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L’Alliance canadienne de la fonction publique, qui représente 170 000 travailleurs, dénonce la position du fédéral. Elle songe à poursuivre sa bataille devant les tribunaux.
L’Alliance canadienne de la fonction publique, qui représente 170 000 travailleurs, dénonce la position du fédéral. Elle songe à poursuivre sa bataille devant les tribunaux.

L'imposition du «dédommagement Phénix» pourrait être judiciarisée

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
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Revenu Canada maintient sa décision de prélever de l’impôt sur les dédommagements versés aux fonctionnaires pour les déboires du système de paie Phénix.

Dans un communiqué à ses membres, l’Alliance canadienne de la fonction publique (AFPC), qui représente 170 000 travailleurs, dénonce la position du fédéral. Elle songe à poursuivre sa bataille devant les tribunaux.

«Pendant que nous explorons les recours juridiques à notre disposition pour en appeler de la décision de l’Agence du revenu, les membres de l’AFPC lancent leur indignation au ministre [Jean-Yves] Duclos et au premier ministre Justin Trudeau», lit-on.

Frustrés

Selon l’AFPC, ce refus d’exonérer ces dédommagements d’impôts est lié aux récentes négociations entre les deux parties.

«C’est clair qu’ils sont toujours fâchés qu’on les ait forcés à nous offrir un meilleur dédommagement pour nos membres», a déclaré par écrit Chris Aylward, président de l’AFPC. Ils sont frustrés d’avoir eu à bonifier le montant accordé aux autres syndicats en raison de la clause de parité qu’ils avaient négociée. Maintenant, ils s’en prennent aux membres de l’AFPC en essayant de saboter nos efforts pour convaincre l’Agence du revenu que le dédommagement ne devrait pas être imposable.» 

«Éviter de longues disputes»

Dans une lettre du 27 avril, l’Agence du revenu aurait expliqué qu’elle était prête à revoir sa position à la condition que l’employeur et l’AFPC lui fournissent un exposé conjoint des faits.

L’Agence n’aurait rien reçu de tel.

«Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû, a rajouté M. Aylward. Nous pressons également le Conseil du Trésor d’activer au plus tôt le processus de réclamation pour tous les anciens membres et les retraités qui attendent toujours de recevoir leur part du dédommagement.