Les sénateurs Mobina Jaffer, Percy Mockler et André Pratte présentent le rapport du comité sénatorial des finances nationales sur le système de paie Phénix.

Ottawa doit présenter un plan avant de changer Phénix, selon un comité sénatorial

La page est encore loin d’être tournée sur la saga Phénix. Mais lorsque le gouvernement fédéral sera prêt à amorcer un nouveau chapitre et d’implanter un nouveau système de paie, il devra prouver qu’il a tiré des enseignements de cette « débâcle », croit un comité sénatorial.

« Nous comprenons que, vu l’expérience vécue avec Phénix, le gouvernement veuille se doter d’un nouveau système », mais « nous craignons aussi qu’en concevant un autre système, on ne fera que répéter les mêmes erreurs et problèmes », est-il écrit dans un rapport publié mardi.

Le comité sénatorial des finances nationales chiffre à 2,2 milliards $ sur sept ans (2016 à 2023) les coûts nécessaires pour stabiliser Phénix, ce système de centralisation des opérations que le gouvernement avait implanté en espérant réaliser des économies annuelles de 70 millions $.

Le gouvernement libéral a fait part dans le budget 2017 de son intention de larguer le système de paie qui a connu des ratés considérables et causé des problèmes de rémunération à plus de la moitié des 290 000 fonctionnaires fédéraux.

Mais la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Carla Qualtrough, a prévenu en mars devant le comité sénatorial qu’il y avait encore loin de la coupe aux lèvres, et qu’il était « trop tôt pour prédire de quoi le prochain système aura l’air ».

C’est ce qui inquiète le comité, qui reproche au gouvernement de n’avoir su expliquer comment « il entend éviter de répéter les mêmes erreurs » et l’exhorte donc à présenter au Parlement un plan avant de se lancer dans une future initiative de transformation de la paie.

D’ici là, Ottawa doit s’assurer que les conseillers en rémunération et employés des ressources humaines qui s’affairent à recoller les pots cassés reçoivent une formation suffisante afin d’appuyer adéquatement les dizaines de milliers de fonctionnaires affectés par le fiasco.

« L’un des principaux messages des employés du centre de paye (celui de Miramichi, qu’a visité le comité) est qu’ils manquent de formation pour accomplir leur travail de façon efficace et efficiente », est-il écrit dans le rapport du comité sénatorial.

« L’ensemble des employés avec qui nous avons discuté (...) souhaitent le retour de la formation générale en rémunération d’une durée de 18 mois. » Cette formation a été réduite à 12 mois, et celle sur Phénix, qui dure quatre jours, « est jugée largement insuffisante », y lit-on.

Le sénateur indépendant André Pratte a affirmé mardi en conférence de presse que le comité dont il est vice-président était « consterné » que « personne n’ait assumé la responsabilité de l’échec de Phénix » et que « personne n’ait été formellement tenu responsable de cette débâcle ».

Il a pointé du doigt un « problème de culture de gestion au sein du management de la fonction publique fédérale ».

Son collègue conservateur Percy Mockler, président du comité, a regretté que cette situation ait à ce point entaché la réputation de la fonction publique qu’elle ait incité des travailleurs à privilégier plutôt un emploi dans le secteur privé.

« Des dirigeants de l’industrie forestière du Canada atlantique (...) m’ont dit que les jeunes professionnels qui entrent graduellement dans le secteur de la foresterie préfèrent décrocher un emploi dans le secteur privé dû à l’incertitude de la paie », a relaté le Néo-Brunswickois.

Selon les chiffres du vérificateur général du Canada cités dans le rapport, le montant total des erreurs dans la rémunération des fonctionnaires s’élevait en juin 2017 à 520 millions $, soit 228 millions $ dus à 51 000 fonctionnaires qui ont été sous-payés et 295 millions $ dus à l’État par 59 000 fonctionnaires qui ont été trop payés.

Le comité a formulé dans son rapport cinq recommandations à partir des témoignages du vérificateur général du Canada, de représentants syndicaux, de hauts fonctionnaires ou encore de la ministre Carla Qualtrough.

Les sénateurs ont dénoncé le manque d’imputabilité des hauts fonctionnaires ayant donné le feu vert au déploiement d’un système de paie qui n’était pas prêt, mais ils n’en nomment aucun dans leur rapport. La sénatrice Mobina Jaffer a plaidé que cela n’était pas l’objectif visé.

Cinq recommandations:

  • Que SPAC établisse les priorités dans le traitement des demandes d’interventions de paye en attente, ainsi que des cibles de délai de traitement pour celles-ci.
  • Que le gouvernement réévalue si les conseillers en rémunération et les employés des ressources humaines sont en nombre suffisant et s’ils reçoivent, ainsi que les fonctionnaires en général, une formation adéquate.
  • Que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans son rapport sur les résultats ministériels, rende compte tous les ans au Parlement des coûts totaux associés à Phénix assumés par le gouvernement.
  • Que SPAC étudie la possibilité d’avoir recours à d’autres solutions de paye pour les ministères et organismes dont les règles de paye complexes rendent difficile l’utilisation de Phénix.
  • Que, avant de se lancer dans une future initiative de transformation de la paye, SPAC soumette au Parlement un rapport présentant les options envisagées pour remplacer Phénix, y compris le coût de chacune d’elles, les incidences escomptées sur les employés, ainsi que les mesures de gestion de projet et de surveillance prévues afin d’éviter de reproduire les ratés de Phénix.