Fonction publique
Pour une employée de Service Canada, ça a notamment signifié plusieurs mois sans être rémunérée en plus d’avoir une dette envers le gouvernement dans son dossier, même si la réalité est complètement l’inverse.
Fonction publique
« Nous comprenons que, vu l’expérience vécue avec Phénix, le gouvernement veuille se doter d’un nouveau système », mais « nous craignons aussi qu’en concevant un autre système, on ne fera que répéter les mêmes erreurs et problèmes », est-il écrit dans un rapport publié mardi.
Le comité sénatorial des finances nationales chiffre à 2,2 milliards $ sur sept ans (2016 à 2023) les coûts nécessaires pour stabiliser Phénix, ce système de centralisation des opérations que le gouvernement avait implanté en espérant réaliser des économies annuelles de 70 millions $.
Le gouvernement libéral a fait part dans le budget 2017 de son intention de larguer le système de paie qui a connu des ratés considérables et causé des problèmes de rémunération à plus de la moitié des 290 000 fonctionnaires fédéraux.
Mais la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Carla Qualtrough, a prévenu en mars devant le comité sénatorial qu’il y avait encore loin de la coupe aux lèvres, et qu’il était « trop tôt pour prédire de quoi le prochain système aura l’air ».
C’est ce qui inquiète le comité, qui reproche au gouvernement de n’avoir su expliquer comment « il entend éviter de répéter les mêmes erreurs » et l’exhorte donc à présenter au Parlement un plan avant de se lancer dans une future initiative de transformation de la paie.
D’ici là, Ottawa doit s’assurer que les conseillers en rémunération et employés des ressources humaines qui s’affairent à recoller les pots cassés reçoivent une formation suffisante afin d’appuyer adéquatement les dizaines de milliers de fonctionnaires affectés par le fiasco.
« L’un des principaux messages des employés du centre de paye (celui de Miramichi, qu’a visité le comité) est qu’ils manquent de formation pour accomplir leur travail de façon efficace et efficiente », est-il écrit dans le rapport du comité sénatorial.
« L’ensemble des employés avec qui nous avons discuté (...) souhaitent le retour de la formation générale en rémunération d’une durée de 18 mois. » Cette formation a été réduite à 12 mois, et celle sur Phénix, qui dure quatre jours, « est jugée largement insuffisante », y lit-on.
Le sénateur indépendant André Pratte a affirmé mardi en conférence de presse que le comité dont il est vice-président était « consterné » que « personne n’ait assumé la responsabilité de l’échec de Phénix » et que « personne n’ait été formellement tenu responsable de cette débâcle ».
Il a pointé du doigt un « problème de culture de gestion au sein du management de la fonction publique fédérale ».
Son collègue conservateur Percy Mockler, président du comité, a regretté que cette situation ait à ce point entaché la réputation de la fonction publique qu’elle ait incité des travailleurs à privilégier plutôt un emploi dans le secteur privé.
« Des dirigeants de l’industrie forestière du Canada atlantique (...) m’ont dit que les jeunes professionnels qui entrent graduellement dans le secteur de la foresterie préfèrent décrocher un emploi dans le secteur privé dû à l’incertitude de la paie », a relaté le Néo-Brunswickois.
Selon les chiffres du vérificateur général du Canada cités dans le rapport, le montant total des erreurs dans la rémunération des fonctionnaires s’élevait en juin 2017 à 520 millions $, soit 228 millions $ dus à 51 000 fonctionnaires qui ont été sous-payés et 295 millions $ dus à l’État par 59 000 fonctionnaires qui ont été trop payés.
Le comité a formulé dans son rapport cinq recommandations à partir des témoignages du vérificateur général du Canada, de représentants syndicaux, de hauts fonctionnaires ou encore de la ministre Carla Qualtrough.
Les sénateurs ont dénoncé le manque d’imputabilité des hauts fonctionnaires ayant donné le feu vert au déploiement d’un système de paie qui n’était pas prêt, mais ils n’en nomment aucun dans leur rapport. La sénatrice Mobina Jaffer a plaidé que cela n’était pas l’objectif visé.
Cinq recommandations:
Fonction publique
Selon un porte-parole de M. Ford, le chef du Parti progressiste-conservateur a également ordonné aux responsables des ministères d’annuler les services auxquels ils sont abonnés et de restreindre les déplacements à l’extérieur de la province.
Politique
Cette opération d’«appel de candidatures» se déroulera du 7 au 19 juin. Elle permettra de qualifier des candidats afin de pourvoir 1500 postes actuellement vacants dans les trois corps d’emploi suivants : «agent de recherche et de planification socio-économique», «analyste des procédés administratifs» et «attaché d’administration».
Les candidats auront à se qualifier une seule fois pour être inscrits dans les trois «banques» correspondant à ces catégories. Ils «pourront ensuite être repérés par les ministères et organismes selon leur profil et les emplois disponibles», explique-t-on. C’est la première fois que le gouvernement québécois procède de cette manière.
Les titres des trois corps d’emploi mentionnés correspondent aux nomenclatures de la fonction publique québécoise. Plus concrètement, ses besoins sont particulièrement importants dans les domaines de la gestion de projets, de l’administration et des finances, du développement et de l’évaluation des programmes, de l’économie, des statistiques et de la recherche.
Le Conseil du trésor note que les emplois réguliers et occasionnels à pourvoir se trouvent majoritairement dans les régions de la Capitale-Nationale et de Montréal. Mais que plusieurs se trouvent ailleurs au Québec. À l’interne, on précise que pour le Nord-du-Québec, l’Abitibi-Témiscamingue et la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, il est plus difficile de recruter, notamment parce que le bassin de candidats est plus limité.
Stratégie 2018-2023
Cette opération vient illustrer la trame de fond de la Stratégie de gestion des ressources humaines 2018-2023 du gouvernement du Québec, que Le Soleil a révélée récemment; celle du besoin de main-d’œuvre.
«La fonction publique doit se démarquer comme employeur», postule dans un texte d’introduction le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand.
Le gouvernement prévoit qu’au cours des cinq prochaines années, quelque 15 000 postes réguliers seront à pourvoir dans la fonction publique québécoise.
Un volet de la Stratégie se penche sur la situation de ses 3200 cadres, car 23 % d’entre eux pourraient prendre leur retraite d’ici 2022. Dans le cas des «cadres de niveau supérieur», ce pourcentage est plus élevé encore. Il est estimé à 28 %.
Parallèlement, d’ici la fin de l’année 2023, le gouvernement du Québec compte doubler la présence des membres des communautés visibles et ethniques au sein de ses effectifs. L’objectif est d’atteindre une «cible de représentativité de 18 % afin de refléter davantage la réalité québécoise».
La fonction publique québécoise est le plus gros employeur au Québec. Ses quelque 60 000 salariés se répartissent dans une vingtaine de ministères et dans une soixantaine d’organismes.
Pour plus d'informations : carrieres.gouv.qc.ca/archives-des-actualites/actualite/detail/la-fonction-publique-sapprete-a-recruter-des-professionnels/
Politique
Michael Ferguson signale que le logiciel n'a pas été testé avant sa mise en oeuvre pour savoir s'il était prêt à être utilisé.
«Il était évident que ce système n'allait pas fonctionner et générer les économies promises», a-t-il constaté en conférence de presse en ajoutant que le gouvernement doit tenter de comprendre ce qui doit changer dans sa culture.
Phénix devait générer des économies annuelles de 70 millions $ après sa mise en oeuvre.
L'Alliance de la fonction publique, dont 100 000 membres vivent toujours des problèmes de paie, exige une enquête publique à l'échelle nationale pour faire toute la lumière sur ce fiasco.
«Comment se fait-il? Qui a décidé malgré toutes les recommandations, les signaux d'alarme qui ont été envoyés par les parties intéressées, qu'on aille quand même de l'avant», a demandé sa vice-présidente exécutive nationale, Magali Picard.
«On n'a pas le nom des responsables, a-t-elle continué. On n'est donc pas à l'abri qu'une situation comme celle-là se reproduise dans le futur.»
Dans son deuxième rapport sur les ratés de Phénix, le vérificateur général écorche le ministère des Services publics et Approvisionnement du Canada. Les trois cadres du ministère responsables de la mise en oeuvre du système de paie n'ont pas fourni «une information complète et exacte» aux sous-ministres. Ils ont même annulé un projet pilote pour tester le système dans un ministère, ce qui aurait pu éviter le fiasco que l'on connaît aujourd'hui.
«Nous avons conclu que le projet Phénix a été un échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet. Les cadres responsables de Phénix ont donné la priorité à certains aspects, comme les limites du budget et le calendrier, au détriment d'autres aspects essentiels tels que la fonctionnalité et la sécurité», écrit-il.
La décision de donner le feu vert était donc «déraisonnable», juge le vérificateur général, d'autant plus que Services publics et Approvisionnement Canada n'a pas tenu compte des mises en garde émises par le Centre de paie de Miramichi.
Cette erreur a coûté jusqu'à maintenant des centaines de millions de dollars au gouvernement. Un premier rapport du vérificateur général en novembre soulignait que les 540 millions $ prévus pour régler les problèmes du système de paie Phénix seraient nettement insuffisants et il faudra des années pour en venir à bout.
Le gouvernement a depuis fait savoir qu'il abandonnerait le logiciel.
Des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux vivent toujours des problèmes de paie importants avec tout le stress que cela comporte. Le système de paie a entraîné des milliers de cas de trop-payés et d'employés qui ont cessé d'être payés pendant des semaines, voire des mois.
Un fait d'autant plus troublant que Phénix a été mis en oeuvre «sans être pourvu des fonctions essentielles au traitement de la paie», note M. Ferguson.
Services publics et Approvisionnement Canada a également omis de consulter les ministères touchés durant la phase de développement du logiciel pour s'assurer qu'il répondait à leurs besoins.
Résultat : le système Phénix s'est avéré inefficace et plus coûteux que l'ancien système de paie qui était en place depuis 40 ans pour traiter la rémunération des 290 000 fonctionnaires fédéraux.
Pas de boni
Aucun des trois cadres responsables n'a reçu de prime de rendement pour gérer les ratés de Phénix, a assuré le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Approvisionnement, Steven MacKinnon, en conférence de presse.
«Le gouvernement précédent a imposé la culture dont on parle abondamment, a imposé cette exigence-là d'économiser des dizaines de millions de dollars, de renvoyer des centaines de fonctionnaires et de défaire en quelque sorte la capacité du gouvernement de payer ses propres fonctionnaires», a-t-il dit.
«C'est à eux que j'attribue le blâme et qui doivent porter l'odieux de la situation», a-t-il ajouté.
La ministre Qualtrough s'est, quant à elle, dite satisfaite des mesures qui ont été prises envers ces employés sans toutefois en préciser la nature ni révéler leur identité.
Les conservateurs veulent faire témoigner ces trois cadres en comité parlementaire. Ils blâment le gouvernement Trudeau pour avoir donné le feu vert à la mise en oeuvre du système.
«Notre gouvernement a fait ce qu'il fallait, a exercé les contrôles suffisants sur un projet compliqué qui faisait l'objet de mises en garde et c'est ce que les libéraux n'ont pas fait», s'est défendu l'ex-président du Conseil du Trésor sous le gouvernement Harper, Tony Clement.
Dans son rapport, le vérificateur général émet cinq recommandations, dont celle de créer un mécanisme de surveillance pour les projets informatiques de grande envergure. Le ministère de l'Approvisionnement et des Services publics et le Secrétariat du Conseil du Trésor les ont toutes acceptées.
Fonction publique
Demande d’injonction, demande en garantie, clause d’exclusivité et loyers impayés s’entremêlent dans une décision rendue récemment dans le district de Montréal qui tourne autour de la vente de café à « quelque 8700 employés du gouvernement fédéral ».
Fonction publique
Selon l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), les représentants du Conseil du Trésor à la table de négociation ont admis qu’ils n’avaient pas le mandat de procéder. Le syndicat demande donc l’intervention du premier ministre pour qu’une entente soit conclue.
Affaires
Services publics et Approvisionnement Canada indique qu’un millier de fonctionnaires ont directement communiqué avec la sous-ministre Marie Lemay depuis un an pour témoigner de leurs problèmes... et obtenir une résolution.
Le ministère responsable du système électronique de paye ne croit pas toutefois que ces fonctionnaires ont reçu un traitement de faveur: on précise que les dossiers sont traités au mérite, selon leur gravité.
Mais certains fonctionnaires soutiennent que les problèmes qu’ils rencontraient inlassablement ont été réglés quelques semaines après avoir communiqué directement avec la sous-ministre Lemay. D’autres, dont le dossier était plus complexe, ont dû attendre un peu plus, mais ils ont aussi obtenu des résultats.
Messages sur Facebook
Un groupe Facebook qui vient en aide aux fonctionnaires lésés est rempli de commentaires d’employés du gouvernement fédéral qui témoignent de l’efficacité de cette filière, alors qu’ils se sentaient jusque-là abandonnés par le Centre des services de paye à Miramichi ou par leur député.
Des dizaines de messages partagent d’ailleurs l’adresse courriel directe et le numéro de téléphone de la sous-ministre Lemay, qui incarnait publiquement, jusqu’à tout récemment, les efforts du gouvernement pour corriger les ratés du système de paye acheté à IBM. C’est Mme Lemay qui venait périodiquement dresser le bilan de la situation, en conférence de presse à Ottawa.
Justice et faits divers
La demande d’action collective faisait état des nombreuses erreurs avec lesquelles les employés ont dû composer depuis l’implantation du système en février 2016. Elle notait par exemple que certains employés ont été payés en trop avant d’être contraints de rembourser, que des heures supplémentaires n’ont pas été rémunérées et que certains employés n’étaient simplement pas payés pour leur travail, alors que d’autres étaient payés incorrectement ou en retard.
La demanderesse Ezmie Bouchard a travaillé au bureau de Passeport Canada, à Québec, d’abord comme employée étudiante puis comme employée occasionnelle, de janvier à août 2016. Au cours de cette période, plusieurs erreurs ont été faites sur son salaire, et au moment où elle quitte son emploi, un montant de l’ordre de 4800 $ de salaire lui est dû, peut-on lire dans la demande. Lorsqu’elle a finalement reçu un remboursement, celui-ci était trop élevé de 1000 $, un montant qu’elle a dû rembourser par la suite.
L’action collective viserait à obtenir un montant de base de 500 $ pour les employés admissibles, en compensation pour tous les inconvénients relatifs au milieu de travail en général.
«Quand on parle aux gens, on se rend compte que le simple fait d’avoir été employé de la fonction publique pendant la période leur a causé un préjudice», note Me Julien Fortier du cabinet Saraïlis Avocats, qui représente les employés.
On demande également un montant de 1000 $ additionnel pour les employés ayant eu des erreurs dans leur paie, qu’il s’agisse d’un surplus ou d’une somme manquante. Un montant plus élevé sera réclamé pour les gens qui n’ont pas reçu au moins la moitié de leur paie pendant au moins deux périodes de paie consécutives.
«Puis ensuite, il y a des gens qui ont subi des préjudices particuliers, alors pour ces gens-là, il pourrait y avoir un mécanisme de recouvrement individuel. Quelqu’un pourrait exposer sa situation particulière, et selon le mécanisme qui pourra être déterminé par la cour, pourra demander un dommage particulier supplémentaire», ajoute Me Fortier.
Les employés admissibles
Dans sa décision rendue le 3 avril dernier, le juge Jean-François Émond a toutefois mis un bémol quant aux catégories d’employés visés.
Ainsi, «les employés ayant le droit de présenter un grief en vertu de l’article 208 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral ont été exclus du groupe. Cela inclut autant les employés syndiqués que les employés non syndiqués», précise le cabinet Saraïlis Avocats.
Par conséquent, souligne-t-il, «les principaux employés qui demeurent dans le groupe sont ceux qui n’ont pas accès au système de grief, dont les étudiants, les occasionnels et les retraités».
Me Julien Fortier estime qu’entre 40 000 et 70 000 personnes, à travers le Canada, pourraient être incluses dans la définition du groupe admissible autorisée par la Cour supérieure.
«Évidemment, c’est difficile à évaluer parce que le nombre d’employés occasionnels du gouvernement fluctue», souligne-t-il.
Le cabinet d’avocats note que la possibilité d’en appeler de la décision pour représenter «ces personnes qui risquent d’être laissées pour compte» n’est pas exclue.
Me Fortier affirme par ailleurs que les travailleurs floués par Phénix devront s’armer de patience, puisque le processus judiciaire peut prendre du temps.
«Notre action collective ne peut pas faire de miracle ou régler de problèmes informatiques. C’est une action collective qui vise à (dédommager) les gens pour leur préjudice. On pense que c’est essentiel, mais on a un morceau du casse-tête de Phénix parmi tant d’autres morceaux», rappelle-t-il.
Interrogé au sujet de l’autorisation d’action collective à sa sortie de caucus, mercredi, le secrétaire parlementaire de Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Steven MacKinnon, a préféré s’abstenir de commenter une cause qui est devant la cour.
Il a toutefois admis que les problèmes du système de paie auraient dû être réglés depuis un bon moment.
«Je ne pense pas qu’on ait déjà hésité à dire que ça fait longtemps que ça aurait dû être réglé, que ça n’aurait pas dû arriver et qu’on déploie toutes les ressources humaines, financières et technologiques qui sont disponibles afin de remédier au problème», a-t-il lâché.
Politique
L’information est contenue dans l’avalanche des chiffres fournis, la semaine dernière, à l’occasion du dépôt du budget 2018-2019 du gouvernement du Québec.
L’effectif utilisé en 2017-2018 se chiffre à 481 982 ETC comparativement à 473 121 ETC pour l’exercice précédent.
Il était de 468 597 en 2015-2016 et de 476 696 en 2014-2015.
D’entrée de jeu, précisons qu’un ETC ne correspond pas à un salarié. Il représente plutôt le nombre d’heures rémunérées converti en équivalent à temps complet sur la base de 35 heures par semaine.
Sur la base des chiffres colligés entre les mois d’avril à décembre 2017 et des données prévisionnelles pour les mois de janvier à mars 2017, les heures rémunérées des ministères, des organismes, des réseaux sociaux du secteur public et des sociétés d’État s’élèvent à 880,2 millions d’heures.
«Comparativement à l’exercice financier 2016-2017, le total des heures rémunérées représente une hausse de 16,2 millions d’heures, soit de 1,9 %, laquelle correspond à une augmentation de 8861 ETC convertis sur une base annuelle», explique-t-on dans les renseignements supplémentaires du budget des dépenses 2018-2019 de 84 milliards $.
Santé et éducation
La hausse des effectifs s’est fait particulièrement sentir dans les réseaux de la santé et de l’éducation. Elle a été de l’ordre de 1,9 %, soit 7935 ETC de plus qu’en 2016-2017.
Une poussée que le gouvernement explique, entre autres, par les investissements «pour diminuer les temps d’attente dans les hôpitaux et pour accroître la réussite éducative des élèves et des étudiants.»
Du côté des ministères et organismes, la croissance des effectifs a été de 1,4 %, soit 926 ETC de plus. «Mais, 3585 ETC de moins par rapport à leur niveau en 2013-2014», précise-t-on.
Les raisons de l’augmentation du nombre d’ETC en 2013?
«La réduction des délais de justice en matière criminelle et pénale, la gestion du programme d’aide financière aux sinistrés des inondations printanières de 2017, par la mise en opération de nouveaux établissements de détention et par la consolidation de l’expertise interne du gouvernement», énumère-t-on.
À ce sujet, l’appareil gouvernemental a poursuivi, l’an dernier, les embauches pour regarnir les rangs de ses spécialistes des domaines des technologies de l’information et de la lutte pour contrer l’évasion fiscale ainsi que des ouvriers pour prendre soin du réseau routier et des structures.
«Globalement, l’internalisation occasionne un effet à la hausse sur les niveaux d’effectifs, lequel est toutefois compensée par une réduction équivalente et durable des ressources externes», fait-on valoir. «Au-delà des avantages liés à la maîtrise d’œuvre à l’interne et à la pérennité des connaissances, la stratégie entraîne des économies récurrentes, le coût des ressources internes étant généralement inférieur à celui des ressources externes.»
En ligne avec les priorités
La détermination des niveaux d’effectifs pour l’année financière 2018-2019 n’est pas encore faite. Le Secrétariat du Conseil du trésor transmettra ses «enveloppes d’effectifs» à l’appareil gouvernemental dans les prochaines semaines.
«Le gouvernement alignera donc sa cible globale d’effectifs sur la croissance réelle des dépenses, soit le taux de croissance des dépenses de programmes dégonflé de l’inflation», précise-t-on.
«En effet, bien que la croissance des dépenses s’explique en partie par l’indexation du coût des programmes et services existants, incluant l’indexation des dépenses de rémunération, elle s’explique également par la bonification de ces programmes et services ou par l’ajout de nouveaux programmes et services. Or, le niveau d’effectifs doit être ajusté afin de soutenir adéquatement la hausse de la prestation de services.»
Dans son message, le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, insiste : «la croissance de l’effectif se fera en droite ligne avec les investissements dans nos priorités, soit la santé et l’éducation».