Le bilinguisme écope à l'Agence du revenu du Canada

Des fonctionnaires fédéraux travaillant à l'Agence du revenu du Canada (ARC) auraient été informés récemment que leur poste bilingue, auquel est rattachée une prime de 800$, serait dorénavant désigné unilingue anglais.
Selon nos informations, des dizaines d'employés de l'agence auraient récemment été convoquées pour se faire dire que l'exigence de bilinguisme liée à leur poste allait être révoquée, puisqu'elle n'est plus jugée nécessaire. Leur poste bilingue anglais-français deviendrait unilingue anglais, sans prime de 800$.
«La décision a été prise arbitrairement, sans que personne n'explique quoi que ce soit. Ce n'est pas une question d'argent qui est la préoccupation, mais plutôt le message qui est envoyé. Les postes bilingues, on peut laisser faire parce que le bilinguisme, ce n'est pas nécessaire et ça coûte trop cher», a commenté une source.
L'ARC n'a pas voulu confirmer le nombre de postes ni les services visés par ce changement de désignation linguistique. Un porte-parole de l'agence fédérale a néanmoins indiqué que la prime est rattachée au poste et non à l'employé. Par conséquent, la prime disparaît seulement lorsque le poste devient vacant.
«Un poste est identifié bilingue lorsqu'il a été déterminé que les tâches du poste requièrent l'usage des deux langues officielles; la prime au bilinguisme est rattachée au poste et non pas à l'employé», a répondu par courriel Philippe Brideau, porte-parole de l'ARC. Il se peut, donc, qu'un poste auquel un profil bilingue avait été attribué se retrouve avec un profil unilingue suite à l'analyse du besoin opérationnel. L'inverse est également vrai. Par contre, il importe de noter que l'application de la modification des exigences linguistiques d'un poste est réalisée uniquement lorsque ce dernier est vacant. Donc aucun employé ne perd sa prime de bilinguisme.»
L'ARC est un des plus importants employeurs du gouvernement fédéral, comptant près de 40000 employés. Lors du dernier budget fédéral, le gouvernement a annoncé un autre gel budgétaire de deux ans, pour tous les ministères fédéraux, ce qui oblige les gestionnaires à trouver des moyens de réduire les coûts de fonctionnement.
Dans son rapport sur les Plans et priorités 2013-2114, l'ARC indiquait que la mise en oeuvre graduelle des mesures de réduction des coûts découlant de l'examen des dépenses atteindra 196 millions$ d'ici 2015-2016.
Selon le même rapport, le nombre d'employés passera de 41144 équivalents à temps plein à 38209.
Une honte, dénonce Impératif français
Le président d'Impératif français, Jean-Paul Perreault, dénonce la décision de l'ARC qui a décidé de supprimer des emplois bilingues, obligeant les employés à travailler en anglais même s'ils sont francophones.
«Pour une agence fédérale qui perçoit des milliards de dollars en impôts de la francophonie canadienne, c'est une honte, car elle est en train de se transformer pour mieux servir les anglophones. Un poste unilingue dans la fonction publique fédérale, cela veut dire un poste où l'employé devra travailler en anglais», a commenté le président d'Impératif français.
Dans son rapport annuel d'octobre 2011, le commissaire aux langues officielles Graham Fraser s'inquiétait de l'impact des compressions budgétaires et de leur effet «cumulatif» sur les langues officielles.
Il avait invité le gouvernement Harper à réfléchir aux conséquences de son examen stratégique et fonctionnel. «Si chaque ministère vise certains de ses programmes de langues officielles dans le cadre de sa révision budgétaire, l'ensemble des répercussions sera grave», avait alors averti le commissaire Fraser.
La prime de 800 $ remise en question
La prime au bilinguisme est un montant annuel de 800 $ qui est versé aux employés qui occupent un poste bilingue et qui répondent aux exigences linguistiques de leur poste après une évaluation.
À la fin du XIXe siècle, le gouvernement fédéral versait un supplément annuel aux employés pouvant écrire en français et en anglais. En février 1967, le Conseil du Trésor a accordé une prime de 7 % aux employés des postes de secrétariat, sténographie et dactylographie qui utilisaient les deux langues officielles. En 1977, le gouvernement fédéral a créé la prime au bilinguisme.
En mai 2005, le comité sur les langues officielles avait recommandé l'abolition de la prime au bilinguisme versée aux fonctionnaires fédéraux. Il avait plutôt proposé au Conseil du Trésor que la connaissance des deux langues officielles soit reconnue comme une «compétence professionnelle» reflétée dans le salaire. Le comité soulignait ne pas être certain de la corrélation entre la prime au bilinguisme et l'augmentation de la capacité bilingue de la fonction publique. Toutefois, il estimait alors que le bilinguisme est «une compétence particulière qui doit être rétribuée à sa juste valeur».