Fonction publique

Les libéraux désignent Mario Dion comme commissaire aux conflits d'intérêts

Le candidat retenu pour le poste de commissaire permanent aux conflits d’intérêts et à l’éthique, un poste d’agent indépendant du Parlement, a déjà été blâmé par un autre agent indépendant du Parlement — le vérificateur général Michael Ferguson.

L’opposition exhortait depuis des semaines le gouvernement à nommer enfin quelqu’un pour succéder à la commissaire intérimaire Mary Dawson. Les libéraux ont finalement bougé lundi après-midi en nommant Mario Dion, un fonctionnaire de carrière qui compte une tache à son dossier.

À peine déposée par la leader du gouvernement libéral en Chambre, Bardish Chagger, la candidature retenue a soulevé des interrogations. Car en avril 2014, alors qu’il était commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion a reçu un blâme du vérificateur général du Canada.

En point de presse, après avoir initialement esquivé les questions, la ministre Chagger a fini par lâcher que le gouvernement était au courant de cette situation. Elle a aussi déclaré qu’elle n’avait pas entendu de critiques par rapport au candidat retenu en provenance des partis d’opposition.

À son tour au micro, le porte-parole néo-démocrate en matière d’éthique, Nathan Cullen, ne l’a pas nié. Il a toutefois soutenu que les informations sur le blâme que le vérificateur général a adressé à Mario Dion faisaient s’allumer « des voyants rouges ».

Il a également accusé le gouvernement de vouloir faire passer cette nomination à toute vapeur — les travaux parlementaires prendront fin vendredi au maximum, et le mandat par intérim de Mary Dawson vient à échéance le 8 janvier prochain, soit avant le retour du congé des Fêtes.

Techniquement parlant, cela semble possible : le comité parlementaire pourrait convoquer Mario Dion cette semaine, puis recommander sa nomination à la Chambre en vue d’un vote. Une réunion du comité a été annoncée immédiatement après la nomination pour déterminer la marche à suivre.

Au bureau de la ministre Chagger, on a insisté sur le fait que l’homme a eu une impressionnante carrière comme haut fonctionnaire, et qu’il ne fallait pas le juger à l’aune de l’infraction lui ayant valu une tape sur les doigts.

Mario Dion est actuellement président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, mais a occupé précédemment les fonctions de président de la Commission nationale des libérations conditionnelles et de commissaire à l’intégrité du secteur public fédéral.

Originaire de Montréal, il a aussi été conseiller juridique pour plusieurs entités gouvernementales.

L’annonce est survenue après une autre période des questions enflammée durant laquelle les conservateurs ont questionné le gouvernement sur la succession de Mary Dawson, qui se penche sur la controverse de conflit d’intérêts concernant le ministre des Finances, Bill Morneau.

Le premier ministre aussi fait l’objet d’une enquête de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique : une investigation a été déclenchée par Mme Dawson pour savoir si Justin Trudeau a enfreint des règles d’éthique durant ses vacances sur l’île privée de l’Aga Khan à Noël l’an dernier.

Justin Trudeau et certains de ses principaux adjoints se sont exclus du processus de sélection du commissaire.

Société

Des milliers de vétérans en attente

De nouvelles données montrent que le nombre de vétérans qui attendent une réponse à leur demande de prestations d’invalidité a monté en flèche au cours des huit derniers mois, avec des milliers d’ex-militaires en suspens.

Anciens Combattants Canada indique qu’environ 29 000 dossiers étaient en attente à la fin du mois de novembre – une augmentation de près de 50% par rapport au mois de mars.

Près du tiers de ces demandes se trouvaient en attente depuis plus de 16 semaines, ce qui constitue également une hausse depuis le printemps, en plus de signifier que les délais continuent de s’allonger.

Les défenseurs des droits des vétérans ont longtemps critiqué la longueur de ce processus pour les anciens membres des forces armées qui ont été blessés en uniforme.

Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déjà fait part de ses inquiétudes quant aux délais de traitement des demandes des vétérans ayant subi des traumatismes psychologiques.

Mais ces récents chiffres sur l’ampleur de l’arriéré ont suscité une nouvelle vague d’indignation.

« C’est tellement important pour les gens en transition vers la vie civile et ça peut toucher un paquet d’autres facteurs, comme la capacité à payer ses factures, souligne le directeur administratif de Wounded Warriors Canada, Scott Maxwell. Dans certains cas, ça peut faire la différence entre être un vétéran itinérant ou pas. »

Le ministre canadien des Anciens Combattants, Seamus O’Regan, affirme que des mesures ont été adoptées pour s’attaquer à ces retards.

Plus d’employés ont notamment été embauchés et l’examen des dossiers a été simplifié de sorte à accélérer le processus et accorder davantage le bénéfice du doute aux vétérans.

Peter Stoffer, un militant de longue date pour cette cause et un ancien député néo-démocrate, rappelle que le gouvernement tient le même discours depuis 1997.

La cause exacte de l’arriéré reste à déterminer. Les demandes de prestations d’invalidité ont crû de 20 % entre avril 2015 et mars 2016, mais cette augmentation n’explique pas pourquoi la liste d’attente s’est allongée cette année.

Anciens Combattants Canada a été durement frappé par les compressions budgétaires et les vagues de licenciement sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, mais les libéraux disent avoir rempli 460 nouveaux postes depuis leur arrivée au pouvoir.

Les chiffres sur l’arriéré ont fait surface seulement quelques jours après la parution d’une étude selon laquelle le taux de suicide des vétérans est « considérablement » plus élevé que celui de la population globale.

Le système de prestations d’invalidité à vie avait été remplacé en 2006 par un paiement forfaitaire unique, des programmes de formation professionnelle et des allocations ciblées.

Le ministre O’Regan s’est engagé à dévoiler un nouveau régime d’ici la fin de l’année, mais bon nombre de vétérans craignent qu’il soit en deçà de celui remplacé il y a plus de dix ans.

Santé

Un contrat de 319 M$ pour des services de santé

Le gouvernement fédéral vient d’accorder un contrat de 319 millions $ à Calian Group Ltd. pour offrir des services en santé mentale et physique aux anciens combattants, ainsi qu’aux membres des Forces armées et de la Gendarmerie royale du Canada.

La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Carla Qualtrough, en a fait l’annonce jeudi lors d’une conférence de presse au Centre des services de santé des Forces canadiennes situé à l’hôpital Montfort.

« L’attribution de ces contrats à Calian Group Ltd, nous permettra d’offrir aux hommes et aux femmes en uniforme, qu’ils soient actifs ou retraités, le soutien et les services de soin de santé dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin, peu importe où ils se trouvent au Canada », a indiqué la ministre Qualtrough.

L’entreprise Calian Group fournira les services de psychologues, de dentistes, infirmières autorisées et autres professionnels de la santé supplémentaires lorsque les trois organisations en auront besoin, a souligné la ministre Qualtrough.

La valeur estimée des trois contrats est de 275 millions $ pour la Défense nationale, 17,3 M$ pour Anciens combattants, et 18,6 M$ pour la GRC. 

Les trois contrats renferment des exigences qui obligent à l’entrepreneur à sous-traiter avec des entreprises autochtones.

Politique fédérale

Théberge appelé à clarifier sa position sur le bilinguisme des juges

Le commissaire désigné aux langues officielles a été invité par deux ministres, dont Mélanie Joly, à clarifier les propos controversés qu’il a formulés au sujet du bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada.

La ministre du Patrimoine canadien n’a pas voulu commenter directement les propos du commissaire désigné, insistant sur le fait que Raymond Théberge était « indépendant » et que ce serait donc « à lui à répondre aux questions des parlementaires ».

Elle a néanmoins fini par émettre un semblant de critique lorsqu’on lui a signalé que c’était son gouvernement qui avait nommé le commissaire et qu’on lui a demandé s’il elle jugerait normal qu’il ne défende pas vigoureusement le bilinguisme à la Cour suprême.

« On s’attend à ce que le commissaire aux langues officielles soit un chien de garde pour les langues officielles », a-t-elle laissé tomber en mêlée de presse avant la période des questions en Chambre, mercredi.

Son collègue Jean-Yves Duclos semble aussi d’avis qu’une mise au point s’impose. « On doit à nouveau donner la chance au candidat de se faire valoir. Je comprends qu’il n’a pas eu l’occasion de le faire de manière complète jusqu’à maintenant », a-t-il offert en matinée.

Le commissaire choisi par Justin Trudeau pour agir comme chien de garde des deux langues officielles du Canada en a surpris plus d’un en suggérant mardi devant un comité parlementaire qu’il n’était pas convaincu que ces magistrats devaient être bilingues.

Dans les couloirs du parlement, certains élus libéraux ont plaidé que les propos n’étaient pas de nature à les inquiéter. Le député Randy Boissonnault a assuré que cela ne l’avait pas mis « mal à l’aise » et s’est dit convaincu que Raymond Théberge ferait « un très bon commissaire ». Pour son collègue Darrell Samson, membre du comité qui entendait le commissaire désigné, les propos de ce dernier ont été mal interprétés : « Il a fait référence à l’inclusion et tout, mais il a terminé en disant qu’il croyait (en l’importance d’avoir) des juges bilingues, la dualité ».

Des attentes élevées

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) ne voit pas les choses du même œil et a réclamé des précisions en faisant valoir que les communautés linguistiques minoritaires attendent du commissaire « une position claire, ferme et sans ambiguïté ». Car ces communautés « ont des attentes très élevées envers le prochain commissaire aux langues officielles. Elles veulent un chien de garde qui n’acceptera aucune dilution des principes de la dualité linguistique au pays », a déclaré le président Jean Johnson dans un communiqué.

Le commissaire désigné remettra ça jeudi. Il reprendra son témoignage en fin d’après-midi, tout juste après celui de Mélanie Joly. La ministre a été convoquée pour parler du rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016. Il y a cependant fort à parier que l’opposition, en particulier les néo-démocrates, déviera du sujet. D’ailleurs, la formation compte envoyer au front son ancien chef, Thomas Mulcair, qui doit rentrer mercredi soir d’un voyage en Asie avec une délégation de parlementaires.