Fonction publique
« J’ai survécu ! lance Mona Nemer en riant. Ce fut une année passionnante. Beaucoup de choses à apprendre. À bien des égards, c’était une offre d’emploi merveilleuse, car elle ne contenait aucune liste de tâches. Tout était assez large pour permettre de définir soi-même le poste. »
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Les documents ont été soumis au nom du vice-amiral suspendu Mark Norman, accusé d’abus de confiance dans le cadre de l’un de ces contrats. Ce dépôt de documents survient au cœur de frustrations suscitées par le système d’approvisionnement militaire du Canada – certains y percevant notamment une mauvaise gestion politique ayant rendu nécessaires des acquisitions précipitées.
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Affirmant faire « quasiment autant de psychologie que de service à la clientèle » car l’émotion est souvent à fleur de peau lors des appels téléphoniques, celui qui œuvre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dit ne pas voir la lumière au bout du tunnel au sujet de ce fiasco qui s’est amorcé en 2016.
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L’activité, menée par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), a permis de distribuer des tracts au public et aux travailleurs de l’État pour les sensibiliser à la situation.
Intitulés Toujours là pour vous, les feuillets d’information visent à rappeler que les fonctionnaires méritent une « entente équitable ». Le syndicat martèle que ses membres continuent à offrir quotidiennement des services essentiels à la population en dépit des innombrables problèmes que leur cause Phénix depuis 2016.
Lors des deux premières rondes de pourparlers en juillet et octobre derniers, malgré des « propositions concrètes sur la table », l’AFPC souligne que l’employeur « n’a pas fait preuve du même sérieux et n’a pas montré un réel désir d’avancer ». Également, aucune contre-proposition n’a été faite, déplore-t-on.
Dans ce contexte, le syndicat affirme qu’à moins d’un an des prochaines élections, le gouvernement Trudeau a la chance de prendre la balle au bond.
« C’est là qu’on va savoir si le gouvernement veut vraiment négocier, c’est dans son intérêt de le faire. Presque trois ans après le début de Phénix, il y a encore plus de 500 000 cas d’arriérés. Chaque mois, la moitié de la fonction publique est affectée. Depuis le tout début, 80 % des membres ont eu des problèmes. Il est temps que ça se règle. [...] La patience de nos membres a des limites. Au minimum, le gouvernement devrait négocier, sinon il va falloir qu’on prenne d’autres actions », de dire le vice-président exécutif régional de l’AFPC, Greg McGillis.
Le nombre de cas d’arriérés diminue d’à peu près 2000 par mois à l’heure actuelle.
« C’est au compte-gouttes. À ce rythme, ça prendrait une trentaine d’années pour régler la situation », dénonce le leader syndical.
L’AFPC affirme aussi que le fédéral doit cesser d’obliger les fonctionnaires à rembourser le montant brut des sommes reçues en trop par erreur, dédommager les employés pour les torts causés par ce « fiasco » et présenter aux membres un plan, assorti d’un échéancier, pour mettre un point final à la saga Phénix.
« On sait qu’ils travaillent sur un autre système, mais le problème c’est que ça prend beaucoup d’analyse et de recherche. Leur première erreur, au départ avec Phénix, c’est justement de ne pas l’avoir fait », dit-il.
M. McGillis soutient en parallèle que le syndicat demande à ce qu’une clause puisse être établie afin que les fonctionnaires qui dénoncent publiquement leurs problèmes liés à Phénix ne subissent pas de représailles.
En ce qui a trait aux autres revendications liées à la prochaine convention collective, le syndicat réclame entre autres une hausse salariale de 3,75 % par an pour la période 2018-2020, une prolongation de la période de congé parental de 37 à 63 semaines, une limite au recours aux agences de placement temporaire et des indemnités bonifiées.
Affaires
Bien sûr, l’intention annoncée jeudi par le gouvernement fédéral d’accorder des contrats aux trois grands chantiers navals au pays — Chantier Davie (Lévis), Irving Shipyards (Halifax) et Seaspan Shipyards (Victoria) — pour la réparation et la maintenance des 12 frégates de la classe Halifax constitue une «bonne nouvelle» pour la direction de Davie, le syndicat représentant ses salariés et la communauté politique et économique.
Trois contrats qui totaliseront une valeur de 7 milliards $.
«Il faut s’en réjouir», souligne le vice-président des affaires publiques de Chantier Davie, Frédérik Boisvert.
«Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral reconnaisse enfin la place importante que Davie, le plus gros chantier au Canada, doit représenter au cœur de la stratégie maritime du Canada», ajoute le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Jacques Létourneau. «Mais nous devrons attendre de voir les détails de l’octroi des contrats avant de statuer si le Québec reçoit enfin sa juste part dans l’attribution du financement fédéral.»
En effet, Ottawa n’a pas identifié le nombre de bateaux qui seront attribués à chacun des trois chantiers.
«Si nous n’obtenons que trois frégates, on pourra conclure que ce sont des miettes», qualifie Ann Gingras, la présidente du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches de la CSN.
«S’il n’en tenait qu’à nous, Davie pourrait exécuter les travaux pour toutes les frégates», insiste Frédérik Boisvert qui dénonce vertement la campagne «indécente» menée par Irving Shipyards et la Fédération des travailleurs de la construction navale d’Unifor pour faire en sorte que les travaux d’entretien des frégates de la classe Halifax ne soient pas octroyés au chantier québécois. Il a tenu à rappeler que le chantier de la Nouvelle-Écosse avait déjà en poche des contrats fédéraux totalisant 65 milliards $ et peinait, comme Seaspan, à livrer des navires au gouvernement fédéral dans les délais prévus.
Sept des 12 navires de la classe Halifax sont stationnés à Halifax et le port d’attache des cinq autres se trouve à Esquimalt en Colombie-Britannique.
Ce n’est certainement pas avant une quinzaine de jours que le gouvernement Trudeau devrait annoncer ses couleurs au sujet du partage des frégates entre les trois chantiers.
En effet, son annonce de jeudi s’inscrit dans un processus de préavis d’adjudication de contrats. Ottawa a établi, à la lumière d’une consultation lancée en 2016, que les trois chantiers navals possédaient les effectifs et l’infrastructure nécessaires pour exécuter les travaux nécessaires dont les frégates de la classe Halifax ont besoin. Si d’autres fournisseurs estiment qu’ils ont la capacité de satisfaire aux exigences décrites dans les préavis d’adjudication de contrats, ils disposent d’une période de 15 jours pour signaler leur intérêt.
Il s’agit du même processus qui avait permis à Davie, en août dernier, de décrocher un contrat de 610 millions $ pour l’acquisition et la transformation de trois brise-glace pour la Garde côtière.
Rien avant 2021
Les travaux sur les 12 frégates devraient débuter en 2021.
Or, il est légitime de se demander si la main-d’oeuvre sera encore au rendez-vous à la Davie à ce moment-là, fait remarquer le président de l’Association des fournisseurs de Chantier Davie, Pierre Drapeau.
«Dans le contexte actuel de la rareté de main-d’oeuvre, l’obtention d’un contrat pour la maintenance des frégates ne suffira pas à maintenir une main-d’oeuvre hautement qualifiée à Lévis», tranche le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval. «Il est important de continuer les efforts pour trouver de nouveaux contrats pour Davie.»
À la CSN, on parle d’un «trou» à combler d’ici 2021. Le contrat de 610 millions $ pour les brise-glace prévoit le maintien de 200 emplois seulement.
«Le fédéral doit trouver une façon d’aider la Davie», soutient le maire de Lévis, Gilles Lehouillier.
«Il est aberrant que Davie ne puisse rouler au maximum de sa capacité d’ici 2021», affirme Louis Bégin, le président de la Fédération de l’industrie manufacturière de la CSN. «Ce chantier-là peut faire vivre jusqu’à 2000 travailleurs.»
La solution passe, selon les patrons et les syndicats, par l’Obélix, ce navire ravitailleur que Davie veut construire pour la Marine royale. Il s’agit du jumeau de l’Asterix qui a été livré en 2017 par le chantier de Lévis dans les temps et les budgets prévus.
«Le gouvernement fédéral devrait considérer l’octroi du contrat Obélix qui répondrait à deux enjeux importants, livrer un navire ravitailleur nécessaire aux opérations de la Marine royale canadienne, et ce, à l’intérieur de 24 mois, et maintenir l’expertise sur place jusqu’au début des contrats annoncés, jeudi, pour 2021», avance le pdg de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Stéphane Forget.
Avec la collaboration de Patricia Cloutier
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Répondre aux nouvelles menaces
En attendant qu’un jour de nouvelles frégates viennent prendre la relève, Ottawa a choisi de continuer à exploiter les 12 navires de la classe Halifax pendant encore vingt ans.
À compter de 2021, les frégates, qui ont été mises en service au début des années ‘90, feront l’objet d’une vaste opération de modifications techniques, d’installations d’équipements et d’activités d’entretien correctif qui permettront d’en assurer le bon fonctionnement et l’utilité jusqu’à la fin de leur durée de vie.
«Ces travaux comprennent la modernisation des systèmes des plates-formes, les mises à niveau des systèmes des navires, l’acquisition et l’installation de nouvelles capacités, comme un radar de pointe, un nouveau système de guerre électronique et des systèmes de communication et des missiles améliorés intégrés dans un nouveau système de gestion de combat», signale Services publics et Approvisionnements Canada.
Dans la documentation transmise jeudi aux médias, le ministère explique que les frégates avaient été conçues, à l’époque, pour la guerre anti-sous-marine et la lutte antinavire, surtout en haute mer.
«Le rôle de la classe Halifax a changé. Les menaces maritimes actuelles et en évolution sont plus rapides et plus furtives, elles se manœuvrent plus facilement et passent de la haute mer à des régions plus proches des côtes», indique-t-on.
«Le milieu littoral présente des défis pour les capteurs et les systèmes d’armes en raison de la densité accrue de la circulation et la proximité aux menaces venant de la côte. De plus, les navires doivent maintenant faire face à des menaces asymétriques, comme des attaques de vaisseaux plus petits et plus facilement manœuvrables qui n’étaient pas envisagées au moment de la conception du navire. Des innovations en matière de procédures et de tactiques ont permis aux frégates de fonctionner de manière efficace dans le nouveau contexte de sécurité, et ce, malgré les limites du matériel. Cependant, des améliorations aux capteurs et aux armes sont nécessaires afin d’améliorer la capacité du navire à faire face à ces nouvelles menaces à l’avenir.»
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Le gouvernement fédéral en a fait l’annonce lundi en marge d’une visite guidée pour les médias du neuvième étage de la tour A, qui a été complètement rénové et où les espaces de travail ont été repensés de A à Z.
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Selon un porte-parole de la société de la Couronne, un examen préliminaire de la décision indique que les travailleurs postaux en banlieue et en régions rurales pourraient voir leur salaire augmenter de 25 pour cent, et profiter de gains au chapitre des avantages sociaux.
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Les libéraux en appellent au secteur privé pour lui offrir une solution de rechange. Ils veulent par ailleurs que tout nouveau système soit cette fois d’abord testé par les fonctionnaires et leurs syndicats avant son lancement à grande échelle.
Dans un communiqué, le Secrétariat du Conseil du Trésor indique jeudi qu’une équipe multidisciplinaire travaille déjà sur une analyse préliminaire des fournisseurs disponibles, et «sollicitera l’expertise du secteur privé afin de trouver des solutions de rechange novatrices pour un nouveau système».
Le plus récent budget du gouvernement de Justin Trudeau prévoyait une enveloppe de 16 millions $ pour trouver une solution de rechange à Phénix. Le système informatique de traitement de la paye a causé de sérieux maux de tête à plus de la moitié des employés fédéraux - certains ont été trop payés, d’autres pas assez, ou même pas du tout.
Le système Phénix, commandé par le précédent gouvernement conservateur à la multinationale IBM et lancé il y a plus de deux ans, était censé faire économiser de l’argent aux contribuables; il est actuellement en voie de coûter plus d’un milliard de dollars.
Dans un rapport publié plus tôt cette année, le vérificateur général, Michael Ferguson, a attribué les ratés de Phénix à une culture bureaucratique qui pousse les fonctionnaires à ne pas signaler aux supérieurs les échecs rencontrés.
«Nous ne prendrons pas le genre de raccourcis qui ont été empruntés pour le système de paye Phénix», a soutenu jeudi le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Scott Brison.
«En temps utile, les employés fédéraux, notamment les conseillers en rémunération, mettront à l’essai le nouveau système et seront impliqués à toutes les étapes d’élaboration et de mise en oeuvre, y compris sur le plan de la formation», précise le Conseil du Trésor.
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Pour une employée de Service Canada, ça a notamment signifié plusieurs mois sans être rémunérée en plus d’avoir une dette envers le gouvernement dans son dossier, même si la réalité est complètement l’inverse.
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« Nous comprenons que, vu l’expérience vécue avec Phénix, le gouvernement veuille se doter d’un nouveau système », mais « nous craignons aussi qu’en concevant un autre système, on ne fera que répéter les mêmes erreurs et problèmes », est-il écrit dans un rapport publié mardi.
Le comité sénatorial des finances nationales chiffre à 2,2 milliards $ sur sept ans (2016 à 2023) les coûts nécessaires pour stabiliser Phénix, ce système de centralisation des opérations que le gouvernement avait implanté en espérant réaliser des économies annuelles de 70 millions $.
Le gouvernement libéral a fait part dans le budget 2017 de son intention de larguer le système de paie qui a connu des ratés considérables et causé des problèmes de rémunération à plus de la moitié des 290 000 fonctionnaires fédéraux.
Mais la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Carla Qualtrough, a prévenu en mars devant le comité sénatorial qu’il y avait encore loin de la coupe aux lèvres, et qu’il était « trop tôt pour prédire de quoi le prochain système aura l’air ».
C’est ce qui inquiète le comité, qui reproche au gouvernement de n’avoir su expliquer comment « il entend éviter de répéter les mêmes erreurs » et l’exhorte donc à présenter au Parlement un plan avant de se lancer dans une future initiative de transformation de la paie.
D’ici là, Ottawa doit s’assurer que les conseillers en rémunération et employés des ressources humaines qui s’affairent à recoller les pots cassés reçoivent une formation suffisante afin d’appuyer adéquatement les dizaines de milliers de fonctionnaires affectés par le fiasco.
« L’un des principaux messages des employés du centre de paye (celui de Miramichi, qu’a visité le comité) est qu’ils manquent de formation pour accomplir leur travail de façon efficace et efficiente », est-il écrit dans le rapport du comité sénatorial.
« L’ensemble des employés avec qui nous avons discuté (...) souhaitent le retour de la formation générale en rémunération d’une durée de 18 mois. » Cette formation a été réduite à 12 mois, et celle sur Phénix, qui dure quatre jours, « est jugée largement insuffisante », y lit-on.
Le sénateur indépendant André Pratte a affirmé mardi en conférence de presse que le comité dont il est vice-président était « consterné » que « personne n’ait assumé la responsabilité de l’échec de Phénix » et que « personne n’ait été formellement tenu responsable de cette débâcle ».
Il a pointé du doigt un « problème de culture de gestion au sein du management de la fonction publique fédérale ».
Son collègue conservateur Percy Mockler, président du comité, a regretté que cette situation ait à ce point entaché la réputation de la fonction publique qu’elle ait incité des travailleurs à privilégier plutôt un emploi dans le secteur privé.
« Des dirigeants de l’industrie forestière du Canada atlantique (...) m’ont dit que les jeunes professionnels qui entrent graduellement dans le secteur de la foresterie préfèrent décrocher un emploi dans le secteur privé dû à l’incertitude de la paie », a relaté le Néo-Brunswickois.
Selon les chiffres du vérificateur général du Canada cités dans le rapport, le montant total des erreurs dans la rémunération des fonctionnaires s’élevait en juin 2017 à 520 millions $, soit 228 millions $ dus à 51 000 fonctionnaires qui ont été sous-payés et 295 millions $ dus à l’État par 59 000 fonctionnaires qui ont été trop payés.
Le comité a formulé dans son rapport cinq recommandations à partir des témoignages du vérificateur général du Canada, de représentants syndicaux, de hauts fonctionnaires ou encore de la ministre Carla Qualtrough.
Les sénateurs ont dénoncé le manque d’imputabilité des hauts fonctionnaires ayant donné le feu vert au déploiement d’un système de paie qui n’était pas prêt, mais ils n’en nomment aucun dans leur rapport. La sénatrice Mobina Jaffer a plaidé que cela n’était pas l’objectif visé.
Cinq recommandations: