Le Tribunal canadien des droits de la personne vient de donner raison à Levan Turner, un employé de race noire, dont la candidature à deux postes en 2003 avait été rejetée par l'ASFC.

La discrimination «invisible» reconnue

Après une bataille de plus de 10 ans, un fonctionnaire de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient de remporter une importante victoire dans un cas de discrimination fondé sur l'âge, la race, et une déficience «perçue».
Le Tribunal canadien des droits de la personne vient de donner raison à Levan Turner, un employé de race noire, dont la candidature à deux postes en 2003 avait été rejetée par l'ASFC.
Agent des services frontaliers saisonnier depuis plusieurs années, M. Turner avait des évaluations de rendement exceptionnelles. Homme noir corpulent, il était convaincu que c'était pour cette raison qu'il avait été exclu de deux concours pour des postes permanents à Victoria et à Vancouver.
Dans une première décision rendue en juin 2010, le Tribunal des droits de la personne avait d'abord rejeté sa plainte. Mais le fonctionnaire, avec l'appui de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), avait décidé de contester la décision devant la cour d'appel fédérale.
Cette dernière a par la suite décidé de renvoyer de nouveau la cause au même Tribunal des droits de la personne, mais cette fois, devant un autre membre, estimant que certains éléments importants avaient été écartés la première fois.
«Pendant les procédures, nous avons mis la main sur des courriels qui avaient été envoyés au comité d'embauche, explique Lisa Addario, conseillère juridique à l'AFPC. Ces messages laissaient entendre que M. Turner était paresseux, une remarque qui semblait être reliée au stéréotype raciste de l'homme noir paresseux.»
La cause crée, selon la conseillère juridique de l'AFPC, un précédent pour les autres cas de discrimination «invisible» à travers le pays.
«La Cour suprême a établi que la déficience perçue est un motif de discrimination parce que la perception qu'on a de vous, qu'elle soit fondée ou non, peut avoir un impact négatif. Donc, M. Turner un homme noir corpulent était perçu comme un homme paresseux», explique-t-elle. Certains stéréotypes viennent s'ajouter aux motifs de discrimination qui nous sont plus familiers, comme la race, le sexe et le handicap, ajoute-t-elle.
Dans sa décision, le Tribunal a indiqué qu'il fera connaître plus tard le montant que l'ASFC devra verser en guise de compensations diverses au plaignant, sommes qui devraient tenir compte des emplois qui lui ont été refusés. Il se réserve le droit également de décider ultérieurement si l'Agence fédérale devra offrir un emploi permanent au plaignant.