Français au palais de justice d'Ottawa: le projet pilote devient permanent

Le projet pilote pour un accès fluide à la justice en français a connu un tel succès entre les murs du palais de justice d’Ottawa depuis ses balbutiements en 2015 que les nouvelles mesures deviendront permanentes.

C’est le procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi qui en a fait l’annonce mercredi dans la capitale, dévoilant du même coup le rapport final sur le projet pilote en compagnie de la ministre des Affaires francophones, Marie-France-Lalonde, et du commissaire aux services en français, François Boileau.

L’initiative, mise sur pied en partenariat avec les juges en chef de l’Ontario, Heather J. Smith et Lise T. Maisonneuve, consistait entre autres à apposer de l’affichage de renseignements en français sur les droits linguistiques dans tout le palais de justice et à offrir activement des services en français par des salutations et des annonces publiques dans les deux langues officielles. Les Franco-Ontariens pouvaient aussi être informés le plus rapidement possible, une fois leur arrivée sur les lieux, de leurs droits linguistiques lorsqu’ils s’adressent aux tribunaux. 

Des pourparlers seraient aussi en cours entre le ministère du Procureur général et d’autres palais de justice de la province dans le but d’exporter le concept ailleurs sur le territoire, a indiqué le commissaire François Boileau. 

Les efforts pour améliorer l’accès à la justice en français seront soutenus par un nouveau comité consultatif qui sera mis sur pied prochainement, indique le gouvernement.

C’est l’ex-procureure générale et députée d’Ottawa-Vanier, Madeleine Meilleur, qui avait annoncé il y a près de deux ans et demi la création de ce projet pilote.

On compte quelque 622 000 francophones en Ontario, dont 42% habitent dans l’est de la province.