Régimes de retraite: source de conflit entre Postes Canada et ses syndicats

Le torchon brûle entre les syndicats et Postes Canada au sujet de la gestion du régime de retraite des employés.
Deux syndicats viennent en effet de demander à la Surintendante des institutions financières, Julie Dickson, de retirer à la société d'État son titre d'administratrice du régime de retraite sous prétexte qu'elle serait potentiellement «en situation de conflit d'intérêts» et pour son refus de régler les problèmes du régime. La lettre de six pages dont nous avons obtenu copie a été transmise le 29 janvier.
Les dirigeants des deux syndicats, le président du Syndicat des travailleurs des postes (STTP) Denis Lemelin, et la présidente de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Robyn Benson, exigent ainsi de «remplacer Postes Canada à titre d'administratrice du Régime parce qu'elle est en situation de conflit d'intérêts et qu'elle a négligé d'informer le STTP et l'AFPC du fait qu'elle avait demandé un allégement réglementaire qui la dispense de l'obligation d'effectuer des paiements au Régime».
Dans leur lettre, les deux dirigeants syndicaux exigent également que des représentants de «Postes Canada, ainsi que du ministère des Transports et des Finances se réunissent avec le STTP, l'AFPC et d'autres représentants des bénéficiaires du régime pour discuter de la situation dans laquelle se trouve le Régime et des solutions possibles pour régler les difficultés.»
Postes Canada a réagi hier à la lettre des deux syndicats. «Postes Canada prend très au sérieux sa responsabilité d'administrer le régime de retraite au nom de ses employés actifs et retraités. Nous nous sommes engagés à collaborer avec nos unités de négociation afin d'administrer le régime dans le meilleur intérêt de tous les participants», a fait savoir la porte-parole de Postes Canada, Anick Losier.
Moratoire de quatre ans
Dans une lettre datée du 10 décembre 2013, dont nous avons obtenu copie, le ministre Jim Flaherty avait informé les syndicats qu'il avait accordé un moratoire de quatre ans sur les paiements de solvabilité au régime de retraite. Des paiements d'un milliard$ par an devaient débuter en janvier 2014, mais le gouvernement avait indiqué alors que les difficultés financières de la société l'empêchaient de faire les versements prévus. «En raison des difficultés financières importantes qu'éprouve la Société, elle ne pourra effectuer, d'ici le début de 2014, les paiements de solvabilité requis aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Par conséquent, le gouvernement propose d'offrir un allégement temporaire d'une durée de quatre ans sur les paiements spéciaux que la Société doit verser en vertu de la Loi», avait indiqué le ministre Flaherty dans cette lettre adressée aux syndicats en décembre.
Selon le plus récent rapport actuariel daté du 31 décembre 2012, le régime accusait un déficit de solvabilité de 6,5 milliards$ avec un ratio de solvabilité de 72%. Le syndicat rappelle dans sa lettre au Bureau de la Surintendante des institutions financières, qu'à compter de 2011, Postes Canada s'est prévalue de mesures d'allégement du déficit de solvabilité correspondant à 15% des actifs, soit environ 2,5 milliards$. En se prévalant de ces mesures d'allégement, «Postes Canada n'a fait aucun paiement de solvabilité, ce qui a très certainement aggravé le déficit de solvabilité du Régime», soulignent les deux dirigeants syndicaux.
Le président du STTP, Denis Lemelin, avait aussi rappelé au ministre des Finances dans sa lettre de décembre dernier que «la décision du gouvernement s'est prise sans consultation et qu'aucun changement ne peut être apporté au régime de retraite de Postes Canada sans le consentement exprès du STTP».