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L'AFPC veut des copies imprimées des nouvelles conventions collectives

Le plus important syndicat de fonctionnaires fédéraux conteste la décision du gouvernement fédéral de ne plus offrir à ses employés des copies imprimées des nouvelles conventions collectives signées au cours de la dernière ronde de négociations.

L’Alliance de la fonction publique du Canada a décidé de contester en déposant un grief de principe devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Le syndicat soutient que cette décision contrevient aux dispositions contractuelles, qui précisent que l’employeur doit fournir un exemplaire de la convention collective à chaque personne salariée, citant en exemple la convention collective de groupe PA (Programme et Administration).

« Il s’agit d’une question importante. Chaque membre devrait recevoir un exemplaire de sa convention collective afin de connaître ses droits au travail. Nous avions de bonnes raisons de négocier ce droit et nous le défendrons », a indiqué Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

Le Conseil du Trésor réagit

Au Secrétariat du Conseil du trésor, on explique que le gouvernement a cessé l’impression centralisée des conventions collectives en 2014, qui était sous la responsabilité du ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement (maintenant Services publics et Approvisionnement).

« Cette décision reflète l’engagement du gouvernement en matière de conservation et d’écologisation. C’est pour les mêmes raisons, par exemple, que le gouvernement a éliminé en 2016 les paiements par chèques, ce qui a contribué à réduire la consommation de papier est les coûts connexes liés à l’impression et la livraison » a indiqué dans un courriel Martin Potvin, porte-parole du SCT.

Il y a environ 170 000 employés de l’administration centrale pour qui le Conseil du Trésor du Canada est l’employeur. De ce nombre, plus de 105 000 sont membres de l’AFPC. 

En 2014, le coût d’impression de conventions collectives s’élevait à plus de 1,9 million $, souligne-t-on au SCT.

Si le gouvernement reconnaît l’obligation de s’assurer que tous les employés ont accès à leur convention collective, il souligne que les exigences à cet effet varient d’une convention collective à l’autre.

De plus, toutes les conventions collectives sont disponibles en ligne, dans le site web du SCT, y compris en format imprimable (.pdf), a rappelé le porte-parole du SCT.