Assurance invalidité: le fédéral dévoile sa stratégie

Malgré l'opposition manifestée par les syndicats, le gouvernement Harper reste toujours déterminé à modifier le régime de congés de maladie de la fonction publique. La stratégie du Conseil du Trésor touchant ce volet important de la prochaine ronde de négociations a été mise à jour dans un document de 24 pages daté de juin, dont LeDroit a obtenu copie.
Les négociations avec plusieurs éléments du plus important syndicat du secteur public fédéral, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), débutent à Ottawa, ce lundi. Plus de 102 000 fonctionnaires parmi les 175 000 membres de l'AFPC sont touchés. Des rencontres de négociations ont déjà eu lieu avec certains syndicats, incluant l'Association canadienne des employés professionnels et l'Association des juristes de justice. Au total, 27 conventions collectives impliquant 17 différents syndicats se négocieront en 2014.
Une priorité du fédéral
Pour justifier sa réforme, le gouvernement souligne que les employés n'ont pas accès aux services d'assurance-invalidité de longue durée avant la fin de la période d'attente de 13 semaines, et que les employés qui ont plus de 13 semaines de crédits de congés de maladie doivent d'abord épuiser tous leurs congés.
Le document de stratégie précise que «65% des employés n'ont pas accumulé 13 semaines de congés de maladie et 25% en ont accumulé moins de deux semaines». Enfin, que «15% des employés (33 500) ont eu au moins un épisode de maladie d'une durée de plus de 5 jours consécutifs, épisodes qui ont une durée en moyenne 24 jours et 6 500 employés ont pris un congé sans solde d'une durée moyenne de 40 jours (75% étaient des femmes et 50% avaient moins de 45 ans)».
Citant une étude du Conference Board qui révèle que 87% des employeurs utilisent des régimes d'assurance-invalidité de courte durée dans les secteurs public et privé, le gouvernement prévoit notamment «la mise en place d'un nombre de congés de maladie discrétionnaires (habituellement cinq jours d'après la norme de l'industrie), d'un régime d'assurance-invalidité à court terme pour remplacer le modèle d'accumulation de crédits de congé de maladie, d'un régime d'assurance invalidité à coût partagé complètement assuré pour l'ensemble des employés, d'un mécanisme de gestion active des cas, d'un programme d'aide visant la prévention et le mieux-être et une indemnisation simplifiée en cas de blessure au travail».
Le modèle proposé
Le régime d'assurance-invalidité à court terme s'appliquerait à toutes les absences où la prise en charge médicale peut aider un employé. Selon le modèle proposé dans ce document, la période d'attente serait de sept jours civils, avec remplacement du revenu à 100% du salaire pour 25 jours, et à 70% du salaire pour 105 jours, pour une durée totale de 130 jours.
Lorsque la demande sera approuvée, la période d'attente avant que l'employé puisse avoir accès au remplacement du revenu prévu par le Régime sera ainsi de sept jours civils. En cas d'hospitalisation, ou en cas de récurrence de la maladie dans les 30 jours ou de maladie chronique, il n'y aura pas de période d'attente (zéro jour), souligne le document.
Le régime serait parrainé par le Conseil du Trésor pour les employés des ministères, des organismes distincts ou des employeurs participants désignés.
«Ce régime serait autoassuré et pour des services administratifs seulement (SAS), l'assureur offrirait les services d'évaluation des demandes, de gestion des cas, de retour au travail et de déclaration des données».
Le règlement des demandes par une tierce partie serait géré de façon centralisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et versé par les ministères. Au niveau de l'admissibilité, les employés occupant un poste d'une durée indéterminée seraient admissibles à la date de leur nomination. Idem pour les employés embauchés pour une période déterminée de plus de six mois.
Les syndicats préfèrent «améliorer» le régime actuel
Plusieurs dirigeants syndicaux du secteur public fédéral ont déjà indiqué qu'ils ne souhaitaient pas l'abolition du régime de congés de maladie actuel, comme le propose le gouvernement, et entendent plutôt faire des propositions pour l'«améliorer» lors de la prochaine ronde de négociations.
«Le document a été présenté à la table de négociation à titre d'information parce que nous refusions que la consultation remplace la négociation, explique Claude Poirier, président de l'Association canadienne des employés professionnels. On nous dit que le document évolue au fur et à mesure des rencontres avec les intervenants... Nous croyons plutôt que les ordres donnés par les politiciens sont très clairs. Vous devez mettre sur pied un régime d'invalidité de courte durée, peu importe le prix, peu importent les conséquences pour les travailleurs.»
Le vice-président de l'Alliance de la fonction publique du Canada de la région de la capitale nationale, Larry Rousseau, a déjà confié que son syndicat ne souhaitait pas abolir le régime actuel. Il a bien l'intention de faire des propositions visant à l'améliorer dans le cadre de la prochaine ronde de négociations, principalement pour aider les employés ayant moins d'ancienneté qui n'ont pas le nombre de congés de maladie accumulé suffisant pendant les premières années de travail.
Par ailleurs, l'idée de confier l'administration de l'assurance-invalidité à un assureur ne sourit guère aux syndicats, qui préfèrent le régime actuel gérer par les gestionnaires de la fonction publique fédérale.
«Quand vous allez téléphoner pour faire une demande et que la personne de la compagnie d'assurance vous mettra en attente au bout du fil pour régler votre dossier, eh bien, je dis bonne chance pour essayer d'obtenir votre argent», avait lancé avec ironie M. Rousseau, devant des centaines de fonctionnaires descendus dans la rue à Ottawa pendant la Semaine nationale de la fonction publique, le mois dernier.