La première semaine donnera un aperçu des priorités de Stephen Harper.

Entente de principe sur le régime de soins de la fonction publique

Une entente de principe sur les modifications au Régime de soins de santé des retraités fédéraux a été conclue entre les représentants du gouvernement, les syndicats et les associations de retraités. Ces changements incluent entre autres une hausse des cotisations pour les retraités et une augmentation des années de services requises pour y avoir droit.
Dans le budget de février dernier, le gouvernement Harper avait indiqué son intention d'imposer une hausse de cotisations aux retraités fédéraux, afin qu'elles représentent 50 % des coûts de leur régime de soins de santé. Il avait aussi avancé que les employés fédéraux devraient désormais compléter six années de service, au lieu de deux, pour avoir droit à ce régime de soins de santé.
Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, n'a pas tardé à faire part de sa satisfaction à l'annonce de cette entente. « Il s'agit d'une entente équitable et raisonnable, qui profite aux employés, aux retraités et aux contribuables, a déclaré le ministre Clement. Nos efforts visant à moderniser la fonction publique font partie de notre engagement pour une gestion rigoureuse sur le plan financier et une restriction des dépenses. »
L'entente est intervenue alors que le gouvernement menaçait d'imposer son régime en votant une loi, explique l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC). « Nous ne sommes pas d'accord. Mais le Conseil du Trésor nous a fait comprendre qu'il fallait en arriver à un accord, faute de quoi le gouvernement imposera ces modifications par voie législative. Dans ce contexte, nous avons conclu une entente qui prévoit quelques importantes améliorations », explique le syndicat.
Modifications prévues
À compter du 1er janvier 2015, les cotisants au régime actifs ou retraités n'auront plus à verser la franchise de 100 $ par famille ou de 60 $ par personne.
Dès le 1er octobre 2014, de nouveaux avantages s'ajouteront, comme la correction de la vue au laser, avec plafond à vie de 1000 $. Le plafond des frais de services psychologiques, de son côté, passera de 1 000 $ à 2 000 $.
Tel que l'avait annoncé le gouvernement dans le budget, les retraités actuels et futurs paieront 50 % des primes du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). L'augmentation sera mise en vigueur progressivement, sur une période de quatre ans, à compter du 1er avril 2015.
Les retraités actuels qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (avec un revenu inférieur à 16 728 $ pour une personne seule et 22 080 $ pour un couple) continueront de payer seulement 25 % des primes. Les mêmes seuils de revenu s'appliqueront aux retraités qui n'ont pas encore 65 ans.
Il faudra par ailleurs avoir six années de service, sauf exception, pour avoir droit aux avantages du régime à la retraite.
En vertu d'une lettre d'entente, les parties s'engagent à poursuivre les négociations sur le RSSFP. Le gouvernement a consenti à ne présenter aucune modification négative avant mars 2019, a précisé l'AFPC.