Éviction d'aînés: le gouvernement Couillard ne peut rien faire

Le gouvernement Couillard ne pourra rien faire pour empêcher d'autres évictions sauvages de personnes âgées comme celle qui a eu lieu la semaine dernière en Beauce.

La ministre responsable des aînés, Francine Charbonneau, a dit mercredi qu'il faudrait une modification législative, qui n'est pas envisageable avant la fin de la session, à la mi-juin, et les élections d'octobre.

Elle réagissait ainsi à l'expulsion avec un préavis d'à peine 48 heures d'une quarantaine d'aînés d'une résidence privée de Vallée-Jonction, que son propriétaire a décidé de fermer, la semaine dernière.

En mêlée de presse à l'Assemblée nationale, Mme Charbonneau a rappelé qu'il revient au locataire à se plaindre pour non-respect du bail, puisqu'il existe des règles : le préavis doit être de six mois en cas de cessation des activités, en vertu de la Loi sur la santé et les services sociaux. Toutefois, elle a reconnu que c'est une procédure difficile pour un locataire âgé de plus de 80 ans.

La ministre a soutenu qu'on pourrait notamment ajouter une clause dans la loi pour protéger les aînés, tout en soulignant que les travaux de la Chambre tirent à leur fin.

«Faut-il revoir [la loi]? Je vous dirais que probablement, on va s'y attarder un peu, mais vous le savez, le temps de la législation est très, très court», a-t-elle déclaré avant de se rendre au caucus libéral.

En Chambre, la Coalition avenir Québec (CAQ) a demandé à ce que les établissements de santé prennent en charge pour une durée raisonnable les personnes en cas de fermeture d'une résidence lorsqu'il y a une crise.

«Est-ce qu'on peut protéger les aînés contre les fermetures sauvages et leur permettre de vieillir dans la dignité?» a demandé le député caquiste de Beauce-Sud, André Spénard.

Mme Charbonneau a rappelé à ce titre que les autorités du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISS) avaient effectué un «accompagnement serré» : elles ont rapidement secouru la clientèle vulnérable et l'ont relocalisée dans les environs. Cependant, les aînés ne sont pas à l'abri d'une autre crise de ce genre.

«Est-ce que ça va se reproduire? Nous souhaitons que non, mais si jamais cela arrive, nous serons au rendez-vous pour protéger les aînés du Québec», a affirmé la ministre à la période de questions.