglais car les lettres des avis en français sont de plus petite taille. Aussi, ils déplorent que seul le seul mot anglais «lift» est gravé sur les boucles des ceintures de sécurité des aéronefs. Ils ont aussi relevé à l’aéroport de Fredericton une annonce d’embarquement aux passagers moins complète en français qu’en anglais.

Ils ont ainsi plaidé qu’Air Canada viole systématiquement les droits linguistiques des francophones.

Air Canada répond, essentiellement, que les plaintes résultent d’une interprétation trop rigoriste de la loi, qui n’exige pas un traitement identique pour les deux langues, mais plutôt un traitement qui soit substantiellement le même. Air Canada précise notamment que la loi n’exige pas que les avis soient écrits avec des lettres de même taille dans les deux langues et que la gravure du seul mot «lift» ne constitue pas une communication ou un service rendu au sens de la loi, car il s’agit plutôt de l’initiative du fabricant des ceintures.

La Cour n’est pas de cet avis: dans sa décision rendue cette semaine, elle juge que l’affichage unilingue anglais ou à prépondérance anglaise, ainsi que l’annonce d’embarquement plus complète en anglais, tout comme la mention sur les ceintures, contreviennent à la loi. Les droits de M. et de Mme Thibodeau ont été violés, tranche-t-elle.

La Cour fédérale ordonne donc à Air Canada de leur transmettre une lettre d’excuses formelles et de payer des dommages-intérêts, à hauteur de 1500 $ par plainte. Huit d’entre elles avaient déjà fait l’objet d’un dédommagement par le transporteur avant l’audience et ne sont donc pas visées ici.

Par contre, la Cour a refusé de prononcer une ordonnance mandatoire - telle que demandée par M. et Mme Thibodeau - pour obliger Air Canada à se conformer à ses obligations linguistiques, car, disent-ils, l’affichage non conforme à la loi serait très répandu dans les avions utilisés par Air Canada et que l’entreprise n’aurait aucune intention de rectifier la situation.

«Il n’existe aucune raison de croire qu’Air Canada enfreindrait délibérément la Loi, et une telle ordonnance lui imposerait au surplus une menace constante de procédures en outrage au tribunal et le risque de multiplication d’instances», écrit la Cour.

Finalement, Air Canada avait indiqué à la Cour que si elle concluait que les enseignes ne respectent pas la loi, elle est disposée à déposer auprès du Commissaire aux langues officielles, dans un délai de six mois suivant le jugement final, un plan de travail qui envisage de façon ordonnée leur remplacement. La Cour dit prendre acte de cette offre.

Air Canada peut en appeler de ce jugement.

Autres recours

Michel Thibodeau et Lynda Thibodeau n’en sont pas à leur première plainte contre Air Canada.

On se rappelle notamment de leur combat dans une affaire qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême du Canada. Mais dans cette cause, ils n’ont pas eu gain de cause: le plus haut tribunal du pays avait tranché que le transporteur aérien n’est pas tenu de dédommager les passagers dont les droits linguistiques ne sont pas respectés sur ses vols internationaux, seuls les vols intérieurs pouvant donner droit aux indemnités prévues par la Loi sur les langues officielles.

Cette année, Air Canada est arrivée en tête de liste des institutions faisant l’objet de plaintes au Commissaire aux langues officielles. Dans son plus récent rapport, il a recensé 105 plaintes contre le transporteur, majoritairement formulées pour des problèmes de communications avec le public et en lien avec la prestation de services.

L’entreprise aérienne est d’ailleurs régulièrement pointée du doigt par le Commissariat.

En 2016, l’ancien commissaire aux langues officielles Graham Fraser avait même déposé - chose inhabituelle - un rapport spécial au Parlement à son sujet. Il avait demandé aux députés fédéraux des outils pour forcer le transporteur aérien à respecter ses obligations.