Fonction publique

Indemnisation des victimes de Phénix: les négociations au point mort

Le plus important syndicat de la fonction publique du pays a indiqué, mercredi, que les pourparlers visant à indemniser les employés du gouvernement touchés par les ratés du système de paye Phénix sont actuellement au point mort.

Selon l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), les représentants du Conseil du Trésor à la table de négociation ont admis qu’ils n’avaient pas le mandat de procéder. Le syndicat demande donc l’intervention du premier ministre pour qu’une entente soit conclue.

Affaires

Phénix: une solution avec la sous-ministre

Certains fonctionnaires fédéraux qui ont connu de graves ennuis financiers à cause des ratés du système de paye Phénix ont semble-t-il trouvé un soutien rapide en s’adressant directement à la sous-ministre.

Services publics et Approvisionnement Canada indique qu’un millier de fonctionnaires ont directement communiqué avec la sous-ministre Marie Lemay depuis un an pour témoigner de leurs problèmes... et obtenir une résolution.

Le ministère responsable du système électronique de paye ne croit pas toutefois que ces fonctionnaires ont reçu un traitement de faveur: on précise que les dossiers sont traités au mérite, selon leur gravité.

Mais certains fonctionnaires soutiennent que les problèmes qu’ils rencontraient inlassablement ont été réglés quelques semaines après avoir communiqué directement avec la sous-ministre Lemay. D’autres, dont le dossier était plus complexe, ont dû attendre un peu plus, mais ils ont aussi obtenu des résultats.

Messages sur Facebook

Un groupe Facebook qui vient en aide aux fonctionnaires lésés est rempli de commentaires d’employés du gouvernement fédéral qui témoignent de l’efficacité de cette filière, alors qu’ils se sentaient jusque-là abandonnés par le Centre des services de paye à Miramichi ou par leur député.

Des dizaines de messages partagent d’ailleurs l’adresse courriel directe et le numéro de téléphone de la sous-ministre Lemay, qui incarnait publiquement, jusqu’à tout récemment, les efforts du gouvernement pour corriger les ratés du système de paye acheté à IBM. C’est Mme Lemay qui venait périodiquement dresser le bilan de la situation, en conférence de presse à Ottawa.

Justice et faits divers

Système Phénix: recours collectif autorisé

MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec a récemment autorisé l’exercice d’une action collective contre le gouvernement du Canada pour certains des employés touchés par les ratés du système de paie Phénix.

La demande d’action collective faisait état des nombreuses erreurs avec lesquelles les employés ont dû composer depuis l’implantation du système en février 2016. Elle notait par exemple que certains employés ont été payés en trop avant d’être contraints de rembourser, que des heures supplémentaires n’ont pas été rémunérées et que certains employés n’étaient simplement pas payés pour leur travail, alors que d’autres étaient payés incorrectement ou en retard.

La demanderesse Ezmie Bouchard a travaillé au bureau de Passeport Canada, à Québec, d’abord comme employée étudiante puis comme employée occasionnelle, de janvier à août 2016. Au cours de cette période, plusieurs erreurs ont été faites sur son salaire, et au moment où elle quitte son emploi, un montant de l’ordre de 4800 $ de salaire lui est dû, peut-on lire dans la demande. Lorsqu’elle a finalement reçu un remboursement, celui-ci était trop élevé de 1000 $, un montant qu’elle a dû rembourser par la suite.

L’action collective viserait à obtenir un montant de base de 500 $ pour les employés admissibles, en compensation pour tous les inconvénients relatifs au milieu de travail en général.

«Quand on parle aux gens, on se rend compte que le simple fait d’avoir été employé de la fonction publique pendant la période leur a causé un préjudice», note Me Julien Fortier du cabinet Saraïlis Avocats, qui représente les employés.

On demande également un montant de 1000 $ additionnel pour les employés ayant eu des erreurs dans leur paie, qu’il s’agisse d’un surplus ou d’une somme manquante. Un montant plus élevé sera réclamé pour les gens qui n’ont pas reçu au moins la moitié de leur paie pendant au moins deux périodes de paie consécutives.

«Puis ensuite, il y a des gens qui ont subi des préjudices particuliers, alors pour ces gens-là, il pourrait y avoir un mécanisme de recouvrement individuel. Quelqu’un pourrait exposer sa situation particulière, et selon le mécanisme qui pourra être déterminé par la cour, pourra demander un dommage particulier supplémentaire», ajoute Me Fortier.

Les employés admissibles

Dans sa décision rendue le 3 avril dernier, le juge Jean-François Émond a toutefois mis un bémol quant aux catégories d’employés visés.

Ainsi, «les employés ayant le droit de présenter un grief en vertu de l’article 208 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral ont été exclus du groupe. Cela inclut autant les employés syndiqués que les employés non syndiqués», précise le cabinet Saraïlis Avocats.

Par conséquent, souligne-t-il, «les principaux employés qui demeurent dans le groupe sont ceux qui n’ont pas accès au système de grief, dont les étudiants, les occasionnels et les retraités».

Me Julien Fortier estime qu’entre 40 000 et 70 000 personnes, à travers le Canada, pourraient être incluses dans la définition du groupe admissible autorisée par la Cour supérieure.

«Évidemment, c’est difficile à évaluer parce que le nombre d’employés occasionnels du gouvernement fluctue», souligne-t-il.

Le cabinet d’avocats note que la possibilité d’en appeler de la décision pour représenter «ces personnes qui risquent d’être laissées pour compte» n’est pas exclue.

Me Fortier affirme par ailleurs que les travailleurs floués par Phénix devront s’armer de patience, puisque le processus judiciaire peut prendre du temps.

«Notre action collective ne peut pas faire de miracle ou régler de problèmes informatiques. C’est une action collective qui vise à (dédommager) les gens pour leur préjudice. On pense que c’est essentiel, mais on a un morceau du casse-tête de Phénix parmi tant d’autres morceaux», rappelle-t-il.

Interrogé au sujet de l’autorisation d’action collective à sa sortie de caucus, mercredi, le secrétaire parlementaire de Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Steven MacKinnon, a préféré s’abstenir de commenter une cause qui est devant la cour.

Il a toutefois admis que les problèmes du système de paie auraient dû être réglés depuis un bon moment.

«Je ne pense pas qu’on ait déjà hésité à dire que ça fait longtemps que ça aurait dû être réglé, que ça n’aurait pas dû arriver et qu’on déploie toutes les ressources humaines, financières et technologiques qui sont disponibles afin de remédier au problème», a-t-il lâché.

Politique

Gouvernement du Québec: hausse des effectifs en 2017-2018

Au cours de la dernière année, les effectifs de la fonction publique québécoise et des réseaux de la santé et de l’éducation ont augmenté de 8861 «équivalents à temps complet» (ETC).

L’information est contenue dans l’avalanche des chiffres fournis, la semaine dernière, à l’occasion du dépôt du budget 2018-2019 du gouvernement du Québec.

L’effectif utilisé en 2017-2018 se chiffre à 481 982 ETC comparativement à 473 121 ETC pour l’exercice précédent.

Il était de 468 597 en 2015-2016 et de 476 696 en 2014-2015.

D’entrée de jeu, précisons qu’un ETC ne correspond pas à un salarié. Il représente plutôt le nombre d’heures rémunérées converti en équivalent à temps complet sur la base de 35 heures par semaine.

Sur la base des chiffres colligés entre les mois d’avril à décembre 2017 et des données prévisionnelles pour les mois de janvier à mars 2017, les heures rémunérées des ministères, des organismes, des réseaux sociaux du secteur public et des sociétés d’État s’élèvent à 880,2 millions d’heures. 

«Comparativement à l’exercice financier 2016-2017, le total des heures rémunérées représente une hausse de 16,2 millions d’heures, soit de 1,9 %, laquelle correspond à une augmentation de 8861 ETC convertis sur une base annuelle», explique-t-on dans les renseignements supplémentaires du budget des dépenses 2018-2019 de 84 milliards $.

Santé et éducation

La hausse des effectifs s’est fait particulièrement sentir dans les réseaux de la santé et de l’éducation. Elle a été de l’ordre de 1,9 %, soit 7935 ETC de plus qu’en 2016-2017.

Une poussée que le gouvernement explique, entre autres, par les investissements «pour diminuer les temps d’attente dans les hôpitaux et pour accroître la réussite éducative des élèves et des étudiants.»

Du côté des ministères et organismes, la croissance des effectifs a été de 1,4 %, soit 926 ETC de plus. «Mais, 3585 ETC de moins par rapport à leur niveau en 2013-2014», précise-t-on. 

Les raisons de l’augmentation du nombre d’ETC en 2013?

«La réduction des délais de justice en matière criminelle et pénale, la gestion du programme d’aide financière aux sinistrés des inondations printanières de 2017, par la mise en opération de nouveaux établissements de détention et par la consolidation de l’expertise interne du gouvernement», énumère-t-on.

À ce sujet, l’appareil gouvernemental a poursuivi, l’an dernier, les embauches pour regarnir les rangs de ses spécialistes des domaines des technologies de l’information et de la lutte pour contrer l’évasion fiscale ainsi que des ouvriers pour prendre soin du réseau routier et des structures.

«Globalement, l’internalisation occasionne un effet à la hausse sur les niveaux d’effectifs, lequel est toutefois compensée par une réduction équivalente et durable des ressources externes», fait-on valoir. «Au-delà des avantages liés à la maîtrise d’œuvre à l’interne et à la pérennité des connaissances, la stratégie entraîne des économies récurrentes, le coût des ressources internes étant généralement inférieur à celui des ressources externes.»

En ligne avec les priorités

La détermination des niveaux d’effectifs pour l’année financière 2018-2019 n’est pas encore faite. Le Secrétariat du Conseil du trésor transmettra ses «enveloppes d’effectifs» à l’appareil gouvernemental dans les prochaines semaines.

«Le gouvernement alignera donc sa cible globale d’effectifs sur la croissance réelle des dépenses, soit le taux de croissance des dépenses de programmes dégonflé de l’inflation», précise-t-on.

«En effet, bien que la croissance des dépenses s’explique en partie par l’indexation du coût des programmes et services existants, incluant l’indexation des dépenses de rémunération, elle s’explique également par la bonification de ces programmes et services ou par l’ajout de nouveaux programmes et services. Or, le niveau d’effectifs doit être ajusté afin de soutenir adéquatement la hausse de la prestation de services.»

Dans son message, le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, insiste : «la croissance de l’effectif se fera en droite ligne avec les investissements dans nos priorités, soit la santé et l’éducation».