L'édifice fédéral du 22, rue Eddy à Gatineau

Café des fonctionnaires: une bataille juridique corsée

On ne badine pas avec la vente de café aux milliers de fonctionnaires fédéraux regroupés au centre-ville de Gatineau, révèle un récent jugement de la Cour supérieure.

Demande d’injonction, demande en garantie, clause d’exclusivité et loyers impayés s’entremêlent dans une décision rendue récemment dans le district de Montréal qui tourne autour de la vente de café à « quelque 8700 employés du gouvernement fédéral ».

À la base du litige : une clause d’exclusivité dans le bail signé entre le géant du café Second Cup et une compagnie à numéro l’entreprise Broccolini, propriétaire et gestionnaire de l’immeuble situé au 22, rue Eddy, dans le Vieux-Hull. Un café de la bannière Second Cup, exploité par le franchisé Darmel Café, s’est installé au rez-de-chaussée de l’immeuble en novembre 2013, avant de fermer ses portes en janvier dernier.

Les choses se sont corsées après l’ouverture du Café Vasanti dans le même immeuble, à l’hiver 2015. En septembre de la même année, Second Cup dépose une demande d’injonction visant la fermeture du Café Vasanti ou encore la réduction de son offre de café, en alléguant que Broccolini « viole une clause d’exclusivité du bail [...] qui prévoit que Second Cup sera le seul locataire du centre commercial à exploiter un commerce dit de specialty coffee », lit-on dans la décision rendue par le juge Louis Lacoursière.

Broccolini réplique, en reprochant entre autres à Second Cup « d’avoir cessé de payer le loyer dû en vertu du bail en juillet 2014 ». Broccolini se défend aussi en soulignant qu’avant même l’ouverture du café Vasanti, un représentant de Second Cup ayant consulté le menu du nouveau locataire a indiqué qu’il ne s’agissait « définitivement pas » d’un enjeu d’exclusivité.

L’ouverture du café Vasanti, en février 2015, se fait cependant durement sentir pour le franchisé Darmel. Les ventes du Second Cup chutent d’environ 25 %. Darmel finit par envoyer une mise en demeure à Second Cup « pour l’exhorter de la protéger en faisant respecter la clause d’exclusivité », qui sera suivie de dépôt d’une poursuite réclamant 1,4 million$ au franchiseur.

Le juge Lacoursière a donc dû se pencher sur la notion de « café de spécialité », de même que sur la clause d’exclusivité liant Second Cup à Broccolini. Cette clause prévoyait notamment qu’aucun commerce tel que Starbucks, Tim Hortons, Dunkin Donuts, Café Dépôt ou AL Van Houtte ne pouvait s’installer dans le même immeuble.

Le jugement dresse donc un portrait comparatif détaillé du Second Cup et du Café Vasanti. Décor, menu, présentation des produits, types de cafés offerts, style de service, tout y passe. On y apprend entre autres que le café Vasanti « n’a pas de machine à espresso », de sorte que son café, offert dans six urnes, est infusé. Au bout de la ligne, « Second Cup n’a pas convaincu le tribunal que la clause d’exclusivité a été enfreinte » par Broccolini ou pas le Cagé Vasanti. Le juge note tout de même que « le point de vue de Second Cup était soutenable » et qu’il n’y a donc « pas lieu de retenir l’argument de Vasanti qu’il y a eu abus de procédures ».

La demande d’injonction de Second Cup ainsi été rejetée, tout comme celle de Vasanti qui réclamait entre autres que Second Cup paye ses honoraires professionnels.

Comme le tribunal conclut que la clause d’exclusivité n’a pas été enfreinte, la demande de Broccolini liée aux loyers impayés a été accueillie. Le tribunal ordonne ainsi que Second Cup verse quelque 180 000$ à Broccolini, mais accueille du même coup la demande en garantie de Second Cup. Le franchisé, Darmel Café, doit donc « indemniser [Second Cup] de la condamnation prononcée ».